Traduction de «constitué d’un ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur Air Canada [ Loi portant réorganisation d'Air Canada | Loi constituant d'Air Canada | Loi constituant Air Canada en corporation ]
Air Canada Act [ An Act to incorporate Air Canada | An Act respecting the reorganization of Air Canada ]

ensemble résidentiel [ colonie d'habitations | ensemble domiciliaire | complexe domiciliaire | complexe d'habitation | ensemble de logements | centre domiciliaire | développement résidentiel ]
housing development [ housing estate | housing complex | residential development | residential community ]

ensemble d'autres formes de prestation de services [ ensemble d'AFPS | ensemble de contrats AFPS ]
Alternative Forms of Delivery package [ AFD package | AFD contract package ]

domaine | domaine de définition | domaine d'existence | ensemble de définition | ensemble d'existence
domain | domain of definition

ensemble des parties d'un ensemble
power set | set of subsets

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

carter d'éjection + ensemble puisard
exhaust frame + C-sump assembly

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

simulation d'ensemble (1) | expérience d'ensemble (2)
ensemble simulation

vote sur l'ensemble | vote d'ensemble
vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«unité commerciale», la plus petite unité commerciale ou autre unité utilisable applicable au stade de commercialisation concerné, qui peut constituer un sous-ensemble ou l'ensemble d'un lot.
‘trade unit’ means the smallest commercial or other useable unit applicable to the marketing stage concerned, which may be the subset or the whole of a lot.

Nous sommes persuadés avoir respecté cette exigence puisque les dispositions visent expressément un ensemble d'infractions et de contrevenants ayant directement rapport aux genres de postes qui font l'objet d'une vérification. Le genre de restrictions auxquelles ces personnes sont assujetties, les sauvegardes quant au consentement et à la discrétion ministérielle constituent, dans leur ensemble, des circonstances qui réunissent les conditions permettant de défendre ce qui est raisonnable.
The sorts of restrictions that would be placed on them, and the safeguards as to consent and ministerial discretion, would all, as a package, provide a set of circumstances that would survive a reasonableness test.

Ainsi, même si un tel dentiste intervient délibérément dans la diffusion des phonogrammes, ses clients forment normalement un ensemble de personnes dont la composition est largement stabilisée et constituent donc un ensemble de destinataires potentiels déterminé, et non pas des personnes en général.
Thus, although such a dentist intervenes deliberately in the broadcasting of phonograms, his patients generally form a very consistent group of persons and thus constitute a determinate circle of potential recipients, and not persons in general.

La Cour constate, tout d'abord, que la reprise, par une autorité publique d’un État membre, du personnel employé par une autre autorité publique et chargé de la fourniture, à des écoles, de services auxiliaires comprenant notamment des tâches de maintenance et d’assistance administrative, constitue un transfert d’entreprise, lorsque ce personnel est constitué d’un ensemble structuré d’employés qui sont protégés en tant que travailleurs en vertu du droit interne de cet État membre.
The Court of Justice finds, first, that the takeover by a public authority of a Member State of staff employed by another public authority and entrusted with the supply to schools of auxiliary services such as maintenance and administrative assistance constitutes a transfer of an undertaking where that staff consists in a structured group of employees who are protected as workers by virtue of the domestic law of that Member State.

8 Le troisième document ayant fait l’objet d’un différend est constitué d’un ensemble de notes manuscrites du directeur général d’Akcros [...], dont les requérantes soutiennent qu’elles ont été rédigées à l’occasion de discussions avec des employés et utilisées en vue de la rédaction du mémorandum dactylographié constituant la série A. Enfin, les deux derniers documents en cause sont deux courriers électroniques, échangés entre le directeur général d’Akcros [...] et M. S., le coordinateur d’Akzo [...] pour le droit de la concurrence.
8. The third document which gave rise to a dispute consists of a number of handwritten notes made by Akcros’ . general manager, which are said by the applicants to have been written during discussions with employees and used for the purpose of preparing the typewritten memorandum of Set A. Finally, the last two documents in issue are two e-mails, exchanged between Akcros’ . general manager and Mr S., Akzo’s . coordinator for competition law.

