Vertaling van "constitutionnel de l’arctique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération dans l'Arctique et le Nord [ Accord canado-soviétique concernant la coopération dans l'Arctique et dans le Nord | Accord entre le Canada et l'URSS concernant la coopération scientifique dans l'Arctique et le Nord ]
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics on Cooperation in the Arctic and the North [ Canada/USSR Agreement on Cooperation in the Arctic and the North | Canada/U.S.S.R. Agreement on Scientific Cooperation in the Arctic and the North ]

trou d'ozone arctique | trou d'ozone boréal | trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique | trou d'ozone au-dessus de l'Arctique
Arctic ozone hole

Arctique de l'Est [ région est de l'Arctique | est de l'Arctique ]
Eastern Arctic

Direction du transport dans l'Arctique [ Direction générale des transports dans l'Arctique | Agence des transports dans l'Arctique ]
Arctic Transportation Branch [ Arctic Transportation Directorate | Arctic Transportation Agency ]

ombre arctique | ombre de l'Arctique
Arctic grayling

zone de contrôle de l'Arctique | ACA
Arctic control area | ACA

Arctique [ cercle arctique | continent arctique | pôle Nord ]
Arctic [ Arctic Circle | Arctic continent | North Pole ]

juridiction constitutionnelle [ Conseil constitutionnel | cour constitutionnelle ]
constitutional court

Conseil de Barents | Conseil euro-arctique de Barents | Conseil euro-arctique de la mer de Barents | CEAB [Abbr.]
Barents Euro-Arctic Council | BEAC [Abbr.]

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le député qui nous a présenté le projet de loi dont nous discutons ici aujourd’hui a également été président et coprésident du Comité directeur du développement constitutionnel de l’Arctique de l'Ouest, où il a constaté à quel point les habitants du Nord veulent accroître leur autonomie et veulent que leur territoire soit sur un pied d’égalité avec les provinces.
The member who has introduced the bill before us that we debate here today also served as a former chair of the constitutional development steering committee for the Western Arctic, and as co-chair of that committee, where the member learned how passionate northerners are about increasing their autonomy and becoming a jurisdiction equal to the provinces.

Il est important de noter que la présence des populations inuites dans le Grand Nord, nos échanges avec elles, de même que les organisations politiques et constitutionnelles qui les lient au Canada, sur l'Arctique, en vertu du droit international.
It is important to note that if we look at the presence of the Inuit in the far North, our exchanges with them and the fact that their political and constitutional organizations are linked to Canada, this all justifies Canada's claim of sovereignty over the Arctic, pursuant to international law.

Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) sont des îles, situées dans les régions de l’Atlantique, de l’Antarctique, de l’Arctique, des Caraïbes, de l’océan Indien et du Pacifique, qui dépendent constitutionnellement de quatre États membres: le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Overseas countries and territories (OCTs) are islands located in the Atlantic, Antarctic, Arctic, Caribbean, Indian Ocean and Pacific regions that constitutionally depend on four EU Member States: Denmark, France, the Netherlands and the United Kingdom.

À l'heure actuelle, la fonction exécutive du gouvernement — relève habituellement du Cabinet, ce qui est constitutionnellement acceptable — permet essentiellement au Cabinet de déterminer, dans le cadre de ce budget limité consacré à l'environnement, le montant qui sera utilisé, par exemple, à la recherche sur les espèces en péril, à la dépollution, à l'intervention pour nettoyer les déversements d'hydrocarbures dans l'Arctique ou à l'application de la réglementation de l'environnement.
Right now the executive function of government, which in a constitutionally accepted way is ordinarily left to the cabinet, allows the cabinet essentially to determine, of that limited envelope of money that's available for environmental spending, how much will be directed, for example, into research on species at risk, or how much will be directed into cleaning up or readiness to clean up oil spills in the Arctic, or how much will be directed into the enforcement of environmental regulations.

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en personne morale l'évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane au Canada, se réunit aujourd'hui, à 11 heures, pour en faire l'examen.
The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, to which was referred Bill S-15, to amend An Act to incorporate the Bishop of the Arctic of the Church of England in Canada, met this day at 11:00 a.m. to give consideration to the bill.

On indiquait en outre que certains ports non commerciaux auraient encore besoin de l'assistance du gouvernement fédéral, par exemple ceux des régions isolées de l'Arctique et ceux qui desservent des traversiers privés, provinciaux ou fédéraux, en vertu d'obligations constitutionnelles dans certains cas.
It was suggested that some non-commercial ports would still require federal government assistance. Some of these would be remote sites in the Arctic, or ferry facilities that service private, provincial or federal ferries, some of which are associated with constitutional obligations.