Traduction de «constructeur agit conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) il s’agit d’une pièce neuve construite à l’extérieur du Canada et obtenue d’un constructeur titulaire d’une définition de type reconnue au Canada, la pièce étant certifiée conformément aux lois de l’État de construction;
(b) a new part is a foreign-manufactured part that is obtained from a manufacturer holding a type design recognized in Canada and the part is certified in accordance with the laws of the state of manufacture;

d) les motoneiges et les véhicules tout terrain conçus exclusivement pour la compétition, qui portent soit l’étiquette visée à l’alinéa a) de la définition de « véhicule de compétition » au paragraphe 2(1) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, soit une étiquette conforme aux exigences prévues aux paragraphes 7(3) et (4) indiquant qu’il s’agit, selon le cas, de motoneiges de compétition ou de véhicules tout terrain de compétition, qui présentent des caractéristiques de rendement considérablement supérieures aux modèles non compétitifs et qui ne sont pas couverts par une garantie du constructeur;
(d) a snowmobile or all-terrain vehicle that is designed exclusively for competition, namely one that has performance characteristics that are substantially superior to a non-competitive model and is not covered by a manufacturer’s warranty, and either bears the label referred to in paragraph (a) of the definition “competition vehicle” in subsection 2(1) of the Motor Vehicle Safety Regulations or bears a label that meets the requirements of subsections 7(3) and (4) and indicates that it is a competition snowmobile or all-terrain vehicle;

Le sénateur Buchanan: En ce qui concerne les observations du sénateur Spivak au sujet des émissions, si vous avez raison et si les constructeurs d'automobiles ont raison et je les comprends lorsqu'ils disent qu'il s'agit des ordinateurs et non pas des émissions l'EPA aux États-Unis, contredisant absolument ce que vous avez dit, est parvenu à la conclusion que le MMT n'empêchait pas les véhicules de se conformer aux normes relatives aux émissions imposées par la Clean Air Act américaine.
Senator Buchanan: With respect to what Senator Spivak was saying about the emissions, if what you are saying is correct and if what the auto companies are saying is correct and I understand these gentlemen are saying they were speaking about the computers, not the emissions the EPA in the United States, in direct contradiction to what you said, came to the conclusion that MMT does not cause or contribute to the failure of vehicles to meet applicable emission standards required by the U.S. Clean Air Act.

1. Une autorité chargée de la réception peut à tout moment, que ce soit de sa propre initiative sur la base d’une plainte ou en fonction d’une évaluation faite par un service technique, s’assurer qu’un constructeur agit conformément aux dispositions du règlement (CE) no 715/2007, à celles du présent règlement ainsi qu’aux dispositions du certificat relatif à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules.
1. An approval authority may, at any time, whether on its own initiative, on the basis of a complaint, or on the basis of an assessment by a technical service, check the compliance of a manufacturer with the provisions of Regulation (EC) No 715/2007, this Regulation, and the terms of the Certificate on Access to Vehicle OBD and Vehicle Repair and Maintenance Information.

Pour l'année civile commençant le 1er janvier 2014 et pour chaque année civile suivante, chaque constructeur de véhicules utilitaires légers veille à ce que ses émissions spécifiques moyennes de CO2 ne dépassent pas l'objectif d'émissions spécifiques défini conformément à l'annexe I ou, s'il s'agit d'un constructeur bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 11, conformément à cette dérogation.
For the calendar year commencing 1 January 2014 and each subsequent calendar year, each manufacturer of light commercial vehicles shall ensure that its average specific emissions of CO2 do not exceed its specific emissions target determined in accordance with Annex I or, where a manufacturer is granted a derogation under Article 11, in accordance with that derogation.

Pour l'année civile commençant le 1er janvier 2012 et pour chaque année civile suivante, chaque constructeur de voitures particulières veille à ce que ses émissions spécifiques moyennes de CO ne dépassent pas l'objectif d'émissions spécifiques qui lui est assigné conformément à l'annexe I ou, s'il s'agit d'un constructeur bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 11, conformément à cette dérogation.
For the calendar year commencing 1 January 2012 and each subsequent calendar year, each manufacturer of passenger cars shall ensure that its average specific emissions of CO do not exceed its specific emissions target determined in accordance with Annex I or, where a manufacturer is granted a derogation under Article 11, in accordance with that derogation.

Pour l'année civile commençant le 1er janvier 2012 et pour chaque année civile suivante, chaque constructeur de voitures particulières veille à ce que ses émissions spécifiques moyennes de CO2 ne dépassent pas l'objectif d'émissions spécifiques qui lui est assigné conformément à l'annexe I ou, s'il s'agit d'un constructeur bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 11, conformément à cette dérogation.
For the calendar year commencing 1 January 2012 and each subsequent calendar year, each manufacturer of passenger cars shall ensure that its average specific emissions of CO2 do not exceed its specific emissions target determined in accordance with Annex I or, where a manufacturer is granted a derogation under Article 11, in accordance with that derogation.

Les inscriptions réglementaires sont à reprendre de façon indélébile dans la "plaque du constructeur", afin de permettre, lors des contrôles de police sur la route, la vérification qu'il s'agit d'un véhicule appartenant à la série du type de véhicule réceptionné et donc conforme aux prescriptions de construction adoptées.
The statutory markings must be placed indelibly in the "manufacturer's data plate" to make it possible, during police road-checks, to ascertain whether a vehicle belongs to the series of the vehicle type that has been approved and thus complies with the construction requirements laid down.