Vertaling van "constitution tchèque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

Convention Canada-République tchèque en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Canada et la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ]
Canada-Czech Republic Income Tax Convention [ Convention between Canada and the Czech Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income ]

Tchéquie [ République tchèque | République socialiste tchèque ]
Czechia [ Czech Republic | Czech Socialist Republic ]

Bureau des statistiques tchèque | Office tchèque des statistiques
Czech Statistical Office | Czech Statistics Office | CSU [Abbr.]

Services de renseignements tchèques | Services secrets tchèques | BIS [Abbr.]
Czech secret service | Security Information Service | BIS [Abbr.]

République tchèque
Czech republic

dysplasie tchèque type métatarsique
Czech dysplasia metatarsal type

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Constitution tchèque prévoit même que s'il y a envoi de troupes à l'étranger, le Parlement devra se prononcer et voter en faveur d'un tel envoi.
The Czech constitution even provides that the deployment of troops in a foreign country must be debated and approved by parliament.

Enfin, il faut tenir compte des deux arrêts de la Cour constitutionnelle tchèque (2008 et 2009), qui disposent que le traité de Lisbonne est totalement conforme à la Constitution tchèque.
Finally, we need to consider the two judgments of the Czech Constitutional Court (2008 and 2009) in which they affirm that Lisbon is fully in accord with the Czech constitution.

M. Drapeau a fait référence au fait que des changements ont eu lieu en Irlande, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en France, en Belgique, en Autriche, en République tchèque, en Allemagne, en Lituanie ainsi qu'aux Pays-Bas, et malgré le fait que les exigences d'indépendance, d'objectivité, d'équité et de justice sont les mêmes au Canada et en Angleterre — et en fait, elles sont plus contraignantes ici, car au Canada, elles sont enchâssées dans la Constitution — nos soldats se voient encore refuser un traitement équitable lors d'un procès sommaire.
Mr. Drapeau has alluded to the fact that changes have taken place in Ireland, Australia, New Zealand, France, Belgium, Austria, the Czech Republic, Germany, Lithuania, and the Netherlands, and despite the fact that the requirements of independence, impartiality, fairness, and justice are the same in Canada as they are in England—and if anything, they are more compelling here, because in Canada they are entrenched in the Constitution—our soldiers in uniform are still denied fair treatment at a summary trial.

La Chambre basse et le Sénat du pays ont approuvé le Traité, mais 17 sénateurs ont demandé à la cour constitutionnelle tchèque d’examiner la compatibilité du traité de Lisbonne avec la constitution tchèque.
The country’s lower house and Senate approved the Treaty, but then 17 senators petitioned the Czech constitutional court to examine whether the Treaty of Lisbon is compatible with the Czech constitution.

Le fait que la République tchèque n’ait pas organisé de référendum pour ratifier le traité est une question purement nationale, parfaitement compatible et en conformité totale avec la constitution tchèque.
The fact that no referendum was held in the Czech Republic to ratify the Treaty is entirely an internal matter for the Czech Republic and is a matter fully compatible and fully in conformity with the Czech constitution.

Par ailleurs, la ratification du traité de Lisbonne en République tchèque a été réalisée en parfaite conformité avec la constitution tchèque.
Otherwise, the ratification of the Treaty of Lisbon in the Czech Republic has of course proceeded fully in accordance with the Czech constitution.

M. Železný jouit donc des mêmes immunités que celles qui sont accordées aux membres du Parlement tchèque, en vertu de l'article 26 de la Constitution tchèque.
Dr Železný therefore enjoys the same immunities as those granted to Members of the Czech Parliament, as based on Article 26 of the Czech Constitution.

Le Président du CdR affirme que la décentralisation et la Constitution ne seront que bénéfiques pour les régions tchèques
Decentralisation and Constitution are win-win for Czech regions, says CoR President

Les régions de République tchèque ont tout à gagner, tant sur le plan économique que politique, en appuyant une décentralisation accrue et en soutenant la Constitution européenne, a annoncé hier (le 20 septembre) M. Peter Straub, Président du Comité des régions.
The regions of the Czech Republic stand to gain both economically and politically by embracing greater decentralisation and by putting their weight behind the EU Constitution, Peter Straub, President of the Committee of the Regions, forecast yesterday (20 September).

Le principe de reconstitution qui a été appliqué dans le cas de la République tchèque signifie que les nations doivent récrire leur constitution.
The principle of reconstitution applied in the case of the Republic of Czechoslovakia means that nations must rewrite their Constitution.