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Traduction de «constitutionnel peut devenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.

Can become highly flammable in use. Can become flammable in use.


si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution

if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements


peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisation | R30

can become highly flammable in use | R30


En pilotant un hélicoptère monomoteur loin au-dessus de l'eau, tout peut devenir très calme, et soudainement on se... MOUILLE!

Flying Single-engined Helicopters Far Over the Water Can Get Very Quiet, and Shortly Afterwards... WET!
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quiconque veut devenir juge et répond aux exigences constitutionnelles—pour les juges de cour supérieure c'est un minimum de 10 ans au Barreau—peut soumettre sa candidature à ces comités.

Anyone who wants to become a judge and meets the constitutional requirements—for superior court judges it's a minimum 10 years before the bar—can apply to those committees and can have their applications considered.


Si le contenu de nouveaux actes ou mesures adoptés ne peut devenir contraignant pour le Liechtenstein qu'après l'accomplissement d'exigences constitutionnelles (référendum), la Principauté disposera d'un délai de 18 mois pour accepter et mettre en œuvre la nouvelle législation Dublin/Eurodac.

With adoption of new acts or measures, if the content of such acts and measures can become binding on Liechtenstein only after fulfilment of constitutional requirements (a referendum), then Liechtenstein would have 18 months grace period to accept and implement new Dublin/Eurodac legislation.


Si le contenu de nouveaux actes ou mesures adoptés ne peut devenir contraignant pour le Liechtenstein qu'après l'accomplissement d'exigences constitutionnelles (référendum), la Principauté disposera d'un délai de 18 mois pour accepter et mettre en œuvre la nouvelle législation relative à Schengen.

With adoption of new acts or measures, if the content of such acts and measures can become binding on Liechtenstein only after fulfilment of constitutional requirements (a referendum), then Liechtenstein would have 18 months grace period to accept and implement new Schengen legislation.


Les progrès de ce type nécessiteront de la volonté afin de revoir les positions de négociation initiales, mais la Commission continue de croire que des développements de ce type sont possibles et que la conclusion d’un traité constitutionnel peut devenir réalité sous la présidence actuelle.

Such progress will require some willingness to revise original negotiating positions, but the Commission continues to believe that such developments are feasible and that the conclusion of a constitutional treaty can be achieved under the present presidency.


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Les progrès de ce type nécessiteront de la volonté afin de revoir les positions de négociation initiales, mais la Commission continue de croire que des développements de ce type sont possibles et que la conclusion d’un traité constitutionnel peut devenir réalité sous la présidence actuelle.

Such progress will require some willingness to revise original negotiating positions, but the Commission continues to believe that such developments are feasible and that the conclusion of a constitutional treaty can be achieved under the present presidency.


Cette Europe peut devenir également un espace privilégié de l’espérance humaine, pour reprendre la phrase utilisée dans le préambule au traité constitutionnel.

This Europe can also become a special area of human hope, to borrow the phrase used in the preamble to the Constitutional Treaty.


Qu'y a-t-il de plus fort que cela si on peut devenir une république par un amendement constitutionnel voté par les législatures?

What is stronger than that, if we can become a republic through a constitutional amendment voted by the legislatures?


Le premier ministre, presque les larmes aux yeux, comme la vice-première ministre avec ses larmes de crocodile, sont en train de nous dire: «On ne peut pas amener de changements constitutionnels, le chef de l'opposition officielle, qui va devenir le premier ministre du Québec, a dit tout de suite qu'il n'en voulait pas».

The Prime Minister, almost with tears in his eyes, as well as the Deputy Prime Minister, with her crocodile tears, tell us: we cannot bring about constitutional changes. The Leader of the Opposition, who will become Quebec's Premier, said right away that he did not want any changes.


On peut y lire que «l'évolution de la problématique porte à croire que la gestion des eaux douces, une ressource appartenant aux provinces, je le répète, une ressource appartenant strictement aux provinces, pourrait devenir un nouvel enjeu constitutionnel, comme beaucoup d'autres d'ailleurs relevant de la gestion de l'environnement.

It says: ``The way the situation is evolving, management of fresh water, a provincial resource-again, a strictly provincial resource- could become a constitutional issue, like many other environmental management issues, for that matter.


Une nouvelle « mesure de réserve », analogue aux dispositions constitutionnelles applicables aux provinces, autorise le gouverneur en conseil à ordonner au commissaire de refuser de sanctionner un projet de loi adopté par la LY, auquel cas il ne peut devenir loi qu’avec la sanction du gouverneur en conseil, pas plus d’un an plus tard (art. 24).

In a new “reservation” measure that parallels constitutional provisions applicable to the provinces, the proposed legislation authorizes the Governor in Council to direct the Commissioner not to assent to any bill adopted by the LY, in which case the bill may only become law with the former’s assent, given within one year (clause 24).




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Date index: 2021-09-10
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