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Bois simplement équarri
Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitutionnaliser
Cuir simplement tanné
Enchâsser dans une constitution
Fixer dans une constitution
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Inclure dans une constitution
Incorporation
Inscrire dans une constitution
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
Loi constituant en corporation
Loi constituante
Loi constitutive
Loi d'incorporation
Loi de constitution
Loi de constitution des sociétés
Loi de constitution en corporation
Loi portant Constitution
Loi portant adoption de la constitution
Poutre simplement appuyée
Reconnaître dans une constitution
ériger

Traduction de «constitution simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution




loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]


poutre simplement appuyée

simple beam | simply supported beam | freely supported beam


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme je l'ai dit, si c'était une affaire au criminel, je n'interviendrais pas du tout, mais il s'agit ici d'une affaire purement civile et constitutionnelle, et nous ne cessons pas de discuter de constitution simplement parce qu'une affaire est devant les tribunaux.

As I said, if it were a criminal matter, I would not intervene at all, but it is purely civil and constitutional, and we do not stop talking about the Constitution because there is a case in court.


Pourtant, aucun parlementaire n'a tenté d'abolir la Constitution simplement parce qu'elle est ancienne.

But no parliamentarian has tried to abolish the Constitution simply because it is old.


Dans ce contexte, Monsieur le Président, la contribution de notre institution à la résolution de l’impasse constitutionnelle ne doit pas simplement consister - comme vous l’avez dit, répétant mot pour mot, et certainement pas par coïncidence, les paroles de Mme Merkel - à «sauvegarder l’essence de la Constitution». Nous ne pouvons pas nous contenter de «sauvegarder l’essence de la Constitution» de manière purement rhétorique.

In this context, Mr President, the contribution of our institution to resolving the constitutional deadlock must not simply be – as you said, repeating word for word, and surely not by coincidence, what Mrs Merkel said to us – ‘saving the substance of the Constitution’. We cannot be content to ‘save the substance of the Constitution’ in a purely rhetorical fashion.


La Constitution européenne n’est pas «morte». Les votes négatifs des référendums français et néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe ne constituaient pas un «certificat de décès», mais simplement l’ajournement du processus de ratification.

The ‘no’ votes in the French and Dutch referendums on the Treaty establishing a Constitution for Europe were not a ‘death certificate’, but merely the adjournment of the ratification process under way at the time.


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La Constitution européenne n’est pas «morte». Les votes négatifs des référendums français et néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe ne constituaient pas un «certificat de décès», mais simplement l’ajournement du processus de ratification.

The ‘no’ votes in the French and Dutch referendums on the Treaty establishing a Constitution for Europe were not a ‘death certificate’, but merely the adjournment of the ratification process under way at the time.


Bien que certains groupes aient eu l'intention d'établir la suprématie de l'interprétation de l'Islam par la Cour suprême sur la plupart des dispositions de la constitution, un accord s'est dégagé selon lequel, d'une part, aucune loi ne peut être contraire aux "convictions et dispositions" de l'Islam, et pas simplement à l'Islam, mais, d'autre part, l'Islam est défini comme la religion de "l'État" afghan, et pas simplement de l'Afghanistan, et la protection des non-Musulmans est renforcée.

Despite the intention of some groups to make the Supreme Court's interpretation of Islam pre-eminent over most of the provisions of the constitution, an agreement has been reached according to which no law can contradict the "beliefs and provisions" of Islam, rather than just Islam, but, on the other hand, Islam is defined as the religion of "the state" of Afghanistan, not just of Afghanistan and protection for non-Muslims is strengthened.


10. Bien que le médiateur et ses services figurent toujours dans le nouveau projet de Constitution avec leurs droits et leurs devoirs, l'article I-48 fait simplement état de sa nomination par le Parlement européen et non de son élection par les membres de ce Parlement, comme prévu dans notre règlement.

10. Although the European Ombudsman and his office are retained with its rights and duties in the new draft Constitution, the existing text refers merely to his appointment by the European Parliament, Article I-48, rather than his election by the members of the Parliament which our procedures provide for.


L'intention est simplement de veiller à ce que la constitution d'une garantie financière complémentaire ou de remplacement ne puisse être remise en question uniquement parce que les obligations financières couvertes existaient avant cette constitution ou parce que cette constitution est survenue au cours d'une période déterminée.

The intention is merely that the provision of top-up or substitution financial collateral cannot be questioned on the sole basis that the relevant financial obligations existed before that financial collateral was provided, or that the financial collateral was provided during a prescribed period.


J'ai manifesté mon intérêt car, en tant que Canadien, je crois que nous n'avons pas une Constitution simplement pour le plaisir de la chose.

I have shown my interest because, as a Canadian, I believe that we do not have a Constitution simply for the pleasure of having a Constitution.


Pas un pays dans le monde n'accepte de modifier sa Constitution simplement par le biais du processus législatif.

No country in the world allows constitutional amendments by the simple legislative process.


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