Plus tôt dans cet ouvrage, on a insisté sur la distinction essentielle entre « le droit de la Constitution », qui est composé des règles appliquées ou reconnues par les tribunaux et qui constitue donc un ensemble de « lois » au sens propre du terme, et les « conventions de la Constitution », qui sont composés des coutumes, pratiques, maximes, et préceptes qui ne sont ni appliqués, ni reconnus par les tribunaux et qui constituent un ensemble non de lois, mais bien d'éthiques constitutionnelles ou politiques [.]
In an earlier part of this work stress was laid upon the essential distinction between the " law of the constitution," which, consisting (as it does) of rules enforced or recognized by the Courts, makes up a body of " laws" in the proper sense of that term, and the " conventions of the constitution," which consisting (as they do) of customs, practices, maxims, or precepts which are not enforced or recognized by the Courts, make up a body not of laws, but of constitutional or political ethics .

En ce qui concerne la décision du Deutsches Patent- und Markenamt invoquée par Develey, il suffit de rappeler, ainsi que l’a fait le Tribunal au point 32 de l’arrêt attaqué, que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.
65 As regards the decision of the Deutsches Patent- und Markenamt to which Develey refers, it suffices to recall – as the Court of First Instance did in paragraph 32 of the judgment under appeal – that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it, and that that system applies independently of any national system.

Le Tribunal a indiqué que, en l’espèce, les produits visés par la marque demandée sont des produits alimentaires de consommation courante et que, dès lors, le public concerné est constitué par l’ensemble des consommateurs.
33 The Court of First Instance pointed out that, in the present case, the goods covered by the trade mark applied for are foods for everyday consumption and, consequently, the relevant public is all consumers.

Ensuite, il a précisé que les articles 34 et 35 du règlement n° 40/94 ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de garantir au titulaire d’une marque nationale l’enregistrement de celle-ci en tant que marque communautaire, et que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.
The Court of First Instance then went on to explain that Articles 34 and 35 of Regulation No 40/94 cannot be intended to guarantee or have the effect of guaranteeing to the proprietor of a national mark registration thereof as a Community trade mark, and that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.

Ce débat a montré que la grande majorité des délégations estiment que compte tenu d'une part des objectifs poursuivis, à savoir la libre circulation des biens, des capitaux, des personnes et des services et d'autre part de l'accent mis par le Traité sur l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux transeuropéens, l'infrastructure des télécommunications et les réseaux qui la constituent comprennent l'ensemble des éléments matériels et immatériels permettant d'assurer la circulation de l'information sous ses différentes formes (vocale, écrite, visuelle), à savoir: - le support de transmission des informations, constitué par le réseau physique (câbles, liaisons hertziennes) auquel sont déjà associées des fonctions immatérielles (transmission, commutation, signalisation); - les services génériques, qui constituent les véhicules d'usage général des informations transportées (courrier électronique, accès aux banques de données); - les services d'applications, qui adaptent les services génériques aux besoins spécifiques des utilisateurs (par ex. réseaux entre administrations, réseaux associés aux transports, aux soins de santé, à la formation à distance).
From that debate it emerged that a large majority of delegations felt that in view of the objectives pursued, namely the free movement of goods, capital, persons and services and, on the other hand, the stress laid in the Treaty on the interconnection and interoperability of trans- European networks the telecommunications infrastructure and the networks of which it consists include all the physical and non-physical components required to make possible the circulation of information in all its different forms (vocal, written and visual), namely: - the medium for the transmission of data, consisting of the physical network (cables and radio connections) with which the non-physical functions are connected (transmission, switching and signalling); - generic services, which constitute the general-purpose vehicles for the data transmitted (electronic mail and access to data bases); - applications services, which adapt generic services to users' specific requirements (e.g. inter-administration networks and networks associated with transport, health care and distance teaching).