Vertaling van "constitutionnelle ne pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

juridiction constitutionnelle [ Conseil constitutionnel | cour constitutionnelle ]
constitutional court

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

Cour constitutionnelle fédérale | cour fédérale constitutionnelle
Federal Constitutional Court

Aplasie médullaire constitutionnelle
Constitutional aplastic anaemia

obligation constitutionnelle [ prescription constitutionnelle | engagement constitutionnel ]
constitutional requirement [ constitutional obligation | constitutional commitment ]

Conférence internationale de droit constitutionnel [ IVe Conférence internationale de droit constitutionnel | Quatrième Conférence internationale de droit constitutionnel ]
International Conference on Constitutional Law [ Fourth International Conference on Constitutional Law ]

droit constitutionnel [ droit parlementaire | droit politique ]
constitutional law [ parliamentary law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nombre d'entre eux ont été jugés anticonstitutionnels par la Cour constitutionnelle et plusieurs problèmes graves ont été épinglés par la Commission de Venise[17]. Si les travaux devaient reprendre, il conviendrait de saisir l'occasion pour jeter un nouveau regard sur la manière dont la Constitution pourrait servir à cimenter l'indépendance judiciaire.
Many of them were ruled unconstitutional by the Constitutional Court and several serious problems were flagged by the Venice Commission.[17] If work resumes, this would be an opportunity for a fresh look at how the Constitution could be used to cement judicial independence.

Elle pourrait en outre poursuivre son apport précieux au processus de révision constitutionnelle, en étroite collaboration avec les Nations unies, et faire partager l’expérience des États membres relative à la répartition des compétences dans le domaine de l’administration, des équilibres économiques ou des programmes solidaires.
The EU could continue to make a valuable contribution, in close co-operation with the UN, to the constitutional review process , and could share Member States’ experiences in division of administrative responsibilities, economic equilibriums and solidarity schemes.

9. engage toutes les forces concernées à poursuivre les négociations en vue de parvenir à un compromis politique qui réponde aux aspirations européennes du peuple ukrainien; estime qu'un accord de partage de pouvoir limité dans le temps, associé à une réforme constitutionnelle crédible, pourrait constituer une base viable pour apaiser la situation et ouvrir la voie à des élections libres et équitables;
9. Urges all relevant forces to continue negotiations with a view to reaching a political compromise that meets the European aspirations of the Ukrainian people; considers that a time-limited power-sharing arrangement, coupled with credible constitutional reform, could form a viable basis for de-escalating the situation, paving the way for free and fair elections;

Tout d’abord, si l’objectif que vous avez fixé est le seul pour lequel l’Europe peut se battre maintenant, la question se pose de savoir si la méthode utilisée est la bonne, si la crise constitutionnelle ne pourrait pas être surmontée par quelque chose de plus, par une Europe plus forte et plus persuasive, avec peut-être telle ou telle fonction supplémentaire, ou dont le caractère démocratique soit plus convaincant.
Firstly, although the goal you have set is the only one that Europe can now strive for, the question arises as to whether the method is the right one, whether it might rather be the case that the constitutional crisis might be overcome by something extra, by a stronger and more persuasive Europe, with perhaps this or that additional function, or more convincingly democratic.

L’amendement que nous soumettrons demain au vote dit explicitement qu’une possibilité - non pas théorique, mais pratique - pourrait consister à modifier le texte et que, si cela devait avoir lieu, il faudrait un nouveau processus constitutionnel, qui pourrait également s’achever par un référendum.
The amendment that we shall put to the vote tomorrow explicitly states that one possibility – not a theoretical one, but a practical one – might be to change the text and that, if that were to happen, it would require a new constitutional process, which might also end with a referendum.

Le fait de s’abstenir d’ouvrir une procédure (ou d’y mettre un terme) pourrait poser des difficultés dans les ordres juridiques nationaux fondés sur le principe de légalité des poursuites et dans lesquels les autorités compétentes ont le devoir de poursuivre toutes les infractions qui ressortent de leur compétence. Ce pourrait être le cas, en particulier, dans les Etats membres où ce principe est de nature constitutionnelle.
Refraining from initiating a prosecution (or halting an existing one) could raise problems to the legal order of Member States which adhere to the legality principle, where the competent authorities have a duty to prosecute every crime which falls within their competence. This could raise problems, in particular, when the principle is provided for in a national Constitution.

Sur le plan politique et en matière de la sécurité, l'UE pourrait inclure, en parfaite coordination avec les Nations unies, une activité de conseil relative au processus constitutionnel, ainsi qu'une assistance pour appuyer la démocratisation, le respect du droit civil, de l'État de droit et de la justice ainsi que le respect des droits de l'homme.
In the political and security sphere, in full coordination with the UN, the EU could provide advice for the constitutional process as well as further assistance for democratisation, civilian law enforcement, the rule of law and the justice sector and human rights.

G. considérant que "l'administration civile intérimaire” dirigée par le nouveau Premier ministre, Laisenia Qarase, qui a été nommé, en juillet, par le Président en exercice (et ancien vice-président) Ratu Josefa Iloilo, a engagé un nouveau processus de révision constitutionnelle, qui pourrait retarder de plusieurs années le retour à un gouvernement parlementaire démocratique,
G. aware that the “Interim Civilian Administration” led by the new Prime Minister, Laisenia Qarase, who was appointed by the acting President (former Vice-President) Ratu Josefa Iloilo in July, has set in train a new process of constitutional revision, which could postpone a return to democratic parliamentary government by several years;

D. considérant que "l'administration civile intérimaire" dirigée par le nouveau Premier ministre, Laisenia Qarase, qui a été nommé, en juillet, par le Président en exercice (et ancien vice-président) Ratu Josefa Iloilo, a engagé un nouveau processus de révision constitutionnelle, qui pourrait retarder de plusieurs années le retour à un gouvernement parlementaire démocratique,
D. aware that the “Interim Civilian Administration” led by the new Prime Minister, Laisenia Qarase, who was appointed by the acting President (former Vice-President) Ratu Josefa Iloilo in July, has set in train a new process of constitutional revision, which could postpone a return to democratic parliamentary government by several years,

En effet, en premier lieu, une telle solution pourrait soulever des problèmes d'ordre constitutionnel dans certains Etats membres.
For one thing, this solution could raise constitutional difficulties in certain Member States.