Traduction de «constitution présente également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les aciers hypoeutectoides peuvent également présenter une structure dégénérée
hypoeutectoid steels can also degenerate

produits de constitution chimique définie présentés isolément
separate chemically defined compounds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent rapport prend également acte de la constitution du comité des Sages présidé par M. Alexandre Lamfalussy, dont le rapport d'étape sera examiné lors du Conseil ECOFIN du 27 novembre (en même temps que le présent rapport).
This report also notes the establishment of the Group of Wise men under the chairmanship of Baron Lamfalussy whose interim report will be considered at the 27 November ECOFIN Council (when the present report will also be discussed).

Néanmoins, dans des cas particuliers et dans la mesure nécessaire pour le bon fonctionnement du présent règlement, les autorités compétentes prévoient la constitution de garanties d'un montant égal à celui de l'avantage octroyé.
However, in special cases and to the extent necessary to ensure the proper application of this Regulation, the competent authorities may require a security to be lodged equal to the amount of the advantage accorded.

Néanmoins, dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne application du présent règlement, l'autorité compétente peut exiger la constitution d'une garantie d'un montant égal à celui de l'avantage visé à l'article 13.
However, to the extent necessary to ensure the proper application of this Regulation, the competent authority may require a security to be lodged equal to the amount of the advantage as referred to in Article 13.

L'exigence constitutionnelle, c'est que le Parlement fonctionne dans les deux langues et que ses documents soient bilingues, mais la Constitution précise également, d'après mes souvenirs — la Loi sur les langues officielles le précise, en tout cas — que les citoyens peuvent s'adresser au Parlement du Canada dans la langue de leur choix, et cela inclut les documents qu'ils présentent à l'appui, selon moi.
The constitutional requirement is for Parliament and Parliament's documents to function in both languages, but the Constitution also says, as I recall — certainly the Official Languages Act does — that any citizen may address the Parliament of Canada in the language of his or her choice, and that would include providing supporting documents, in my view.

Le dernier enjeu dont je veux parler est l'engagement du gouvernement, et de l'opposition également, à présenter des réformes constitutionnelles, à présenter une constitution qui remplacera la constitution d'inspiration militaire de 1982 afin de mieux protéger les droits individuels, ce qui n'a pas été le cas par le passé.
The final issue I will address is the government's commitment, and the opposition's as well, to introduce constitutional reform to overhaul the constitution, to introduce a constitution that will replace the military-inscribed constitution of 1982 in order to better protect individuals' rights, which in the past has not been the case.

Pour modifier la constitution du Parti réformiste, il faut présenter une résolution visant à modifier la constitution même, y compris les principes du parti. Pour être adoptée, cette résolution doit recueillir non seulement les deux tiers de la majorité des voix, mais également un vote majoritaire des délégués d'une majorité des provinces.
In order to amend the constitution of the Reform Party, what is needed is a resolution amending the constitution, including the principles of the party, which to be carried must receive not only a two-thirds majority of the votes cast, but must also receive a majority vote of the delegates from a majority of the provinces.

Il convient également d'exclure du champ d'application du présent règlement les questions liées à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de trusts.
Questions relating to the creation, administration and dissolution of trusts should also be excluded from the scope of this Regulation.

Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que la Constitution présente également quelques avancées.
Ladies and gentlemen, I remind you that the Constitution also takes some steps forward.

Voici ce que prévoit l'article 35 de la Constitution: 35 (1) Les droits existants-ancestraux ou issus de traités-des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés (2) Dans la présente loi, les «peuples autochtones du Canada» s'entend notamment des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada (3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis (4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits-ancestraux ou issus de traités-visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.
Section 35 of the Constitution states: 35 (1) The existing aboriginal and treaty rights of the aboriginal peoples of Canada are hereby recognized and affirmed (2) In this act, ``aboriginal peoples of Canada'' includes the Indian, Inuit and Metis peoples of Canada (3) For greater certainty, in subsection (1), ``treaty rights'' includes rights that now exist by way of land claims agreements or may be so acquired (4) Notwithstanding any other provision of this act, the aboriginal and treaty rights referred to in subsection (1) are guaranteed equally to male and female persons.

Toute révision des limites des circonscriptions électorales doit protéger également tous les Canadiens, aussi également que notre présente Constitution le permet.
Any electoral changes must be to protect all Canadians equally, as equally as our Constitution at present will allow.