Vertaling van "constituée actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]
federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]

ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]
corporate farm

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La population européenne de ces dernières est en effet très largement constituée d'entreprises actuellement ou potentiellement utilisatrices de technologies, et dont l'avenir est conditionné par le développement de leurs capacités technologiques.
In Europe the latter are made up essentially of companies that do or could use technology and whose future depends on the development of their technological capacities.

Il est tout à fait remarquable de constater que l'Union européenne, constituée actuellement de 15 États membres, attire de nombreux autres pays.
It is remarkable to see that the European Union, composed at present of 15 member states, is attracting many countries.

Pareillement, toute filiale future d'Air Canada sera liée par les obligations en matière de langues officielles en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada telle qu'elle est constituée actuellement.
Similarly, any future Air Canada subsidiaries will continue to be bound by the official languages obligation under the Air Canada Public Participation Act as currently constituted.

Toutefois, si vous examinez quel est le rôle de la banque telle qu'elle est constituée actuellement, la banque peut faire des analyses, lancer des exhortations en privé et en public pour que les autres s'ajustent si nous croyons qu'il y a des problèmes, et nous travaillons en collaboration étroite avec nos partenaires.
But if you look at it going forward—as currently constituted, what's the role of the bank?—the bank can do analysis, can do exhortation, private and public, for others to adjust if we believe there are issues, and we work closely with our partners.

Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante: Que le gouvernement demande par plébiscite à tous les électeurs admissibles aux élections de la Commission canadienne du blé, par une question claire et directe, s'ils appuient ou rejettent la fonction de guichet unique de vente de la Commission, avant de prendre toute mesure légale ou réglementaire visant la Commission telle que constituée actuellement par la Loi sur la Commission canadienne du blé.
That the Standing Committee on Agriculture and Agri-food report to the House the following recommendation: That the government, prior to any legislative or regulatory action affecting the mandate of the Canadian Wheat Board as it is currently constituted under the Canada Wheat Board Act, submit through plebiscite to all those eligible to vote in Canadian Wheat Board elections a clear and direct question asking whether those eligible to vote support or oppose the single desk selling provisions of the Canadian Wheat Board.

Cette initiative est basée sur le fait que la seule source actuellement disponible est constituée par les listes de personnes et entités sous sanctions qui sont publiées régulièrement au Journal officiel.
This initiative is based on the fact that the only source currently available is in the form of the lists of individuals and entities subject to sanctions that are published from time to time in the Official Journal.

Inmarsat est le principal opérateur international de satellites mobiles, constituée actuellement comme une organisation intergouvernementale sur base d'un traité.
Inmarsat is the major international mobile satellite operator, which is currently an intergovernmental treaty organisation.

(9) considérant que des dispositifs de sécurité spéciaux sont nécessaires pour réduire les possibilités de contrefaçon des pièces de un ou de deux euros, vu leur valeur élevée; que l'utilisation d'une technique grâce à laquelle les pièces sont constituées de trois couches et la combinaison de deux couleurs sont considérées comme les dispositifs de sécurité les plus performants à l'heure actuelle;
(9) Whereas certain special security features are needed in order to reduce the scope for fraud for the 1 and 2 euro given their high value; whereas the use of a technique whereby coins are made in three layers and the combination of two different colours in the coin are considered to be the most efficient security features available today;