Traduction de «constitutionnelles était présidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Président du Tribunal constitutionnel
President of the Constitutional Court

président du Conseil constitutionnel
president of the Constitutional council | president of the Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de travail du Parlement européen était présidé par le vice-président du Parlement européen, Rainer Wieland, et était constitué des vice-présidents du Parlement européen Anni Podimata (SD, EL), Isabelle Durant (Verts/ALE, BE), Edward McMillan-Scott (ADLE, UK), Oldřich Vlasák (ECR, CZ) et du questeur du Parlement européen Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ), de Francesco Enrico Speroni (EFD, IT), de Martin Ehrenhauser (NI, AT), ainsi que du président de la commission des affaires constitutionnelles Carlo Casini (PPE, IT) et de deux autres députés du Parlement européen, à savoir Rafał Trzaskowski (PPE, PL) et Roberto Gualtieri (SD, IT), coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles.
The EP working group was chaired by European Parliament Vice-President Rainer Wieland and included European Parliament Vice-Presidents Anni Podimata (SD, EL), Isabelle Durant (Greens/EFA, BE), Edward McMillan-Scott (ALDE, UK), Oldřich Vlasák (ECR, CZ), and EP Quaestor Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ), Francesco Enrico Speroni (EFD), Martin Ehrenhauser (NI, AT) as well as Committee on constitutional affairs chair Carlo Casini (EPP, IT) and additional MEPs Rafał Trzaskowski (EPP, PL) and Roberto Gualtieri (SD, IT) - coordinators in the Constitutional Affairs Committee.

À l'époque où les projets de loi n 1 et n 2, en 2001, ont été adoptés par le Parlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles était présidé par le sénateur à la retraite Lorna Milne; elle a présidé les travaux du comité pendant plusieurs années.
When the Harmonization Laws, No. 1 and No. 2, were adopted by Parliament in 2001, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs at the time was chaired by retired Senator Lorna Milne. She chaired the committee for many years.

En septembre, la Cour constitutionnelle a jugé qu'il était contraire à la Constitution d'occuper simultanément le poste de président du Kosovo et celui de président/chef de parti politique.
In September, the Constitutional Court ruled that it is unconstitutional to hold at the same time the office of President of Kosovo and of Chairman/President of a political party.

Le président de la commission des affaires constitutionnelles était également présent.
The chairman of the Committee on Constitutional Affairs was also present.

Après une étude de plus de trois mois, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, alors présidé par l'honorable sénateur Sharon Carstairs, est arrivé à la conclusion claire que ce projet de loi exigeait un certain nombre d'amendements, ce que nous avons réussi à faire, et surtout qu'il était indispensable de mener une étude en profondeur permettant de suppléer aux informations déficientes d'ordre technique, moral ou sociologique en matière de contrôle des drogues illégales.
After more than three months' study, the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, then chaired by Senator Sharon Carstairs, reached the clear conclusion that the bill required a number of amendments, which we managed to draft, and especially that it was vital to do a thorough study in order to provide the technical, moral or sociological information on the control of illegal drugs, which was lacking.

Nous ne nous attendions pas pour autant à apprendre quelques semaines plus tard, de la bouche du président du parti HADEP, M. Murat Bozlak, qu'il était convoqué devant la Cour constitutionnelle en vue d'une probable interdiction de la formation politique qu'il dirige.
We did not expect, however, to find out some weeks later from the President of the HADEP party himself, Mr Murat Bozlak, that he was summoned before the Constitutional Court to face a likely ban on the political party that he leads.

Certes, nous avons déjà eu des échanges à ce sujet à deux reprises, une première fois le 3 octobre dernier, dans le cadre d'une question orale posée par le président de votre commission constitutionnelle, Giorgio Napolitano, puis le 24 octobre, lorsque je suis venu vous présenter les résultats du Conseil européen informel des 13 et 14 octobre, à Biarritz, dont la Charte était justement un des points majeurs de l'ordre du jour.
Admittedly, we have already exchanged views on this matter on two occasions, firstly on 3 October, following an oral question from the Chairman of your Committee on Constitutional Affairs, Giorgio Napolitano, and then on 24 October, when I came to Parliament to present the results of the informal European Council in Biarritz on 13 and 14 October, where, indeed, the Charter was one of the major items on the agenda.

Certains honorables sénateurs se rappellent peut-être que ce projet de loi, lorsqu'il s'agissait du S-15, a reçu en 1993 l'appui unanime du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui était présidé alors par le sénateur Beaudoin.
Some honourable senators will remember that this bill, when it was S-15, received the unanimous support of the Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs in 1993, then chaired by Senator Beaudoin.

Lorsque Harry Daniels était président de notre association, il a négocié la reconnaissance constitutionnelle des peuples métis dans la Loi constitutionnelle de 1982.
When Harry Daniels was president of our organization, it was he who negotiated the constitutional recognition of Metis peoples in the Constitution Act, 1982.