Vertaling van "constituée d’emprunts pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emprunt [ lieu d'emprunt | zone d'emprunt | chambre d'emprunt | emprunt de terre | carrière d'emprunt | banc d'emprunt ]
borrow pit [ barrow pit | borrow area | borrow ditch ]

autorisation d'emprunter [ autorisation d'emprunt | pouvoir d'emprunter | pouvoir d'emprunt ]
borrowing authority [ borrowing power ]

acquisition par emprunt | prise de contrôle par emprunt | reprise d'entreprise par des investisseurs financiers | rachat d'entreprise par effet de levier | financement sur pouvoir d'emprunt
leveraged buyout | LBO | leveraged buy out | leverage buy-out

ratio d'endettement [ ratio capitaux d'emprunts/capitaux propres | ratio emprunts/capitaux propres | ratio capitaux propres/emprunts ]
debt-equity ratio [ debt/equity ratio | debt-to-equity ratio | debt ratio | owe-to-own ratio | debt to total assets ratio | debt to total assets ]

coûts d'emprunt | coût d'un emprunt | frais d'emprunt
borrowing costs | costs of borrowing

coût d'emprunt | frais d'emprunt | coût d'endettement
cost of borrowing | borrowing cost | cost of a loan

obligation (1) | obligation d'emprunt (2) | emprunt par obligations (3) | emprunt obligataire (4)
bond

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

nom d'emprunt | alias
alias name | alias | a.k.a.

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En mars, le gouvernement a haussé à 800 millions de dollars la limite d’emprunt de notre territoire, mais notre niveau d’emprunt se situe actuellement à 575 millions de dollars, dont une grande proportion est constituée d’emprunts pour des services publics et, donc, autofinancés.
The federal government raised the borrowing limit in March to $800 million for our territory, but our borrowing right now—and a lot of it is utility borrowing that is self-financing—is at $575 million at the end of this fiscal year.

6 (1) La présente loi s’applique à toutes les personnes morales constituées par une loi fédérale, ou en vertu d’une telle loi, ou par une loi de l’ancienne province du Canada, ou de la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve, ou en vertu d’une telle loi, et dont la constitution et les opérations sont sous l’autorité législative fédérale, et aussi aux banques constituées en personnes morales, aux banques étrangères autorisées, aux caisses d’épargne, aux sociétés de fiducie, aux compagnies d’assurance, aux sociétés de prêt qui ont des pouvoirs d’emprunt, aux sociétés de construction qui ont un capital social et aux compagnies de commerce constituées en personnes morales et faisant affaires au Canada, quel que soit l’endroit où elles ont été constituées et qui sont :
6 (1) This Act applies to all corporations incorporated by or under the authority of an Act of Parliament, of the former Province of Canada or of the Province of Nova Scotia, New Brunswick, British Columbia, Prince Edward Island or Newfoundland, and whose incorporation and affairs are subject to the legislative authority of Parliament, and to incorporate banks and savings banks, to authorized foreign banks, and to trust companies, insurance companies, loan companies having borrowing powers, building societies having a capital stock and incorporated trading companies doing business in Canada wherever incorporated where any of those bodies

a) d’un montant payé soit par le Conseil de développement économique des autochtones créé par le décret C.P. 1983-3394 du 31 octobre 1983 conformément au Programme de développement économique des autochtones, soit dans le cadre du Programme portant sur les sociétés de financement des autochtones prévu par la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones, à une société constituée pour fournir à des entreprises autochtones des prêts, des garanties d’emprunt, du financement provisoire, du capital de risque, du financement de baux, des cautionnements ou d’autres services de financement analogues et dont toutes les actions du capital-actions remplissent l’une des conditions suivantes :
(a) an amount paid to a corporation by the Native Economic Development Board created under Order in Council P.C. 1983-3394 of October 31, 1983 pursuant to the Native Economic Development Program or paid to a corporation under the Aboriginal Capital Corporation Program of the Canadian Aboriginal Economic Development Strategy, where all of the shares of the capital stock of the corporation are

les dettes à long terme d’un montant total de 458 millions de livres étaient constituées d’emprunts à l’étranger qui ont été remboursés dix ans plus tard.
long-term liabilities totalled GBP 458 million in foreign loans, which were reimbursed 10 years later.

considérant que le secteur européen des PME est très hétérogène et se compose d'une multitude de microentreprises et d'entreprises familiales qui exercent leur activité avec succès dans des secteurs traditionnels, ainsi qu'un nombre croissant d'entreprises nouvellement constituées, d'entreprises de haute technologie à forte croissance et d'entreprises fortement innovantes; considérant que tous ces divers modèles d'entreprises sont confrontés à des problèmes différents et, partant, ont des besoins différents en ce qui concerne leur accès à des financements; considérant que les PME disposant d'un ratio élevé d'effet de levier (degré élevé de financement par l'emprunt) sont bien plus vulnérables en cas de crise ou lorsque leurs projets qui comportent davantage de risques rencontrent des difficultés,
whereas the European SME sector is very heterogeneous and comprises a huge number of micro-enterprises, family businesses that are working successfully in traditional sectors, and a growing number of new start-ups and fast-growing high-tech and highly innovative enterprises; whereas all these different business models have different problems and, therefore, different needs as regards access to finance; whereas SMEs with a high leverage ratio (high degree of debt financing) are much more vulnerable in the event of a crisis or if their riskier projects run into difficulties,

