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Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitutionnaliser
Enchâsser dans une constitution
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Fixer dans une constitution
Inclure dans une constitution
Incorporation
Inscrire dans une constitution
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
Loi constituant en corporation
Loi constituante
Loi constitutionnelle
Loi constitutive
Loi d'incorporation
Loi de constitution
Loi de constitution des sociétés
Loi de constitution en corporation
Loi portant Constitution
Loi portant adoption de la constitution
Loi sur les pétitions
Reconnaître dans une constitution
ériger

Traduction de «constitution permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diag ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination mot ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination di ...[+++]


Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers


loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Constitution permet au Parlement du Canada de changer sa façon de choisir le Président du Sénat.

The Constitution allows the Parliament of Canada to change how we choose a Speaker of the Senate, and I believe we should exercise that right.


J'aimerais savoir qui sont ces trois juges, qui ont décidé à l'unanimité, dans ce cas, de ce que la Constitution permet ou ne permet pas de faire.

I would like to know who they were, as all three of these judges were unanimous in their decision in this case as to what can and cannot be done according to the Constitution.


Attendu que la municipalité de Markham croit que tous les Canadiens sont égaux et que toutes les provinces canadiennes ont un statut égal et attendu que la municipalité de Markham croit que le Canada, avec sa Constitution et sa Charte canadienne des droits et libertés, offre à tous ses citoyens et à toutes les provinces des chances égales de prospérer et de s'épanouir, cette même Constitution permet et doit continuer de permettre au Québec, un partenaire essentiel et précieux de la Confédération canadienne, de promouvoir et de protéger sa culture, sa tradition en matière de droit civil et sa langue française.

Whereas the municipality of Markham believes that all Canadians are equal and all Canadian provinces have equality of status; And whereas the municipality of Markham believes that Canada, with its existing constitution and charter of rights and freedoms, offers all of its citizens and provinces an equal opportunity to prosper and flourish, this same constitution has enabled and must continue to enable the province of Quebec, a fundamental and valued partner of the Canadian confederation, the opportunity to promote and protect its culture, civil law tradition and French language.


Malgré tout le respect que j'ai pour M. Smith, il me semble que l'article 35 de la Constitution englobe le droit à l'autonomie gouvernementale et la possibilité de conclure des accords comme celui-ci et que la Constitution permet expressément de conclure de tels accords comportant de tels pouvoirs.

As I say, in answer to Mr. Smith, with all due respect to his view, I think the Constitution's section 35 contemplates self-government rights and contemplates entering into agreements such as we have now, so the Constitution does expressly provide for this type of agreement with these powers.


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2.2.2 La Constitution permet de remplacer les traités existants par un texte unique et complet ce qui rend le fonctionnement de l’UE plus compréhensible et accessible à chacun.

2.2.2 The Constitution provides a means of replacing the existing treaties by a single, comprehensive document, thereby making the way in which the EU operates more readily understandable and more accessible to all.


La constitution permet au président de désigner des fonctionnaires pour administrer les provinces, en d'autres termes, des gouverneurs.

The Constitution allows the President to appoint officials to administer the provinces, i.e. governors.


Le Traité établissant une Constitution permet une mise en œuvre plus satisfaisante de cet objectif, alors que l’Union européenne devrait tenir compte du problème au moment d’adopter et de mettre en œuvre toute politique relevant de sa compétence.

The Treaty establishing a Constitution allows for more satisfactory implementation of this objective, while the European Union should take account of the problem when adopting and implementing any policies which come within its jurisdiction.


(2) C'est dans le domaine spécifique de la politique de sécurité commune que la Constitution permet le plus de progrès, la Conférence intergouvernementale ayant consacré des avancées importantes allant même au-delà de ce qui était proposé par la Convention.

2. The greatest advances brought by the Constitution are to be found in the specific area of common security policy, where the Intergovernmental Conference made major changes which went even further than those proposed by the Convention.


Nous croyons fermement que la Constitution permet à l'Union d'accomplir d'importantes améliorations.

We firmly believe that the Constitution allows the Union to make significant improvements.


Je me réjouis toutefois de constater que la Constitution permet un dialogue institutionnel entre l’Union européenne et les Églises, élément capital pour celles-ci.

I am, however, pleased that the Constitution allows for an institutional dialogue between churches and the European Union, which is a very important aspect for churches.


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