Vertaling van "constitué faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En recommandant l’adoption de cet article, le comité spécial alors constitué faisait la remarque suivante dans son rapport :
In recommending the adoption of this Standing Order, the special committee appointed at the time worded its report as follows:

Cette exigence était initialement destinée à lutter contre la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à une époque où l'Union faisait face à une épidémie d'ESB, le continent européen constituant alors la principale région du monde touchée par l'épidémie.
This requirement was originally intended to control the spread of Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) at a time when BSE was epidemic in the Union and when the European continent was the main part of the world affected by the epidemic.

Le 17 avril 2014, M. Meyrick Cox (ci-après le «plaignant 4»), qui faisait partie du consortium de soumissionnaires [offrant 2] (ci-après «[l'offrant 2]» ou «[offrant 2]», constitué par [offrant 2] European Capital Partners LLP, M. Meyrick Cox, M. Marcus Graf von Oeynhausen-Sierstorpff et Wadell Reed, Inc.), a présenté une plainte auprès de la Commission au sujet de la procédure de cession.
On 17 April 2014, Mr Meyrick Cox (‘complainant 4’), a member of the consortium [Bidder 2], participating in the sale process and consisting of [Bidder 2] European Capital Partners LLP, Mr Meyrick Cox, Mr Marcus Graf von Oeynhausen-Sierstorpff and Wadell Reed, Inc (‘[Bidder 2]’), filed a complaint on that process with the Commission.

Lorsqu’un constituant a été identifié comme constituant d’interopérabilité et faisait l’objet d’une déclaration «CE» de conformité avant l’entrée en vigueur de la présente STI, son traitement dans le cadre de la présente STI se déroule comme suit:
Where a constituent has been identified as an IC and held an EC declaration of conformity before the entry into force of this TSI, its treatment under this TSI is set out as follows:

Il faut rappeler que, dans le «Plan d'action dans le domaine des aides d'État — Des aides d'État moins nombreuses et mieux ciblées: une feuille de route pour la réforme des aides d'État 2005-2009» , la Commission faisait observer que les aides d'État peuvent, dans certaines conditions, constituer des outils efficaces pour réaliser des objectifs d'intérêt général.
It should be recalled that in the ‘State aid Action Plan — Less and better targeted State aid: a roadmap for State aid reform 2005-2009’ , the Commission noted that State aid measures can, under certain conditions, be effective tools for achieving objectives of common interest.

La réforme ne constitue pas une rupture totale avec ce qui se faisait avant, mais plutôt une tentative d'amélioration du cadre existant, de façon à ce qu'il soit plus efficace et mieux adapté aux défis actuels (élargissement, stratégie de Lisbonne).
The reform is not a complete break away with past practice but rather an attempt to improve the existing framework, so that it is more efficient and better suited to the present challenges (enlargement, Lisbon Strategy).

La Commission estime que la procédure suivie par la Commune de Rome est entachée de plusieurs infractions au droit communautaire : D'une part, l'avis de marché publié au JOCE contenait des informations insuffisantes et faisait renvoi à un autre avis précédemment publié dans le Journal officiel italien, ce qui est contraire à la directive précitée. Par ailleurs, l'avis publié dans le Journal officiel italien exigeait la légalisation par les autorités italiennes de tous les documents délivrés par une autorité étrangère et présentés pour la participation à la procédure ; ceci constitue une violation du principe de la reconnaissance mutuelle.
In addition, the notice published in the Italian Official Journal required documents issued by a foreign authority and submitted for admittance to the procedure to be legalised by the Italian authorities; this is an infringement of the principle of mutual recognition.

- Une "President Conference" (constituée de tous les producteurs) à laquelle le PWG faisait rapport. - Un "Joint Marketing Committee" (JMC) constitué au niveau des directeurs commerciaux et groupant également tous les producteurs (à l'exception de ENSO-GUTZEIT). Il préparait et informait le PWG, exécutait ses directives et se rencontrait une fois par mois. - Un comité économique (constitué de la plupart des producteurs).
- A President Conference (consisting of all producers) to which the PWG reported; - A "Joint Marketing Committee" (JMC) of marketing manager level also grouping all the producers (except Enso-Gutzeit) which prepared and briefed the PWG, executed its directives and met once a month; - An Economic Committee (most producers).

Elle leur faisait aussi obligation de communiquer régulièrement à la Commission européennedes rapports sur la qualité des eaux dans les zones de baignade, qui constituent la base du document qui vient d'être publié.
It also required them to submit regular reports to the European Commission on the quality of the designated beaches, reports which form the basis of the newly published document.