D. considérant que le secteur européen des PME est très hétérogène et se compose d'une multitude de microentreprises et d'entreprises familiales qui exercent leur activité avec succès dans des secteurs traditionnels, ainsi qu'un nombre croissant d'entreprises nouvellement constituées, d'entreprises de haute technologie à forte croissance et d'entreprises fortement innovantes; considérant que tous ces divers modèles d'entreprises sont confrontés à des problèmes différents et, partant, ont des besoins différents en ce qui concerne leur accès à des financements; considérant que les PME disposant d'un ratio élevé d'effet de levier (degré élevé de financement par l'emprunt) sont bien plus vulnérables en cas de crise ou lorsque leurs projets qui comportent davantage de risques rencontrent des difficultés,
D. whereas the European SME sector is very heterogeneous and comprises a huge number of micro-enterprises, family businesses that are working successfully in traditional sectors, and a growing number of new start-ups and fast-growing high-tech and highly innovative enterprises; whereas all these different business models have different problems and, therefore, different needs as regards access to finance; whereas SMEs with a high leverage ratio (high degree of debt financing) are much more vulnerable in the event of a crisis or if their riskier projects run into difficulties,

D. considérant que le secteur européen des PME est très hétérogène et se compose d'une multitude de microentreprises et d'entreprises familiales qui exercent leur activité avec succès dans des secteurs traditionnels, ainsi qu'un nombre croissant d'entreprises nouvellement constituées, d'entreprises de haute technologie à forte croissance et d'entreprises fortement innovantes; considérant que tous ces divers modèles d'entreprises sont confrontés à des problèmes différents et, partant, ont des besoins différents en ce qui concerne leur accès à des financements; considérant que les PME disposant d'un ratio élevé d'effet de levier (degré élevé de financement par l'emprunt) sont bien plus vulnérables en cas de crise ou lorsque leurs projets qui comportent davantage de risques rencontrent des difficultés;
D. whereas the European SME sector is very heterogeneous and comprises a huge number of micro-enterprises, family businesses that are working successfully in traditional sectors, and a growing number of new start-ups and fast-growing high-tech and highly innovative enterprises; whereas all these different business models have different problems and, therefore, different needs as regards access to finance; whereas SMEs with a high leverage ratio (high degree of debt financing) are much more vulnerable in the event of a crisis or if their riskier projects run into difficulties,

Les chiffres indiquent qu'une proportion croissante des immigrants récents est constituée de Kurdes de nationalité turque ou iraquienne, et d'un nombre limité mais en augmentation de migrants d'autres nationalités qui empruntent les mêmes itinéraires de transit.
Evidence suggests that recent arrivals include an increasing number of ethnic Kurds of Turkish as well as Iraqi nationality, and also a small but growing number of migrants of other nationalities using the same transit routes.

Cependant, les décisions relatives au placement des sommes disponibles, à l'autorisation de crédits et avances, de cautions et d'avals, à la conclusion d'emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, aux modalités d'exécution des emprunts autorisés par l'assemblée générale en vertu de l'article 39 des présents statuts, aux commandes excédant la somme de 400.000 nouveaux francs, aux acquisitions, échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux jugés inutiles, à la fondation de toute société ou à l'apport de biens à toute société constituée ne sont valablement prises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
However, resolutions relating to investment of available moneys, authorisation of loans and advances, sureties and guarantees of bills of exchange, borrowings by arranging of credit facilities or otherwise, methods of implementing loans auhorised by the general meeting pursuant to Article 39 of these Statutes, orders in excess of 400000 New Francs, acquisitions, exchanges of immoveable property or of rights therein, and the sale of such property and rights as are no longer required, the formation of any company or firm and the contribution of assets or any company or firm already existing shall be valid only if passed by a majority of two-thirds of the votes of members present in person or by proxy.

Le texte stipule que: Le ministre peut accorder une dérogation aux dispositions de la présente loi, autres que celles contenues aux articles 14 à 19, à toute société d'investissement s'il estime que (a) l'entreprise d'investissement de la société ou une partie importante de cette entreprise est de courte durée et accessoire au principe qui la régit, ou (b) la société, quoique constituée après le 1 janvier 1972, l'a été principalement pour pratiquer l'entreprise d'investissement et entend demeurer une société au sens du sous-alinéa 2(3), ou ultérieurement des paragraphes 5(2) à 5(17), ou (c) il n'est pas nécessairement de l'intérêt public que la loi s'applique à la société, compte tenu de l'objet de la loi et de l'un ou l'autre des facteurs suivants: (1) les personnes envers lesquelles la société a une dette résultant d'un emprunt, ou (2), le montant de la dette contractée par la société par suite de l'emprunt, ou (3) la nature de toute garantie donnée par la société à l'égard de l'emprunt, et (4) la mesure dans laquelle les activités de la société sont intégrées aux activités de ses filiales, le cas échéant, et des activités de toute société dont elle est elle-même une filiale et de toute autre filiale de cette société.
It goes like this. The minister may grant exemption from this application of the provisions from this act, other than the provisions set out in sections 14 to 19, or to any investment company, if the minister is satisfied that (a) the business of investment carried on by the company or a significant portion thereof is of short duration and incidental to the principle carried out by it, or (b) the company, although incorporated after January 1, 1972, primarily for the purpose of carrying on the business of investment and it intends to remain a company described in subparagraph 2(3), or subsequently from 5(2) to 5(17), or (c) it is not necessarily in the public interest that this act apply to the company, having regard to the purpose of the act and to any one or more of the following factors: (1) the persons to whom the company is indebted in respect of money borrowed by it, or (2) the amount of the indebtedness by the company in respect to the money borrowed by it, or (3) the nature of any security given by the company in respect of money borrowed by it, and (4) the extent of the integration of the company's activities with the activities of its subsidiaries, if any, and with the activities of any corporation of which it is a subsidiary and any other subsidiaries of that corporation.