Vertaling van "constructeurs peuvent facturer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La construction et l'environnement : Comment les constructeurs et les rénovateurs peuvent contribuer à bâtir un avenir écologique
Construction and the Environment: How Home Builders and Renovators Can Help Build a Green Future

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre l’accès fondé sur la durée accordé conformément à l’article 59 du règlement (UE) no 168/2013, les constructeurs peuvent proposer un accès fondé sur la transaction, les frais étant alors facturés par transaction et non en fonction de la durée pour laquelle l’accès est accordé.
In addition to time-based access under Article 59 of Regulation (EU) No 168/2013, manufacturers may offer transaction-based access for which fees are charged per transaction and not based on the time for which access is granted.

1. Les constructeurs peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules couvertes par le présent règlement; des frais ne sont pas raisonnables ni proportionnés s'ils découragent l'accès en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle l'opérateur indépendant l'utilise.
1. Manufacturers may charge reasonable and proportionate fees for access to vehicle repair and maintenance information covered by this Regulation; a fee is not reasonable or proportionate if it discourages access by failing to take into account the extent to which the independent operator uses it.

Outre l’accès fondé sur la durée, les constructeurs peuvent offrir un accès par transaction, dont les frais sont facturés par transaction et non en fonction du temps pour lequel l’accès est accordé.
In addition to time-based access, manufacturers may offer transaction-based access, for which fees are charged per transaction and not based on the time for which access is granted.

1. Les constructeurs peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès aux informations sur la réparation des véhicules couvertes par le présent règlement; des frais ne sont pas raisonnables ni proportionnés s’ils découragent l’accès en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle l’opérateur indépendant l’utilise.
1. Manufacturers may charge reasonable and proportionate fees for access to vehicle repair information covered by this Regulation; a fee is not reasonable or proportionate if it discourages access by failing to take into account the extent to which the independent operator uses it.