Vertaling van "constitutionnels était clairement " (Frans → Engels) :

Même si la violation de leurs droits constitutionnels était clairement établie, les députés ne pouvaient pas protéger ces autochtones.
The evidence was very clear that their constitutional rights were being violated and members of this House could not protect them.

Il était très clair que nous ne voulions pas de rapport sur la question constitutionnelle. Nous avons dit publiquement et l'avons dit clairement aux vérificateurs — en fait, à la seule réunion que nous avons tenue avec eux sur l'étape du rapport, nous avons dit très clairement que nous ne voulions pas qu'ils commencent à se pencher là-dessus.
It was very clear that we did not want a report on the constitutional question of his, and had made it public and had made it clear to the auditors — actually, at the one meeting we had with them on the report stage, we made it very clear that we didn't want — they started getting into that.

À la suite de la discussion entre les ministres des affaires étrangères à Klosterneuburg, il est également apparu clairement que le temps n’était pas encore venu pour une solution définitive aux questions juridiques liées au traité constitutionnel, car les États membres ne sont pas encore tous prêts.
The discussion between Ministers for Foreign Affairs in Klosterneuburg also made clear that the time is not yet ripe for a definitive solution to the legal issues connected with the Constitutional Treaty, because not all Member States are ready as yet.

Au-delà du rôle du CESE dans la nouvelle Europe qui se profile, Roger Briesch a rappelé que la Convention était également l'occasion pour le CESE de proposer son modèle européen. Le président a exposé sa vision personnelle qui consiste en un modèle clairement fédéral : "Je plaide pour un traité constitutionnel, voire une constitution, qui garantira un saut qualitatif en terme de légitimité démocratique de l'Union européenne et pour une organisation fédérale de son dispositif institutionnel.
In addition to highlighting the EESC's role in the new Europe now taking shape, Mr Briesch emphasised that the Convention also provided an opportunity for the EESC to put forward its own European model, setting out his personal vision of a model that was clearly federal in nature: "I advocate a constitutional treaty, or even a constitution, which will represent a quantum leap in the democratic legitimacy of the EU, and a federal set-up for its institutional apparatus.

Le considérant M et la recommandation n° 3 le disent clairement, et l'amendement 2 introduit par la gauche unitaire l'illustre en sens négatif, en ce qu'elle voudrait faire dire à ce Parlement - si cet amendement était adopté - que, quand la structure démocratique et constitutionnelle fonctionne correctement, il n'y a pas de terrorisme.
Recital M and recommendation No 3 state this explicitly, and Amendment No 2, tabled by the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, is also negative evidence of this for, if it were to be adopted, this amendment would have Parliament believe that where the democratic and Constitutional structure of a country is working properly there is no terrorism.

Nous nous réjouissons tous, dans cette enceinte, que le tribunal ait prononcé sa libération et ait clairement établi qu'en Russie aussi, l'accès aux informations environnementales était un droit constitutionnel.
All of us here are pleased that the courts have acquitted him and made it clear that in Russia, too, access to environmental information is a constitutional right.

Le ministre de la Justice a témoigné devant le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles deux fois plutôt qu'une, et à chaque fois, il a dit clairement que le projet de loi C-22 était constitutionnel et que le Parlement avait le pouvoir de l'adopter.
The Minister of Justice testified before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, not just once but twice, stating in no uncertain terms, on each occasion, that Bill C-22 was constitutional and was within the authority of Parliament to pass.

Au cours de ces trois dernières années, il est apparu de plus en plus clairement que le processus de réforme politique et économique était indissociable de la transformation de la structure constitutionnelle de l'Union soviétique.
During the past three years, it has become increasingly clear that the process of political and economic reform cannot be separated from the transformation of the constitutional structure of the Soviet Union.