Traduction de «constituées de dons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs
named gift opportunity

institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]
federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]

ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]
corporate farm

don de sang par aphérèse | don par aphérèse | don en aphérèse | don de sang sélectif
apheresis blood donation | aphaeresis blood donation | apheresis donation | aphaeresis donation

planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés
planned giving representative

procréation artificielle [ banque de sperme | don d'embryons | don de sperme | fécondation artificielle | procréation artificielle humaine | procréation médicalement assistée | reproduction humaine assistée ]
artificial reproduction [ artificial fertilisation | artificial fertilization | artificial human reproduction | artificial reproductive techniques | assisted fertilisation | assisted fertilization | assisted human reproduction | egg donation | embryo donation | infertility treatment | sperm bank | sperm donation | sperm donor ]

impôt sur dons | impôt sur les dons
gift tax

don à des partis politiques | don effectué pour le financement des partis politiques
donation to political parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

République kirghize: cette opération d’AMF, constituée de 15 millions d’EUR de prêts et de 15 millions d’EUR de dons, est exceptionnelle en ce que la République kirghize n’entre pas dans le champ géographique normal de l’instrument d’AMF.
Kyrgyz Republic: This MFA operation, which consists of EUR 15 million in loans and EUR 15 million in grants, is exceptional in that the Kyrgyz Republic lies outside the normal geographical scope of the MFA instrument.

(9) Pour l’application de la définition de « total des dons de bienfaisance » , au paragraphe (1), le don qu’un particulier — qui tout au long d’une année d’imposition réside au Canada près de la frontière entre le Canada et les État-Unis — fait au cours de l’année à une organisation religieuse, scientifique, littéraire ou à caractère éducatif ou à une oeuvre de bienfaisance constituées aux États-Unis ou régies par la législation des États-Unis et dont la déduction serait permise par le United States Internal Revenue Code est réputé fait à un organisme de bienfaisance enregistré, si ce particulier fait régulièrement la navette entre sa résidence et le lieu principal de son emploi ou de son entreprise aux États-Unis et que sa source principale de revenu pour l’année soit cet emploi ou cette entreprise.
a gift made by the individual in the year to a religious, charitable, scientific, literary or educational organization created or organized in or under the laws of the United States that would be allowed as a deduction under the United States Internal Revenue Code shall, for the purpose of the definition “total charitable gifts” in subsection 118.1(1), be deemed to have been made to a registered charity.

Au nombre des autres dispositions fiscales importantes favorisant la culture canadienne, on trouve le crédit d'impôt à la production canadienne de films et de vidéo, la radiation comptable dans le cas d'oeuvres d'art canadiennes achetées par des entreprises non constituées en société, la souplesse dans l'évaluation des dons de bienfaisance correspondant à des oeuvres d'un artiste et l'exonération de l'impôt sur les gains en capital pour les dons de biens culturels.
Other important tax provisions for Canadian culture include the tax credit for Canadian film and video productions, write-offs for Canadian art purchased by unincorporated businesses, flexibility in evaluation of charitable gifts from an artist's inventory, and the capital gains tax exemption on gifts of cultural property.

Le rapport du directeur général des élections nous apprend également que la moitié des fonds recueillis par le Parti libéral en 2010 était constituée de dons de 200 $ ou moins.
Again, referring to the report of the Chief Electoral Officer, less than half the funds raised by the Liberal Party in 2010 came from donations of $200 or less.

Du côté américain, dans les années 1960, les ressources que consentaient les États-Unis au monde en développement étaient constituées à hauteur de 70 p. 100 d'APD, les 30 p. 100 restants étant le fait de contributions privées, sous diverses formes — investissement direct étranger, envois d'argent, dons versés par des groupes confessionnels, et dons de charité.
In the U.S. case, in the 1960s resources from the U.S. to the developing world were approximately 70% ODA and 30% private resources, in various forms foreign direct investment, remittances, faith-based giving, and charitable giving. That, in essence, has flipped.

Même que la majorité des contributions provenant des entreprises que nous avons reçues au cours des cinq dernières années, et qui composent 25 p. 100 du financement total de notre parti, étaient constituées de dons de 1 000 $ ou moins provenant de petites entreprises, soit la limite autorisée par le projet de loi.
Even the 25% average that we have collected from corporations over the past five years, most of it was from small corporations giving $1,000 or less, which is the amount allowed in the bill anyway.