Vertaling van "constitution levant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vanne levante | vanne levante plane | vanne levante verticale | vanne plane
vertical lift gate

vanne levante verticale | vanne levante | vanne levante plane | vanne plane
vertical lift gate

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

levante [ levant ]
levante [ levante wind | levant ]

pont levant [ pont à travée levante | pont ascenseur ]
lift bridge [ vertical-lift bridge | vertical lift bridge ]

coton du Levant | coton d'Asie | cotonnier herbacé | cotonnier du Levant
Levant cotton | Levant cotton plant | common annual cotton plant | wild cotton | herbaceous cotton plant

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

course en levant les genoux
skipping

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 | Constitution fédérale [ Cst. ]
Federal Constitution of the Swiss Confederation of 18 April 1999 | Federal Constitution [ Cst. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Objectif de référence n° 1: adopter des amendements à la Constitution levant toute ambiguïté quant à l'indépendance et à la responsabilisation du système judiciaire Objectif de référence n° 2: garantir un processus judiciaire plus transparent et plus efficace en adoptant et en mettant en œuvre une nouvelle loi sur le système judiciaire et le nouveau code de procédure civile.
Benchmark 1: Adopt Constitutional amendments removing any ambiguity regarding the independence and accountability of the judicial system Benchmark 2: Ensure a more transparent and efficient judicial process by adopting and implementing a new judicial system act and the new civil procedure code.

Objectif de référence n° 1: adopter des modifications de la Constitution levant toute ambiguïté quant à l'indépendance et à la responsabilisation du système judiciaire.
Benchmark 1: Adopt constitutional amendments removing any ambiguity regarding the independence and accountability of the judicial system.

Critère de référence n° 1: adopter des modifications de la Constitution levant toute ambiguïté quant à l'indépendance et à la responsabilisation du système judiciaire.
Benchmark 1: Adopt constitutional amendments removing any ambiguity regarding the independence and accountability of the judicial system.

1. adopter des modifications de la Constitution levant toute ambiguïté quant à l'indépendance et à la responsabilisation du système judiciaire;
1. Adopt constitutional amendments removing any ambiguity regarding the independence and accountability of the judicial system.

Adopter des modifications de la Constitution levant toute ambiguïté quant à l'indépendance et à la responsabilisation du système judiciaire.
Adopt constitutional amendments removing any ambiguity regarding the independence and accountability of the judicial system.

6. invite instamment les autorités russes à prendre la mesure de ces inquiétudes en alignant les lois précitées sur les normes internationales et en se conformant aux engagements internationaux et constitutionnels contractés par la Russie en matière de droits de l'homme, notamment en vertu de sa propre constitution, en levant notamment les restrictions administratives, juridiques ou diverses frappant de manière illégitime le fonctionnement des ONG;
6. Urges the Russian authorities to address these concerns by bringing the above-mentioned laws into line with international standards and Russia’s international and constitutional human rights commitments, including its own Constitution, in particular by removing undue legal, administrative and other restrictions on the operation of NGOs;

Si le Canada assurait ce leadership au Conseil de sécurité en demandant le rétablissement de la position constitutionnelle et politique du Kosovo, conformément à la Constitution yougoslave de 1974, la communauté internationale pourrait réagir en levant, par exemple, les sanctions et en facilitant la réintégration de la Yougoslavie dans la communauté des nations.
By providing this leadership at the Security Council, calling for the restoration of the constitutional and political position of Kosovo in accordance with the Yugoslav Constitution of 1974, the international community could respond by lifting, for example, the sanctions and thereby facilitate the reintegration of Yugoslavia within the family of nations.