Traduction de «constitution puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage
dog legs

loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]
incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux élections se sont tenues en 2005, et une nouvelle constitution a été élaborée puis adoptée à la suite d'un référendum populaire qui s'est déroulé en octobre de la même année.
Two elections were held in 2005 and the drafting of a new constitution was concluded and subsequently adopted following a popular referendum in October 2005.

Il l'a fait en 1968 dans son document intitulé Une Charte canadienne des droits de la personne et il l'a fait également en 1969 puis en 1978 lorsqu'il a introduit le projet de loi C-60 pour modifier la Constitution; puis ensuite en 1980 et en 1981 et enfin en 1983 lorsqu'il a déclaré devant la Chambre des communes:
He did this in 1968 in his paper, “A Canadian Charter of Human Rights”; then he did it again in 1969; then again in 1978, when he introduced Bill C-60, constitutional amendment; then again in 1980 and 1981; and finally in 1983 he said to the House of Commons:

E. considérant que la déclaration du 8 juillet 2013 a défini une feuille de route politique pour l'Égypte; considérant que le programme du gouvernement de transition a traduit son engagement à œuvrer à la mise en place d'un système démocratique qui garantisse les droits et libertés de tous les Égyptiens, et à mener à bien la feuille de route avec la participation pleine et entière de tous les acteurs politiques ainsi qu'un référendum sur la nouvelle constitution, puis des élections législatives et présidentielles libres et équitables, qui se tiendront en temps voulu conformément à toutes les dispositions législatives;
E. whereas the constitutional declaration of 8 July 2013 defined a political roadmap for Egypt; whereas the programme of the interim government affirmed its commitment to working towards building a democratic system which guarantees the rights and freedoms of all Egyptians, and to completing this roadmap with the full participation of all political players and a referendum on the new constitution, to be followed by free and fair parliamentary and presidential elections to be held in due time in accordance with all legislative rules;

E. considérant que la déclaration du 8 juillet 2013 a défini une feuille de route politique pour l'Égypte; que, contrairement aux termes de la feuille de route, le président égyptien par intérim Adly Mansour a depuis appelé à l'organisation préalable d'élections présidentielles; que le programme du gouvernement de transition a traduit son engagement à œuvrer à la mise en place d'un système démocratique qui garantisse les droits et libertés de tous les Égyptiens, et à mener à bien la feuille de route avec la participation pleine et entière de tous les acteurs politiques ainsi qu'un référendum sur la nouvelle constitution, puis des élections législatives et présidentielles libres et équitables, qui se tiendront en temps voulu conformément à toutes les dispositions législatives;
E. whereas the constitutional declaration of 8 July 2013 defined a political roadmap for Egypt; whereas, contrary to the roadmap, Egyptian interim President Adly Mansour has since called for presidential elections to take place first; whereas the programme of the interim government affirmed its commitment to working towards building a democratic system which guarantees the rights and freedoms of all Egyptians, and to completing this roadmap with the full participation of all political players and a referendum on the new constitution, to be followed by free and fair parliamentary and presidential elections to be held in due time in accordance with all legislative rules;

Si on avait ici Gérald Beaudoin ou Henri Brun, de grands constitutionnalistes, ils nous diraient que trois choses caractérisent le fédéralisme. Nous nous les rappellerons ensemble: deux niveaux de gouvernement, chacun souverain dans ses champs de compétence; ensuite, c'est une constitution; puis, c'est bien sûr un lieu d'arbitrage.
If Gérald Beaudoin and Henri Brun, two eminent constitutionalists, were here, they would tell us that federalism has three defining characteristics: first, two levels of government, each one sovereign in its areas of jurisdiction; second, a constitution; and third, a forum for arbitration.

Je voudrais donc vous remercier, Madame Wallström. Je voudrais toutefois également poser une question assez claire au président de la Commission: comment pouvez-vous participer à une conférence interparlementaire telle que celle qui s’est tenue la semaine dernière - où une écrasante majorité des députés nationaux et européens présents ont défendu la Constitution et où le prochain président en exercice du Conseil, M. Vanhanen, a déclaré que sous sa présidence, la Finlande ratifierait symboliquement la Constitution - puis, en votre qualité de président de la Commission, mettre en doute - et ces doutes existent bel et bien - votre disposition à dire aux chefs d’État ou de gouvernement que s’ils ne se joignent pas à vous pour mettre en œuvre la Constitution, l’Europe élargie s’enlisera.
I should therefore like to thank you, Mrs Wallström, but I would also say one thing quite clearly to the President of the Commission: How can you go into an interparliamentary conference like the one last week, where the overwhelming majority of the national and European parliamentarians present spoke out in favour of the Constitution and the next President-in-Office of the Council Mr Vanhanen declared that, during his Presidency, Finland would symbolically ratify the Constitution, and then, as President of the Commission, raise doubts – and these doubts do exist – as to whether you yourself are prepared to say to the Heads of State or Government: if you do not join with me in implementing the Constitution, the expanded Europe will grind to a halt?

En réponse à ceux qui revendiquent la chrétienté dans la Constitution, puis-je suggérer que si Dieu existait, la Constitution pourrait demander aux hommes qui dirigent les églises, les synagogues et les mosquées de respecter tous les droits de l’homme, et en particulier les droits des femmes, que ces hommes excluent de leurs cérémonies et de leurs théologies.
If I might just address those who are calling for Christianity in the Constitution, could I suggest that if God existed she might ask the men who run the churches and the synagogues and the mosques to respect all human rights, and in particular respect the rights of the women they exclude from their ceremonies and from their theologies!

Lorsqu'on regarde les régions, on dit qu'il y a l'Ontario et le Québec, les deux provinces originales, antérieures à la Confédération, puis il y a le Canada de l'Atlantique, une région peu peuplée, mais qui était la troisième selon la première Constitution, puis enfin il y a la région de l'ouest du Canada, des Rocheuses, des Prairies et du Grand Nord.
In the original Constitution we had recognized three regions, but then there is out there: western Canada and all of the Rockies, all of the prairies, all of the north.