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Composition par âge initiale
Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitutionnaliser
Crédits initialement demandés
Dépenses initialement prévues
Enchâsser dans une constitution
Fixer dans une constitution
Formation initiale de l'enseignant
Formation initiale des enseignants
Formation initiale des maîtres
Formation initiale à l’enseignement
Grande initiale
Inclure dans une constitution
Incorporation
Initiale
Initiales de l'artiste
Initiales du concepteur
Initiales du dessinateur
Inscrire dans une constitution
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
Lettre de deux points
Lettre initiale
Lettrine
Loi portant Constitution
Loi portant adoption de la constitution
Paraphe de l'artiste
Prévisions de dépenses initiales
Prévisions initiales
Reconnaître dans une constitution
Répartition par âge initiale
Unité de fabrication initiale
Unité initiale
«signature» de l'artiste
ériger

Vertaling van "constitution initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]

pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]


prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales

initial estimates budget


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale

initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter


initiales du concepteur [ initiales du dessinateur | initiales de l'artiste | paraphe de l'artiste | «signature» de l'artiste ]

designer's initials [ artist's initials | initials of the designer | initials of the artist ]


Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution


composition par âge initiale | répartition par âge initiale

initial age distribution


myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais

Distal myopathy type 3


unité de fabrication initiale | unité initiale

front-end line | front-end
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’il y a eu appel à la garantie de l’Union pendant la constitution initiale du fonds de garantie, les dotations à celui-ci prévues au paragraphe 2, points b), c) et d), sont utilisées pour atteindre le montant cible, à concurrence d’un montant égal aux appels à la garantie de l’Union.

If there have been calls on the EU guarantee during the initial constitution of the guarantee fund, endowments to the guarantee fund provided for in points (b), (c) and (d) of paragraph 2 shall contribute to meeting the target amount up to an amount equal to the calls on the EU guarantee.


S'il y a eu appel à la garantie pendant la constitution initiale du fonds de garantie, les dotations à celui-ci visées au paragraphe 2, points b), c) et d), sont également utilisées pour atteindre le montant cible, à concurrence d'un montant égal aux appels à la garantie.

If there have been calls on the guarantee during the initial constitution of the guarantee fund, endowments to the guarantee fund provided for in points (b), (c) and (d) of paragraph 2 shall also contribute to meet the target amount up to an amount equal to the calls on the guarantee.


S’il y a eu appel à la garantie de l’Union pendant la constitution initiale du fonds de garantie, les dotations à celui-ci prévues au paragraphe 2, points b), c) et d), sont utilisées pour atteindre le montant cible, à concurrence d’un montant égal aux appels à la garantie de l’Union.

If there have been calls on the EU guarantee during the initial constitution of the guarantee fund, endowments to the guarantee fund provided for in points (b), (c) and (d) of paragraph 2 shall contribute to meeting the target amount up to an amount equal to the calls on the EU guarantee.


S'il y a eu appel à la garantie pendant la constitution initiale du fonds de garantie, les dotations à celui-ci visées au paragraphe 2, points b), c) et d), sont également utilisées pour atteindre le montant cible, à concurrence d'un montant égal aux appels à la garantie.

If there have been calls on the guarantee during the initial constitution of the guarantee fund, endowments to the guarantee fund provided for in points (b), (c) and (d) of paragraph 2 shall also contribute to meet the target amount up to an amount equal to the calls on the guarantee.


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En l'absence de toute intervention du Fonds durant la période de constitution initiale, la contribution annuelle du secteur bancaire représenterait environ un dixième du montant cible, soit quelque 5,5 milliards d'EUR en termes absolus.

If no disbursements are made from the Fund during the initial build-up phase, the banking industry would annually contribute around one tenth of the target amount or in absolute terms around 5.5 billion Euros.


4. L’article 3, paragraphes 2 à 4, s’applique mutatis mutandis aux établissements situés à Chypre, de sorte que ceux-ci peuvent déduire de leur assiette des réserves, pour leurs périodes de constitution initiales, toute exigibilité envers des établissements situés à Chypre ou à Malte, et ce, même si au moment du calcul des réserves obligatoires, ces établissements ne figurent pas sur la liste des établissements assujettis à la constitution de réserves visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9).

4. Article 3(2) to (4) shall apply mutatis mutandis to institutions located in Cyprus so that these institutions may, for their initial maintenance periods, deduct from their reserve bases any liabilities owed to institutions in Cyprus or Malta, although at the time the minimum reserves are calculated such institutions will not appear on the list of institutions subject to reserve requirements in Article 2(3) of Regulation (EC) No 1745/2003 (ECB/2003/9).


L’article 3, paragraphes 2 à 4, s’applique mutatis mutandis aux établissements situés à Malte, de sorte que ceux-ci peuvent déduire de leur assiette des réserves, pour leurs périodes de constitution initiales, toute exigibilité envers des établissements situés à Chypre ou à Malte, et ce même si au moment du calcul des réserves obligatoires, ces établissements ne figurent pas sur la liste des établissements assujettis à la constitution de réserves visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9).

Article 3(2) to (4) shall apply mutatis mutandis to institutions located in Malta so that these institutions may, for their initial maintenance periods, deduct from their reserve bases any liabilities owed to institutions in Cyprus or Malta, although at the time the minimum reserves are calculated such institutions will not appear on the list of institutions subject to reserve requirements in Article 2(3) of Regulation (EC) No 1745/2003 (ECB/2003/9).


Cette manière de voir devrait s'appliquer en conséquence non seulement à la constitution initiale d'une SCE mais aussi aux modifications structurelles introduites dans une SCE existante ainsi qu'aux entités concernées par les processus de modifications structurelles.

Consequently, that approach should apply not only to the initial establishment of an SCE but also to structural changes in an existing SCE and to the entities affected by structural change processes.


Cette manière de voir devrait s'appliquer en conséquence non seulement à la constitution initiale d'une SE mais aussi aux modifications structurelles introduites dans une SE existante ainsi qu'aux sociétés concernées par les processus de modifications structurelles.

Consequently, that approach should apply not only to the initial establishment of an SE but also to structural changes in an existing SE and to the companies affected by structural change processes.


Cette manière de voir devrait s'appliquer en conséquence non seulement à la constitution initiale d'une SE mais aussi aux modifications structurelles introduites dans une SE existante ainsi qu'aux sociétés concernées par les processus de modifications structurelles.

Consequently, that approach should apply not only to the initial establishment of an SE but also to structural changes in an existing SE and to the companies affected by structural change processes.


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