Traduction de «constitutionnel est nettement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frapper nettement le ballon [ frapper nettement la balle | frapper franchement le ballon | frapper franchement la balle ]
hit the ball cleanly

juridiction constitutionnelle [ Conseil constitutionnel | cour constitutionnelle ]
constitutional court

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital
Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

Définition: L'orgasme ne survient pas ou est nettement retardé. | Anorgasmie psychogène Inhibition de l'orgasme chez la femme ou chez l'homme
Definition: Orgasm either does not occur or is markedly delayed. | Inhibited orgasm (male)(female) Psychogenic anorgasmy

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

Cour constitutionnelle fédérale | cour fédérale constitutionnelle
Federal Constitutional Court

obligation constitutionnelle [ prescription constitutionnelle | engagement constitutionnel ]
constitutional requirement [ constitutional obligation | constitutional commitment ]

Conférence internationale de droit constitutionnel [ IVe Conférence internationale de droit constitutionnel | Quatrième Conférence internationale de droit constitutionnel ]
International Conference on Constitutional Law [ Fourth International Conference on Constitutional Law ]

droit constitutionnel [ droit parlementaire | droit politique ]
constitutional law [ parliamentary law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces circonstances, il me semble que lorsqu'on juxtapose l'importance de ce principe constitutionnel de la non-incrimination et celui des quelques détails techniques qui peuvent, dans une très très faible proportion, nous amener à exclure parfois certaines déclarations, la balance penche nettement en faveur du respect des droits constitutionnels des jeunes à cet égard et l'emporte sur les inconvénients.
It seems to me that when you juxtapose the importance of this constitutional principle of non-incrimination and that of a few technical details which may, to some very small extent, require us to at times exclude certain statements, the scales clearly tilt on the side of constitutional rights for young people on this matter, which outweighs the drawbacks.

Selon des études sociologiques, près de 60 pourcent des citoyens français qui ont rejeté le traité constitutionnel ont justifié leur position par le fait que le texte était très complexe et incompréhensible. En comparaison avec le traité réformateur, le traité constitutionnel était nettement plus court et n’était pas plus difficile à comprendre.
According to sociological research, about 60% of the Constitutional Treaty’s opponents in France gave as one of their reasons that the text of the Treaty was very complicated and difficult to understand. In comparison with the Reform Treaty, the Constitutional Treaty was significantly shorter and easy to understand.

Ainsi, on ne devrait pas être surpris par le goût d'amertume que laisse nettement chez beaucoup d'Européens le sort qu'a subi le traité constitutionnel, à l'instar de l'amertume d'Altiero Spinelli lorsqu'il comparait le traité d'Union européenne adopté par le Parlement européen et l'Acte unique approuvé par le Conseil.
It is therefore no surprise that many Europeans are visibly dismayed at the fate of the Constitutional Treaty – a dismay similar to that felt by Altiero Spinelli when he compared the Treaty on European Union adopted by the European Parliament with the Single Act adopted by the Council.

Il importe toutefois de souligner que, s'il était adopté, le traité constitutionnel constituerait pour l'Union européenne un cadre juridique nettement plus adéquat en matière de droit de l'enfant: l'article I-3 ("Les objectifs de l'Union") du traité constitutionnel contient des références directes aux droits de l'enfant et l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (qui a trait exclusivement aux droits de l'enfant) acquerrait de ce fait un caractère contraignant.
It should be stressed, however, that the Constitutional Treaty, were it to be approved, would give the European Union a far more adequate legal framework with regard to children's rights: Article I-3 of the Treaty on 'The Union's objectives', which contains direct references to children's rights and, in particular, Article 24 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (entirely devoted to the 'rights of the child') would become binding provisions.

À mon avis, honorables sénateurs, l'effet de tout ce bricolage constitutionnel est nettement préjudiciable parce qu'il a pour effet de mettre des Canadiens à la merci d'un ministre qui incarne cette concentration de pouvoirs disparates.
In my view, honourable senators, the effect of all of this constitutional tampering is clearly negative because it has the effect of putting individual Canadians at the mercy of one minister who embodies this combined and disparate concentration of powers.

Le projet de traité constitutionnel est nettement meilleur que le traité de Nice, mais il convient de souligner les graves lacunes qui, si elles sont maintenues par la CIG, vont handicaper considérablement le gouvernement et le développement futur d’une Union à 27 membres.
Clearly, the draft Constitutional Treaty represents an improvement over the Treaty of Nice. It is, however, appropriate to highlight its serious deficiencies.

Le traité constitutionnel doit nettement distinguer les lois des règlements d'application.
The Constitutional Treaty must make a clear distinction between laws and implementing regulations.

En regard du droit constitutionnel canadien donc, la seule façon pour un peuple autochtone ou pour le Québec d'atteindre l'indépendance serait d'obtenir un amendement à la Constitution canadienne, ce qui est nettement impossible-on l'a entendu de notre collègue-très difficile, dans le contexte de la formule d'amendement de la Loi constitutionnelle de 1982.
Consequently, under the Canadian constitutional law, the only way that an aboriginal nation, or Quebec, could become independent would be through an amendment to the Canadian constitution, something which is absolutely impossible-as the hon. member said-given the amending formula provided in the 1982 Constitution Act.

Le vice-président a déclaré que la réouverture de ce marché montrait bien la confiance qu'ont la Commission et les banques participantes dans l'avenir de la Communauté, dont les perspectives se sont nettement améliorées depuis que la Cour constitutionnelle allemande s'est prononcée en faveur de la ratification du traité de Maastricht par l'Allemagne.
The Vice-President says that this reopening of the market demonstrates the confidence of the Commission and the financial participants in the future developments of the Community which were significantly conforted by the positive decision of the German Constitutional Court in favour of the ratification of the Maastricht Treaty by Germany.

Cela étant dit, je pense à cet égard, que nous devons néanmoins réagir de façon réfléchie et pragmatique, en distinguant nettement entre ce qui relève, d'une part, de la protection des droits fondamentaux de l'homme et, d'autre part, des formes constitutionnelles que prend le processus de démocratisation.
That said, however, I think that in this regard we must react in a considered and practical manner, drawing a clear distinction between, on the one hand, those aspects that appertain to the protection of fundamental human rights and, on the other, the constitutional arrangements which flow from the democratization process.