Vertaling van "constitutionnelles est très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juridiction constitutionnelle [ Conseil constitutionnel | cour constitutionnelle ]
constitutional court

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

très très très grand taille longue [ TTTGTL | très très très grand taille élancée ]
extra extra extra large tall

très gros porteur | très-gros-porteur | avion très-gros-porteur | avion très gros porteur | avion de très grande capacité
very large transport aircraft | VLTA | VLTA aircraft | very large capacity transport | VLCT

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

très grand lit deux places [ très grand lit 2 places | très grand lit à deux places | très grand lit à 2 places | très G. lit 2 places ]
king-size bed [ king bed ]

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

Cour constitutionnelle fédérale | cour fédérale constitutionnelle
Federal Constitutional Court

droit constitutionnel [ droit parlementaire | droit politique ]
constitutional law [ parliamentary law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel ouvrira une perspective à long terme dans laquelle l'Union sera le point de référence naturel d'une politique spatiale axée sur la demande, une vision à laquelle le Parlement se montre très favorable dans un récent rapport [11].
The coming into force of the new Constitutional Treaty will open up a long term perspective in which the Union becomes the natural point of reference for a European space policy driven by demand, a view strongly supported by the European Parliament in a recent report. [11]

Pour ce qui est de l’approche du Parlement, la remise en cause plus large des décisions de justice dans une affaire particulière était très préoccupante: le CSM a introduit une procédure en appel devant la Cour constitutionnelle pour garantir que le Parlement applique effectivement une décision rendue en dernière instance par la Haute cour.
In terms of Parliament's approach, the broader challenge made to judicial decisions in one case was a major concern: the SCM had to appeal to the Constitutional Court to ensure that the Parliament effectively implemented a High Court ruling in final instance.

Nous, au Québec, qui vivons cette crise constitutionnelle, comprenons très bien et partageons les préoccupations des nations autochtones qui voient leurs droits constitutionnels violés et qui voient un gouvernement hésiter, refuser de s'asseoir et de négocier de bonne foi, non seulement sur la façon dont leurs droits sont reconnus, mais aussi sur les limitations qui peuvent être apportées à ces droits, comme la jurisprudence de la Cour suprême du Canada a permis d'adopter des restrictions qui soient raisonnables lorsqu'il s'agit des droits issus de traités des nations autochtones.
We Quebecers experiencing this constitutional crisis fully understand and share the concerns of aboriginal nations, which have seen their constitutional rights trampled, a government hesitate and refuse to sit down and negotiate in good faith not only as regards the way their rights are recognized, but also the limitations that can be imposed on these rights, since the jurisprudence of the Supreme Court of Canada has led to the adoption of restrictions that are reasonable when it comes to the treaty rights of aboriginal nations.

Je peux affirmer avec assurance que tous les membres de la commission des affaires constitutionnelles ont très bien collaboré.
I can safely say that all the members of the Committee on Constitutional Affairs have worked well together.

Il est vrai cependant que, pour réussir cette construction institutionnelle, nous devons réunir le consentement et la participation des citoyens, raison pour laquelle la Commission estime essentiel que ce traité constitutionnel soit très largement présenté et expliqué aux citoyens.
It is true, however, that, to make this institutional construction succeed, we need the combined consent and participation of the public. The Commission therefore deems it essential that this Constitutional Treaty should be extensively presented and explained to the public.

Alors que le sujet abordé par de nombreuses résolutions non législatives de la commission des affaires constitutionnelles est très important, les résolutions du Parlement elles-mêmes comptent parmi les sujets les moins importants sur lesquels nous votons en matière de politique réelle. C'est donc une folie, à mes yeux, ainsi qu'un manque de jugement, de déclencher une guerre civile sur des sujets qui n'ont que peu d'importance.
While the subject matter of many of the non-legislative resolutions of the Committee on Constitutional Affairs is very important, Parliament's resolutions themselves are, in the world of real politics, some of the less important items we vote on; it is therefore folly, it seems to me, and shows lack of judgement, to engage in civil war about things which do not matter all that much.

L'une de ces raisons, c'est que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles est très occupé.
One is that the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs is a busy committee.

Tandis que les politiciens québécois discutent chacun dans leur coin de fédéralisme et de souveraineté, un nouveau sondage réalisé par la firme Léger et Léger pour la Société Radio-Canada indique que le débat constitutionnel intéresse très peu de Québécois.
While Quebec's politicians discuss federalism and sovereignty in their respective corners, a new poll conducted for the Société Radio-Canada by Léger and Léger shows that the constitutional debate holds very little interest for Quebecers.

La Loi constitutionnelle dit très clairement que le Sénat du Canada est une institution à part entière au même titre que la Chambre des communes.
The Constitution Act says very clearly that the Senate of Canada is a coordinate institution alongside the House of Commons.

Le sénateur Oliver: J'espère que le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles étudiera très attentivement cette affirmation relative aux économies possibles.
Senator Oliver: I hope that the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs will study this claim of potential savings in great depth.