Vertaling van "constructeur qui demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de remboursement de la taxe sur les produits et services pour habitations neuves [ Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations achetées d'un constructeur ]
GST/HST New Housing Rebate Application for Houses Purchased from a Builder [ New Housing Application for Rebate of Goods and Services Tax ]

privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux
construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien

constructeur d'automobiles [ constructeur automobile | constructeur de véhicules automobiles | fabricant d'automobiles | manufacturier d'automobiles ]
automaker [ car manufacturer | car maker | auto maker | auto manufacturer | motor vehicle manufacturer ]

Organisation internationale des constructeurs d'automobiles [ OICA | Bureau permanent international des constructeurs d'automobiles | Union internationale des constructeurs d'automobiles ]
International Organization of Motor Vehicle Manufacturers [ International Permanent Bureau of Motor Manufacturers | International Union of Motor Manufacturers ]

cheffe d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts | chef d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseur d’ouvriers de construction d’égoûts/superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts
sewage system construction supervisor | sewer pipeline construction supervisor | sewage pipelayer supervisor | sewer construction supervisor

Association européenne des constructeurs de matériel aérospatial | Association Européenne des Constructeurs d'Equipements Aéronautiques | AECMA [Abbr.]
European Association of Manufacturers of Aeronautical Equipment | AECMA [Abbr.]

Association des constructeurs automobiles japonais | Association japonaise des constructeurs automobiles | JAMA [Abbr.]
Japan Automobile Manufacturers Association | JAMA [Abbr.]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

(1) constructeur de jeu | meneur de jeu | poste | (2) constructeur du jeu
playmaker

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un fournisseur ou un constructeur qui demande qu’une mesure soit approuvée en tant que technologie innovante ou ensemble technologique innovant fournit à la Commission un rapport comprenant un rapport de vérification effectué par un organisme agréé et indépendant.
A supplier or a manufacturer who applies for a measure to be approved as an innovative technology or innovative technology package shall submit a report, including a verification report undertaken by an independent and certified body, to the Commission.

Un fournisseur ou un constructeur qui demande qu'une mesure soit approuvée en tant que technologie innovante ou ensemble technologique innovant fournit à la Commission un rapport comprenant un rapport de vérification effectué par un organisme agréé et indépendant.
A supplier or a manufacturer who applies for a measure to be approved as an innovative technology or innovative technology package shall submit a report, including a verification report undertaken by an independent and certified body, to the Commission.

1. Le constructeur peut demander une réception UE par type pour un type de système, de composant ou d'entité technique incorporant de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts qui sont incompatibles avec un ou plusieurs actes ou exigences énumérés à l'annexe I.
1. The manufacturer may apply for an EU type-approval in respect of a type of system, component or separate technical unit that incorporates new technologies or concepts which are incompatible with one or more acts or requirements listed in Annex I.

1. Le constructeur peut demander une réception nationale d'un type de véhicule produit en petites séries, dans les limites quantitatives annuelles indiquées à l'annexe II, partie 1. Ces limites s'appliquent à la mise à disposition sur le marché, à l'immatriculation ou à la mise en service de véhicules du type réceptionné sur le marché de chaque État membre au cours d'une année donnée.
The manufacturer may apply for a national type-approval of small series of a type of vehicle within the quantitative annual limits set out in Part 1 of Annex II. Those limits shall apply to the making available on the market, registration or entry into service of vehicles of the approved type on the market of each Member State in a given year.

1. Le constructeur peut demander une réception UE par type pour un type de système, de composant ou d'entité technique incorporant de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts qui sont incompatibles avec un ou plusieurs actes énumérés à l'annexe I.
1. The manufacturer may apply for an EU type-approval in respect of a type of system, component or separate technical unit that incorporates new technologies or concepts which are incompatible with one or more acts listed in Annex I.

1. Le constructeur peut demander une réception nationale d'un type de véhicule produit en petites séries, dans les limites quantitatives indiquées à l'annexe II, partie 1.
The manufacturer may request a national type approval of small series of a type of vehicle within the quantitative limits set out in Part 1 of Annex II.

3. Un fournisseur ou un constructeur qui demande qu’une mesure soit approuvée en tant que technologie innovante ou ensemble technologique innovant fournit à la Commission un rapport comprenant un rapport de vérification effectué par un organisme agréé et indépendant.
3. A supplier or a manufacturer who applies for a measure to be approved as an innovative technology or innovative technology package shall submit a report, including a verification report undertaken by an independent and certified body, to the Commission.

3. Un fournisseur ou un constructeur qui demande qu'une mesure soit approuvée en tant que technologie innovante fournit à la Commission un rapport comprenant un rapport de vérification effectué par un organisme agréé et indépendant.
3. A supplier or a manufacturer who applies for a measure to be approved as an innovative technology shall submit a report, including a verification report undertaken by an independent and certified body, to the Commission.

3.13.3. Si le constructeur le demande, la procédure d’essai spécifique aux dispositifs à régénération discontinue ne s’applique pas à un dispositif de régénération si le constructeur soumet à l’autorité chargée de la réception des données prouvant qu’au cours des cycles où se produit une régénération les émissions demeurent inférieures aux normes indiquées au tableau 1 ou 2, annexe I du règlement (CE) no 715/2007 appliquées à la catégorie du véhicule concerné après accord du service technique.
3.13.3. At the request of the manufacturer, the test procedure specific to periodically regenerating systems shall not apply to a regenerative device if the manufacturer provides data to the approval authority that, during cycles where regeneration occurs, emissions remain below the standards given in Table 1 or 2 of Annex I to Regulation (EC) No 715/2007 applied for the concerned vehicle category after agreement of the technical service.

4.6.2. Un constructeur peut demander que l'autorité ayant procédé à la réception d'origine accepte rétrospectivement la présence d'un défaut lorsque celui-ci est découvert après la réception d'origine.
4.6.2. A manufacturer may request that the type-approval authority grant a deficiency retrospectively when such a deficiency is discovered after the original type-approval.