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Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitutionnaliser
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Fixer dans une constitution
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Incorporation
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Reconnaître dans une constitution
Réseau large bande
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Réseau à large bande
Typha à feuilles larges
ériger

Vertaling van "constitution un large " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


partisan de l'interprétation large et généreuse de la Constitution

constructionist


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


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Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis longtemps déjà, certains éléments de la réglementation (des États) applicable aux marchés américains des assurances suscitent des inquiétudes au sens où ils ont pour effet de barrer l'accès à de larges pans du marché des assurances (produits d'assurance destinés aux entreprises, obligation de constitution d'un fonds fiduciaire pour les entreprises de réassurance).

Longstanding concerns already exist about certain elements of the (state) regulation of US insurance markets which effectively act as barriers to entry to important parts of the insurance market (commercial lines insurance, trust fund requirements for reinsurance companies).


Toutefois, il faut également voir dans l'élargissement l'occasion propice à un échange dans les deux sens plus large d'expériences et de bonnes pratiques, ainsi que la possibilité d'intensifier la constitution de réseaux entre les associations et les autorités locales ou nationales qui sont appelées à relever des défis analogues.

However, enlargement should also be seen as a positive opportunity for a more widespread two-way exchange of experience and good practice, and more intense networking between associations, local and national authorities facing broadly similar challenges.


On constate un large consensus politique sur les domaines dans lesquels l'Union doit agir. Ce consensus apparaît dans le traité et la Constitution, dans les résolutions du Parlement européen et dans les conclusions du Conseil européen.

There is a broad political consensus about where the Union must act; this is reflected in the Treaty and the Constitution, in European Parliament resolutions, and in European Council conclusions.


en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la rech ...[+++]

Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more ef ...[+++]


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La majorité des deux tiers souvent invoquée ici, et qui repose en fait sur 50 % des bulletins de vote des citoyens hongrois, puisque cette majorité représente deux tiers des députés au parlement hongrois, mais seulement 50 % des votes - sert toujours à une chose: conférer à la Constitution un large consensus social.

The two-thirds majority – very often invoked here, and which, in fact, comes from 50% rather than two thirds of the votes cast by Hungarian citizens, since they make up two thirds of the Members of the Hungarian Parliament, but only 50% of the votes – serves for one thing everywhere: to confer a broad social consensus on the constitution.


2. invite les autorités hongroises à chercher activement un large consensus, à assurer une plus grande transparence et une véritable inclusion politique et sociale et à susciter un large débat public lors de la prochaine rédaction et lors de l'adoption des lois cardinales prévues dans la constitution;

2. Calls on the Hungarian authorities to actively seek wide consensus, to ensure greater transparency, actual political and social inclusion and a broad public debate in the forthcoming drafting and the adoption of the cardinal laws laid down in the Constitution;


2. dit sa conviction que les autorités hongroises devraient immédiatement assumer leur responsabilité politique et répondre à la multitude de préoccupations et de recommandations qui ont été exprimées au niveau international et national et qu'elles devraient chercher activement un large consensus, assurer une plus grande transparence et une véritable inclusion politique et sociale et susciter un large débat public lors de la prochaine rédaction et lors de l'adoption des lois cardinales prévues dans la constitution;

2. Expresses its belief that the Hungarian authorities should immediately take up their political responsibility and respond to the multitude of concerns and recommendations that have been expressed on international and national level and to actively seek wide consensus, to ensure greater transparency, actual political and social inclusion and a broad public debate in the forthcoming drafting and the adoption of the cardinal laws laid down in the Constitution;


D. considérant que le processus constitutionnel a été marqué par un manque de transparence et que la rédaction et l'adoption de la nouvelle constitution ont été accomplies dans un délai exceptionnellement court ne permettant pas de tenir un débat public approfondi et substantiel sur le projet de texte; considérant qu'une constitution réussie et légitime devrait reposer sur le consensus le plus large possible,

D. whereas the constitution-making process lacked transparency and the drafting and adoption of the new Constitution was conducted in an exceptionally short time frame that did not allow sufficient time for a thorough and substantial public debate on the draft text; and whereas a successful and legitimate constitution should be based on the largest consensus possible,


En toute transparence, elle a ancré, dans le projet de Constitution, un large consensus, un équilibre solide impliquant ce Parlement, la Commission et les parlements et les gouvernements nationaux, ce qui, à n’en pas douter, fait progresser l’Union européenne.

In a transparent fashion, it enshrined a broad consensus in the draft Constitution, a solid balance which involves this Parliament, the Commission and the national parliaments and governments, which undoubtedly moves the European Union forward.


(4) Le Conseil européen recommande le rapprochement des dispositions de droit et de procédure en matière pénale sur le blanchiment d'argent (notamment en matière de confiscation d'avoirs), et précise que le champ des activités criminelles constitutives d'infractions principales, dans le domaine du blanchiment d'argent, doit être uniforme et suffisamment large dans tous les États membres.

(4) The European Council calls for the approximation of criminal law and procedures on money laundering (in particular, confiscating funds), adding that the scope of criminal activities which constitute principal offences for money laundering should be uniform and sufficiently broad in all Member States.




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constitution un large ->

Date index: 2022-05-30
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