Vertaling van "constitution – débouchant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

débouché | débouchés | marché | région de vente
area of sale | market | market area | marketing area | sales area

carrefour en T | carrefour en Y | débouché en T | débouché en Y
T intersection | T junction | Y intersection | Y junction

débouché commercial | débouché
trade outlet | market outlet

Réseau des entreprises canadiennes [ REC | Réseau d'approvisionnement et de débouchés d'affaires | Système de repérage des débouchés ]
Canadian Company Capabilities [ CCC | Business Opportunities Sourcing System ]

Sixième Conférence sur les débouchés dans le Pacifique [ PROC VI | Conférence sur les débouchés dans le Pacifique ]
Sixth Pacific Rim Opportunities Conference [ PROC VI | Pacific Rim Opportunities Conference ]

programme Agri-débouchés [ Agri-débouchés ]
Agri-Opportunities Program [ Agri-Opportunities ]

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

constitutionnalisation | insertion dans la Constitution | inclusion dans la Constitution | reconnaissance dans la Constitution | enchâssement
entrenchment

constitution | constitution en société par actions | constitution en société de capitaux
incorporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 16 mars 2015, l'Union européenne a réaffirmé la position qui est la sienne depuis le début de la crise au Burundi, à savoir que seul un dialogue débouchant sur un consensus, dans le respect de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation de 2000 et de la Constitution du Burundi, permettra de trouver une solution politique durable dans l'intérêt de la sécurité et la démocratie pour tous les Burundais.
On 16 March 2015, the European Union reiterated the position it has taken since the beginning of the crisis in Burundi, that only through dialogue leading to consensus, in compliance with the Arusha Agreement for Peace and Reconciliation of 2000 and the Burundian Constitution, could a lasting political solution be found in the interests of security and democracy for all Burundi's people.

Ce projet vise notamment à déboucher sur la constitution d'une capacité MTA de pointe destinée à soutenir à la fois la mission de la commission préparatoire et l'application civile pertinente.
An outcome of this project shall be a cutting-edge ATM capacity to support both the Preparatory Commission’s mission and pertinent civilian application.

est conscient que la constitution de forces est essentiellement une question de volonté politique et d’évaluation commune; invite le Conseil à examiner les possibilités d’améliorer la constitution de forces, par exemple en développant la notion de groupe de combat, de manière à déboucher sur un groupe spécial commun de l’Union, permanent et élargi, ou à travers un inventaire élargi des capacités disponibles dans le cadre de l’objectif global, de manière à pouvoir constituer rapidement une force conforme aux paramètres d’une mission;
Is aware of the fact that force generation is primarily a question of political will and joint assessment; calls on the Council to examine options to improve force generation, for example through the further development of the Battle Group concept, leading to a larger permanent joint EU Task Force, or through a more extensive catalogue of available capabilities within the framework of the Headline Goal, so as to be in a position to swiftly generate a force adequate to a mission's circumstances;

36. est conscient que la constitution de forces est essentiellement une question de volonté politique et d'évaluation commune; invite le Conseil à examiner les possibilités d'améliorer la constitution de forces, par exemple en développant la notion de groupe de combat, de manière à déboucher sur un groupe spécial commun de l'Union, permanent et élargi, ou à travers un inventaire élargi des capacités disponibles dans le cadre de l'objectif global, de manière à pouvoir constituer rapidement une force conforme aux paramètres d'une mission;
36. Is aware of the fact that force generation is primarily a question of political will and joint assessment; calls on the Council to examine options to improve force generation, for example through the further development of the Battle Group concept, leading to a larger permanent joint EU Task Force, or through a more extensive catalogue of available capabilities within the framework of the Headline Goal, so as to be in a position to swiftly generate a force adequate to a mission's circumstances;

C. les efforts déployés par le Parlement européen, depuis sa première élection directe, pour élaborer une constitution ont été couronnés par le succès de la Convention, qui en a élaboré le projet en appliquant une méthode démocratique, représentative et transparente, laquelle a fait la preuve de son efficacité et a tenu compte des contributions des citoyens européens, débouchant sur un consensus que la Conférence intergouvernementale a laissé intact pour l'essentiel,
C. the efforts to achieve a Constitution deployed by the European Parliament since its first direct election, have been crowned by the success of the Convention, which prepared the draft using a democratic, representative and transparent method that has fully proved its effectiveness, and which took account of the contributions of the citizens of Europe, resulting in a consensus which was left essentially unchanged by the Intergovernmental Conference,

La récente réforme de la constitution a débouché sur la modification des articles 26 et 28 et sur la levée de l'interdiction d'utiliser d'autres langues.
The recent reform of the Constitution has led to the amendment of Articles 26 and 28 and to the corresponding removal of the ban on the use of other languages.

La convention devra travailler au lancement d'une nouvelle phase destinée à mettre au point une constitution qui débouche sur la naissance d'une fédérations d'États-nations, mais qui détermine aussi les compétences des diverses institutions : la Commission, le Conseil, les États membres, les régions, les grandes villes.
The Convention must concentrate on instigating a new phase which will produce a Constitution leading to the creation of a federation of nation States, but it must also establish the competences of the various institutions: the Commission, the Council, the Member States, the regions and the major cities.

Ces discussions ont débouché sur le protocole d’accord relatif à la constitution de Carsid signé le 12 octobre 2001.
The talks culminated in a memorandum of understanding on the formation of Carsid, signed on 12 October 2001.

Quiconque veut faire évoluer l'UE, l'amener à s'améliorer et à croître en importance, doit soutenir l'idée de cette constitution définissant efficacement la répartition des pouvoirs, constitution sur laquelle, espérons-le, pourra déboucher l'excellent rapport qui nous est présenté aujourd'hui.
Anyone who wants to develop the EU and make it better and larger should support the thinking that is being done in terms of devising a constitution which is characterised by an effective division of power and which, it is to be hoped, will develop out of today’s excellent reports.

prime d'arrêt définitif d'activité (article 7), primes à la constitution de sociétés mixtes (article 8), petite pêche côtière (article 11), mesures à caractère socio-économique (article 12), protection et développement des ressources aquatiques [article 13, paragraphe 1, point a)], équipement des ports de pêche sans participation financière de bénéficiaires privés [article 13, paragraphe 1, point c)], promotion et recherche de nouveaux débouchés sans participation financière de bénéficiaires privés (article 14), actions mises en oeuvre par les professionnels sans participation financière de bénéficiaires privés (article 15), prime d'arrêt temporaire d'activité et autres compensations financières (article 16), actions innovatrices et d'assistance technique, y compris des projets pilotes réalisés par des organismes publics (article 17).
Permanent withdrawal premiums (Article 7), premiums for the creation of joint enterprises (Article 8), small-scale coastal fishing (Article 11 ), socioeconomic measures (Article 12), protection and development of aquatic resources (Article 13(1)(a)), fishing port facilities with no financial participation by private beneficiaries (Article 13(1)(c)), measures to find and promote new market outlets with no financial participation by private beneficiaries (Article 14), operations by members of the trade with no financial participation by private beneficiaries (Article 15), temporary cessation premiums and other financial compensation (Article 16), innovative measures and technical assistance including pilot projects carried out by public bodies (Article 17).