Traduction de «constituées en provinces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]
federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]
corporate farm

province du Cap
Cape Province

entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale
unincorporated business

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.
Atlantic provinces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4610. Pour l’application de l’alinéa c.1) de la définition de « bien admissible » au paragraphe 127(9) de la Loi, la région visée est la région constituée des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve et de la péninsule de Gaspé.
4610. For the purpose of paragraph (c.1) of the definition “qualified property” in subsection 127(9) of the Act, the area prescribed is the area comprising the Provinces of Nova Scotia, New Brunswick, Prince Edward Island and Newfoundland and the Gaspé Peninsula.

M. Mar : Le principe fédéral signifie que notre fédération est constituée de provinces, pas de régions, et que chacune de ces provinces doit être représentée également afin d'éviter qu'une province soit dominée par la majorité que détiennent les provinces plus peuplées à la Chambre des communes.
Mr. Mar: The federal principle is that our federation is made up of constituent provinces, not regions, and that each of those provinces should be equally represented so that one province would not be overwhelmed by the majority held in the House of Commons by more populous provinces of Canada.

Lorsque l'Alberta et la Saskatchewan ont été constituées en provinces, la représentation des quatre provinces de l'Ouest au Sénat a été portée à 24 sénateurs, soit 6 par province, un sénateur albertain étant choisi pour représenter les Canadiens-Français de l'Alberta [.] Il est reconnu que le Sénat existe pour défendre les droits constitutionnels des minorités.
When the provinces of Alberta and Saskatchewan were formed and the Senatorial representation of the four western provinces was increased to 24 or six to each province, one of the Alberta senators was selected as the representative of the French Canadian portion of the population The recognized reason for the existence of the Senate is the protection of the constitutional rights of minorities.

L’aire géographique de production est constituée de 128 communes appartenant aux provinces de Tolède et de Ciudad Real.
The geographical production area is made up of 128 municipalities in the Provinces of Toledo and Ciudad Real.

(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) qui sont émis par une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, à l'intention de ses membres ou ses sociétaires ou de l'organisme d'assurance-dépôts, (vi) qui sont émis ou garantis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement créée par l'Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement approuvé par la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, si ces obligations, débentures ou autres titres de créance sont payables en devises canadiennes ou américaines, (vii) qui sont émis ou garantis par la Société financièr ...
(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or company registered or licensed, or exempted from the requirement to be registered or licensed, by or under an Act of the legislature of a province that regulates persons who sell such mortgages or encumbrances; (f) securities evidencing indebtedness due under any conditional sales contract or other title retention contract providing for the acquisition of personal property if such securities are not offered for sale to an individual; (g) securities issued by an issuer organized exclusively for educational, benevolent, fraternal, charitable, religious or recreational purposes and not for profit, where no commission or other remuneration is paid in connection with the sale thereof; (h) securities issued by a cooperative to which the Canada Co-operatives Act applies or by a cooperative entity incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province; (i) membership shares of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province;

La base juridique est constituée par les mesures d'administration temporaire de l'aide financière à l'exportation des produits de haute technologie et des équipements de production de la province du Liaoning, arrêtées le 16 décembre 2004.
The legal basis is the Provisional Administration Measures on High Tech Products and Equipment Manufacturing Products Export Financial interest Assistance of Liaoning Province, established on 16 December 2004.

La base juridique est constituée par les "mesures d'administration temporaire de l'aide financière à l'exportation de produits de haute technologie et des équipements de la province du Liaoning" arrêtées le 16 décembre 2004.
The legal basis is the "Provisional Administration Measures on High Tech Products and Equipment Manufacturing Products Export Financial interest Assistance of Liaoning Province", established on 16 December 2004.

4.3. Aire géographique: l'aire de production et de conditionnement de l'«Asparago Bianco di Bassano» est constituée de quelques communes de la province de Vicenza, à proximité de la ville de Bassano del Grappa, conformément aux indications du cahier des charges de production.
4.3 Geographical area: Geographical area: The ‘Asparago Bianco di Bassano’ production and packing area comprises a number of Vicenza province municipalities near the city of Bassano del Grappa, as listed in the specification.

Notre réalité actuelle n'est pas seulement constituée par les États ; il existe également une plus grande diversité et richesse représentées, dans le domaine culturel et social, par les peuples et les nations historiques d'Europe et, dans le domaine politique, par les États fédérés, les régions constitutionnelles et les communautés autonomes, de façon particulière sans oublier, à un autre niveau, les régions administratives, les provinces et les communes.
Our present reality is not, however, simply shaped by the Member States alone, but there is a greater diversity and richness, represented culturally and socially by the historic peoples and nations of Europe and, politically, by the federated States, constitutional regions and autonomous communities, in particular, and also, of course, on another level, by the purely administrative regions, the provinces and the local authorities.

Le plus important est la Commission mixte internationale, une commission américano- canadienne qui est constituée des provinces riveraines, du gouvernement fédéral ainsi que du gouvernement fédéral améri cain et des États américains riverains.
The most important one is the International Joint Commission, which is an American-Canadian commission that includes the provinces that border on the lakes, the federal government, and the federal and state levels of the American government.