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Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitution européenne
Constitutionnaliser
Enchâsser dans une constitution
Fixer dans une constitution
Inclure dans une constitution
Incorporation
Inscrire dans une constitution
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
Loi constitutionnelle
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Qui reconnaît les textes
Reconnaître dans une constitution
Réforme constitutionnelle
Révision de la constitution
Si la Cour de Justice reconnaît que ...
Traité constitutionnel
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
ériger

Vertaling van "constitution ne reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inhere ...[+++]


compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board


constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...




constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]




révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Constitution ne reconnaît pas l'Assemblée des Première nations; elle ne reconnaît pas le Ralliement national des Métis et le groupe inuit.

The Constitution does not recognize the Assembly of First Nations; it does not recognize the Metis National Council or the Inuit group.


18. rappelle que la Constitution équatorienne reconnaît explicitement le développement du commerce équitable comme un objectif prioritaire de la politique commerciale du pays; demande à la Commission de collaborer avec le gouvernement équatorien pour promouvoir des projets communs dans le domaine du commerce équitable;

18. Recalls that the Ecuadorian constitution explicitly recognises the development of fair trade as a key objective of the country’s trade policy; calls on the Commission to engage with the Ecuadorian Government to promote common projects in the area of fair trade;


C'est écrit dans la Constitution. On reconnaît l'importance des deux langues, on reconnaît que les deux langues sont équivalentes et égales et on reconnaît les deux peuples.

That is from the Constitution, which recognizes that both languages are equivalent and equal and recognizes two peoples.


Vu que la Constitution ne reconnaît pas les municipalités, le gouvernement fédéral ne reconnaît pas la taxe due aux municipalités.

Because municipalities are not recognized in the constitution, the federal government does not recognize taxation to municipalities.


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F. considérant que le Premier ministre kenyan a reconnu que l'invitation adressée au Président al-Bachir était une erreur et que le refus des autorités kenyanes de l'arrêter constituait une violation grave des obligations internationales du Kenya au titre non seulement du statut de la CPI mais aussi de la législation nationale, notamment la nouvelle constitution, laquelle reconnaît l'applicabilité directe du droit international,

F. whereas the Kenyan Prime Minister has admitted that inviting President al-Bashir was a mistake and that the failure of the Kenyan authorities to arrest him constitutes a serious breach of Kenya's international obligations under not only the Rome Statute but also its national legislation, including its new Constitution, which recognises the direct applicability of international law,


F. considérant que le Premier ministre kenyan a reconnu que l'invitation adressée au Président Al‑Bachir était une erreur et que le refus des autorités kenyanes de l'arrêter constituait une violation grave des obligations internationales du Kenya au titre non seulement du statut de la CPI mais aussi de la législation nationale, notamment la nouvelle constitution, laquelle reconnaît l'applicabilité directe du droit international,

F. whereas the Kenyan Prime Minister has admitted that inviting President al-Bashir was a mistake and that the failure of the Kenyan authorities to arrest him constitutes a serious breach of Kenya's international obligations under not only the Rome Statute but also its national legislation, including its new Constitution, which recognises the direct applicability of international law,


L. considérant que dans une contribution présentée le 23 janvier 2003 à la Convention, le Médiateur a déclaré que "le fait de remplacer le Traité par une constitution, et plus particulièrement par une constitution qui reconnaît les droits fondamentaux, demande une réflexion approfondie sur le rôle de gardienne des Traités",

L. whereas, in a contribution submitted on 23 January 2003 to the Convention, the Ombudsman stated that "replacing the Treaty by a Constitution, especially a Constitution that includes fundamental rights, requires profound reflection on the role of the guardian of the Treaty",


L. considérant que, dans une contribution présentée le 23 janvier 2003 à la Convention, le médiateur a déclaré que "le fait de remplacer le traité par une Constitution, et plus particulièrement par une Constitution qui reconnaît les droits fondamentaux, demande une réflexion approfondie sur le rôle de gardienne des traités",

L. whereas, in a contribution submitted on 23 January 2003 to the Convention, the Ombudsman stated that "replacing the Treaty by a Constitution, especially a Constitution that includes fundamental rights, requires profound reflection on the role of the guardian of the Treaty",


La Constitution européenne reconnaît le rôle des régions et des villes dans la construction européenne

The European Constitution recognises the role cities and regions in building Europe


Cela est enchâssé dans notre Constitution, qui reconnaît ce fait et qui reconnaît également le fait que nous avons deux langues officielles.

That is incarnated in our Constitution, which recognizes that and recognizes that we have two official languages.


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