Vertaling van "constitution volume " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

dégressif de volume | dégressif sur volume | dégressif sur le volume publicitaire | tarif dégressif sur le volume | tarif d'insertion dégressif sur le volume | tarif de passage dégressif sur le volume
bulk rate | bulk discount | quantity discount | volume discount

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

dégressif sur volume publicitaire [ tarif dégressif sur le volume | tarif d'insertion dégressif sur le volume | tarif de passage dégressif sur le volume ]
bulk rate [ quantity discount | volume discount | bulk discount ]

contrôle du volume asservi à la vitesse | réglage du volume asservi à la vitesse | contrôle du volume en fonction de la vitesse | réglage du volume en fonction de la vitesse
speed-sensitive volume control | speed-sensitive volume compensation | speed-dependent volume control | speed volume control

prothèse de volume ajustable [ prothèse mammaire de volume ajustable | implant mammaire de volume ajustable | implant de volume ajustable ]
adjustable volume implant [ adjustable volume breast implant ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

volume de rétention | volume de stockage | volume d'accumulation
retention volume | detention volume

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la quatrième édition de son ouvrage The Law and Custom of the Constitution, Volume II, publiée en 1935, sir William Anson parle de la révocation de titulaires de charges nommés à vie.
In his 1935 fourth edition of The Law and Custom of the Constitution, Volume II, Sir William Anson wrote on the removal of office-holders with life tenure.

(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l'application des droits à l'importation additionnels , des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l'utilisation de ces licences d'importation , leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci , les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l'utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l'obligation d'importer la quantité mentionnée dans la licence d'importation, et la délivrance de licences d'importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d'importation par les États membres, ainsi que l'échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l'assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l'importation et à la fixation du niveau des droits à l'importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.
(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties , measures on the format and the content of the import licence for ovalbumin and lactalbumin, on the submission of applications and the issuing and use of those import licences, on their period of validity, on the procedure for lodging a security in respect of those licences and its amount, on the evidence needed to prove that the requirements for the use of those licences have been fulfilled, on the level of tolerance as regards compliance with the obligation to import the quantity mentioned in the import licence, and on the issuing of replacement and duplicate import licences, measures on the treatment of import licences by the Member States, as well as on the exchange of information needed for the management of the system of import licences for ovalbumin and lactalbumin, including the procedures relating to specific administrative assistance between Member States , to the calculation of import duties and to the fixing of the level of import duties for processed agricultural products in the implementation of international arrangements.

Nous retiendrons la forte incitation à réduire la dette rouge, la création d’un marché équivalent en taille, en qualité et en liquidité au marché de la dette publique américaine ainsi que la fixation des volumes par un organisme européen indépendant, sous contrôle des parlements nationaux (ce qui devrait nous permettre de travailler à traité constant et d’éviter de modifier certaines constitutions nationales).
We keep the strong incentive to reduce the red debt, the creation of a market which is equivalent in size, in quality and in liquidity to the American public debt market as well as volumes being fixed by an independent European body, under the control of the national parliaments (which should enable us to work within the existing Treaties and to avoid modifying some national constitutions).

18. prend note de la constatation de la Cour (point 10.29 du rapport annuel) selon laquelle le déboursement des subventions octroyées par la Commission et financées sur le budget communautaire ne repose pas sur des estimations suffisamment étayées des besoins de trésorerie des agences, ce qui, ajouté au volume des reports, incite celles-ci à constituter des soldes de trésorerie importants; prend note par ailleurs de la recommandation de la Cour tendant à ce que le montant des subventions versées aux agences corresponde à leurs besoins réels de trésorerie;
18. Notes the Court's finding (Annual Report, paragraph 10.29) that the disbursement of subsidies paid by the Commission from the Community budget is not based on sufficiently justified estimates of the agencies' cash requirements and that this, combined with the size of carry-overs, leads them to hold sizeable cash balances; notes further the Court's recommendation that the level of subsidies paid to the agencies should be in line with their real cash requirements;

(25) La surveillance du volume des échanges de produits agricoles avec les pays tiers peut, pour certains produits, nécessiter l'introduction de systèmes de certificats d'importation et d'exportation comportant la constitution d'une garantie assurant la réalisation des opérations pour lesquelles ces certificats ont été délivrés.
(25) Monitoring the volume in trade in agricultural products with third countries may, in respect of certain products, require the introduction of licensing systems for imports and exports including the lodging of a security to ensure that the transactions for which such licences are issued are actually carried out.

La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive qui permet aux société anonymes de prendre plus facilement certaines mesures affectant le volume, la structure et la propriété de leur capital; la proposition modifierait les parties de la deuxième directive «droit des sociétés» de 1976 couvrant la constitution des sociétés et le maintien et la modification de leur capital.
The European Commission has presented a proposal for a Directive to make it easier for public limited liability companies to take certain measures affecting the size, structure and ownership of their capital. The proposal would amend the parts of the 1976 Second Company Law Directive covering the formation, maintenance and alteration of capital.

La ligne budgétaire B7-623, intitulée "Constitution de capacités dans le domaine des technologies de l´information et des communications et dans le domaine de l´énergie durable", est une nouvelle ligne, introduite dans le volume 4 du budget 2002.
Budget line B7-623 'Capacity-building for information and communication technologies and sustainable energy' was introduced as a new line in Category 4 of the budget for 2002.

Une autorité en matière parlementaire, sir William R. Anson, dans son ouvrage intitulé The Law and Custom of the Constitution, Volume 1: Parliament, mentionne les pouvoirs du Parlement à l'égard des projets de loi punitifs, disant:
Parliamentary authority, Sir William R. Anson, in The Law and Custom of the Constitution, Volume 1: Parliament, notes Parliament's powers in respect of bills of pains, saying:

FACTEURS POLITIQUES Dans sa réévaluation politique, la Commission a pris en compte notamment les faits suivants : - entre 1973 et 1988, le volume de la production agricole a progressé de 2 % par an et la consommation de 5 % seulement; - l'écart entre l'offre et la demande a abouti à la constitution de stocks de produits alimentaires onéreux dont le coût représente 3,7 milliards d'écus pour le budget 1991; - 4 - - la politique de soutien, liée presque exclusivement à des garanties de prix et à un volume de production en hausse, a fait que l'aide a été accordée en majorité aux grandes exploitations.
POLICY FACTORS In its policy reassessment the Commission took into account such facts as - between 1973 and 1988 the volume of agricultural production increased by 2 per cent each year even though consumption grew by only 0.5 per cent a year; - the gap between supply and demand resulted in costly food stocks amounting to 3.7 billion ECU in the 1991 budget; - 4 - - the support policy, linked almost exclusively to price guarantees and to increased volume of production, concentrated the greater part of supply on the largest farm.

Au fil des ans, notamment depuis 1960, le Port de Montréal, en termes de volume, a connu une croissance modeste et constante, mais la constitution de son volume total a changé de façon très significative pour laisser de plus en plus de place aux marchandises conteneurisées.
Over the years, especially since 1960, the Port of Montreal has seen a modest but steady growth in terms of volume, although the composition of the total volume has significantly changed with increasing amounts of containerized goods.