Vertaling van "constitutionnel et deuxièmement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juridiction constitutionnelle [ Conseil constitutionnel | cour constitutionnelle ]
constitutional court

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

deuxième partie d'un programme double [ deuxième match d'un programme double | deuxième rencontre d'un programme double | deuxième affrontement d'un programme double ]
nightcap

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

droit constitutionnel [ droit parlementaire | droit politique ]
constitutional law [ parliamentary law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La deuxième phase (à partir de 2007) commencera par l'entrée en vigueur du traité constitutionnel européen, qui établira que l'espace relève d'une compétence partagée entre l'Union et les États membres, si le projet de traité proposé par la convention sur l'avenir de l'Europe est retenu.
(2) Phase two (2007-onwards) will begin with the coming into force of the proposed European Constitutional Treaty, establishing space as a shared competence between the Union and the Member States, if the draft Treaty of the Convention on the future of Europe is followed.

Cette disposition impose deux restrictions: premièrement, en ce qui concerne le sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle, et deuxièmement dans une zone où les peuples autochtones possèdent des droits en vertu des traités en vigueur.
This clause puts in two restrictions: first, within the meaning of section 35 of the Constitution Act, and, second, in an area in which Aboriginal peoples have rights under existing treaty rights.

Le deuxième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie; le troisième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international; le deuxième rapport du Comité des transports et des communications; le deuxième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles; le deuxième rapport du Comité des banques et du commerce; et le deuxième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur la teneur du projet de loi—Retrait des articles
Second Report of Social Affairs, Science and Technology Committee; Third Report of Foreign Affairs and International Trade Committee; Second Report of Transport and Communications Committee; Second Report of Legal and Constitutional Affairs Committee; Second Report of Banking, Trade and Commerce Committee; and Second Report of Energy, the Environment and Natural Resources Committee on Subject Matter—Orders Withdrawn

Si nous arrivons à atteindre cet objectif à Berlin, nous aurons donné un signal politique et psychologique important pour le sommet qui se tiendra à la fin du mois de juin et au cours duquel il sera décidé, premièrement, de l’avenir du Traité constitutionnel et, deuxièmement, du mandat de la conférence qui devra traiter de ce sujet.
If we managed to achieve that in Berlin, we will have put down a significant political and psychological marker for the summit at the end of June, at which, firstly, a decision is to be taken on what is to be done next about the constitutional treaty, and, secondly, on what mandate we are to give the conference that is to consider that.

Le premier consiste à envoyer un message à nos concitoyens quant à l’existence d’une convergence entre les États membres concernant le processus de ratification du traité constitutionnel. Le deuxième message consiste à doter l’Union d’un cadre financier stable pour les prochaines années.
The first of these is to send out a message to our fellow citizens that there is convergence between the Member States regarding the process of ratifying the Constitutional Treaty, and the second is to provide the Union with a stable financial framework for the next few years.

La Commission pourrait-elle expliciter sa position sur, premièrement, l’identité de l’Union européenne (sur la base du traité constitutionnel) et, deuxièmement, la possibilité d’une candidature de l’Ukraine, si tel était le souhait de son peuple?
I should appreciate a statement of the Commission's position firstly regarding the EU's identity (against the background of the Constitutional Treaty) and secondly regarding the possibility of Ukraine's becoming a candidate for accession if its people should so wish.

Les solutions de rechange qui vont dans le sens de l'obligation du gouvernement de respecter la primauté du droit sont: premièrement, identifier tous les textes législatifs assujettis à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui ne respectent pas les exigences de cette disposition et procéder à leur réédiction de façon à corriger cette lacune constitutionnelle; ou, deuxièmement, abroger officiellement tous les textes législatifs non conformes en tant que mesures législatives non constitutionnelles qui n'ont pas leur place dans la législation fédérale.
The alternatives that are consistent with the government's obligation to respect the rule of law are: first, to identify all legislative instruments subject to section 133 of the Constitution Act, 1867 that do not comply with the requirements of that section and to re-enact them in such a way as to cure the constitutional defect; or, two, to formally revoke all noncomplying legislative instruments as unconstitutional legislation that has no place in the corpus of federal law.

L’Italie arrive en deuxième position, avec cinq SCE, ce qui s’explique par le fait que l’Italie est un pays où les coopératives sont bien développées et promues par l’État, en vertu de la disposition constitutionnelle de l’article 45. L’absence d’une loi de transposition nationale n’a pas dissuadé la constitution de SCE dans ce pays.
Italy ranks second with 5 SCEs, which is consistent with the fact that Italy is a country where cooperatives are well developed and promoted by the State pursuant to the constitutional provision of art. 45. The absence of a national implementation law has not discouraged people to set up an SCE in Italy.

En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que l'on modifie la motion en substituant aux mots « langues officielles » les mots « affaires juridiques et constitutionnelles » au deuxième paragraphe;
In amendment, the Honourable Senator Comeau moved, seconded by the Honourable Senator Champagne, P.C., that the motion be amended by replacing the words " Official Languages'' with " Legal and Constitutional Affairs'' in the second paragraph;

Sans la sanction du Sénat, la Chambre des communes ne doit attendre que 180 jours avant de pouvoir adopter la modification constitutionnelle une deuxième fois.
In the absence of Senate agreement, the House of Commons has only to wait 180 days and then adopt the constitutional amendment a second time.