Vertaling van "constituées des lots " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]
federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]
corporate farm

lot de contrôle | lot pour inspection | lot pour inspection de contrôle | lot soumis à l'inspection
inspection lot

lot prototypé | présérie | lot pilote | lot d'essai | lot expérimental | avant-série | lot préindustriel | échelle préindustrielle
pilot lot | pilot production | preproduction run | preproduction | pilot scale

entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale
unincorporated business

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

télétraitement par lots | traitement différé à distance | traitement par lots à distance
remote batch processing | remote batching

lot (1) | lot de marchandises (2)
food lot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lesdits terrains, bâtis ou non bâtis, dont nous avons décrit, ci-dessus, les limites extérieures, sont constituées des lots et des parties de lots suivants :
The said lands, improved or unimproved, whose outside limits are described above are made up of the following lots and parts of lots:

a) la partie du comté de Prince constituée : des lots 1 à 17 inclusivement; de la communauté de Sherbrooke; de la ville de Summerside; de la réserve indienne de Lennox Island n 1;
(a) that part of the County of Prince comprised of: lots 1 to 17 inclusive; the Community of Sherbrooke; the City of Summerside; Lennox Island Indian Reserve No. 1; and

a) la partie du comté de Queens constituée : des lots 20 à 24 inclusivement, 29, 30, 31, 33, 34, 65 et 67; de la ville de Cornwall; de la municipalité de villégiature de Stanley Bridge, Hope River, Bayview, Cavendish et de North Rustico; des communautés de Brackley, Miltonvale Park, Union Road, Warren Grove et de Winsloe South; de la réserve indienne de Rocky Point n 3;
(a) that part of the County of Queens comprised of: lots 20 to 24 inclusive, 29, 30, 31, 33, 34, 65 and 67; the Town of Cornwall; the Resort Municipality of Stanley Bridge, Hope River, Bayview, Cavendish and North Rustico; the communities of Brackley, Miltonvale Park, Union Road, Warren Grove and Winsloe South; Rocky Point Indian Reserve No. 3;

b) la partie du comté de Queens constituée : des lots 35, 36, 37, 48, 49, 50, 57, 58, 60 et 62; de la ville de Stratford;
(b) that part of the County of Queens comprised of: lots 35, 36, 37, 48, 49, 50, 57, 58, 60 and 62; the Town of Stratford; and

(4) Le présent article ne s’applique pas au bail visant des terres publiques constituées en lots réservés aux fins de construction de chalets conformément au plan communautaire du centre d’accueil Wasagaming situé dans le parc national du Mont-Riding du Canada ou du centre d’accueil Waskesiu situé dans le parc national de Prince Albert du Canada.
(4) This section does not apply in respect of a lease of public lands composed of lots that are identified as being available for development for cottage purposes in the community plan for the visitor centre of Wasagaming in Riding Mountain National Park of Canada or in the community plan for the visitor centre of Waskesiu in Prince Albert National Park of Canada.

5. Lorsqu'une adjudication est constituée de plusieurs lots, seuls le premier ou les deux premiers lots, d'un million d'hectolitres d'alcool à 100 % vol, seront décrits conformément au paragraphe 4.
5. Where a tendering procedure concerns more than two lots, only the first lot or the first two lots, of one million hectolitres of alcohol at 100 % vol., shall be described in accordance with paragraph 4.

Pour chaque lot entier, une garantie de soumission libellée en écus est constituée.
A tendering guarantee, expressed in ecus, shall be lodged for each complete lot.

- la Grèce est autorisée à accepter à l'intervention les lots de froment dur ayant 14 % d'éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable, dans lesquelles les impuretés constituées par des grains atteignent au maximum 7 % dont au maximum 5 % d'autres céréales,
- Greece is hereby authorized to accept for intervention consignments of durum wheat with 14 % of matter which is not basic cereal of unimpaired quality, with at most 7 % impurities consisting of grains and with no more than 5 % of other cereals,

2. On entend par lot au sens du présent règlement une quantité de beurre constituée aux fins de l'adjudication.
2. For the purposes of this Regulation, "lot" means a quantity of butter made up for sale by tender.