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ADELF
Archipel de la Société
Archipel des Tuamotu
Association des écrivains de langue française
COM françaises
Clipperton
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Consacrer dans une constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitutionnaliser
DOM français
DOM-ROM
Département et région d’outre-mer
Départements français d'outre-mer
Enchâsser dans une constitution
FFCAT
Fixer dans une constitution
Guyane française
Inclure dans une constitution
Incorporation
Inscrire dans une constitution
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
PTOM
PTOM français
Pays d’outre-mer de la Polynésie française
Pays et territoires français d'outre-mer
Polynésie française
ROM français
Reconnaître dans une constitution
Région française d'outre-mer
Tahiti
Territoires d'outre-mer de la République française
UDF-PPDF
Îles Marquises
ériger
île de la Polynésie française
îles Australes
îles Gambier

Traduction de «constitution française » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation




île de la Polynésie française

French Polynesian island


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association internationale des écrivains de langue française | Association nationale des écrivains de la mer et d'outre-mer | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]

Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]


Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation | Fédération française des coopératives agricoles et de transformation | FFCAT [Abbr.]

Federation of French Agricultural Co-ops | FFCAT [Abbr.]


Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]

French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]


Union pour la démocratie française - Parti pour la démocratie française | UDF-PPDF [Abbr.]

Union for French Democracy - Party for French Democracy | UDF-PPDF [Abbr.]


département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

French overseas department and region [ French Overseas Department ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En mars 2011, le Conseil constitutionnel français a déclaré que l'action des autorités françaises constituait une violation de la constitution française.

In March 2011, the French Conseil Constitutionnel declared the manner in which the French authorities had acted as a violation of the French constitution.


Comme vous le savez, il y a eu des amendements à la Constitution française en juillet 2008.

As you know, the French Constitution was amended in July 2008.


Les avis de concours généraux EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08, pour la constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’administrateurs (AD 8) et d’administrateurs principaux (AD 11) dans le domaine de la lutte antifraude, et EPSO/AST/45/08, pour la constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants (AST 4) dans le même domaine, publiés dans les versions allemande, anglaise et française du Journal officiel de l’Union européenne du 23 janvier 2008, sont annulés.

Annuls the notices of open competitions EPSO/AD/116/08 and EPSO/AD/117/08 to constitute a reserve list of Administrators (AD8) and Principal Administrators (AD11) in the field of fraud prevention and EPSO/AST/45/08 to constitute a reserve list of Assistants (AST4) in the same field, published in the English, French and German versions of the Official Journal of the European Union on 23 January 2008;


Demande d’annulation des avis de concours généraux, d’une part, EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08, pour la constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’administrateurs (AD 8) et d’administrateurs principaux (AD 11) dans le domaine de la lutte antifraude, et, d’autre part, EPSO/AST/45/08, pour la constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants (AST 4) dans le même domaine, publiés dans les versions allemande, anglaise et française du Journal officiel de l’Union européenne du 23 janvier 2008 (JO C 16 A, ...[+++]

Application for annulment of Notice of open competitions EPSO/AD/116/08 and EPSO/AD/117/08 to constitute a reserve list of Administrators (AD8) and Principal Administrators (AD11) in the field of fraud prevention and Notice of open competition EPSO/AST/45/08 to constitute a reserve list of Assistants (AST4) in the field of fraud prevention (OJ 2008 C16A, pp. 1 and 16 respectively) on the ground that they were published in French, English and German only.


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La demande de la France s’inscrit dans la volonté, manifestée par les représentants élus de l’île de Saint-Barthélemy, qui constitue au sein de la République française une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution française et dotée de l’autonomie, de lui voir conférer un statut à l’égard de l’Union mieux adapté à celui dont elle dispose en droit interne, au regard notamment de son éloignement physique de la métropole, de son économie insulaire et de petite taille uniquement orientée vers le tourisme et confrontée à des difficultés concrètes d’approvisionnement qui rendent délicate l’application d’une partie des ...[+++]

France’s request reflects the desire expressed by the elected representatives of the island of Saint-Barthélemy, which is a French overseas collectivity, governed by Article 74 of the French Constitution, with autonomy, to obtain a status with regard to the Union which would be better suited to its status under national law, particularly given its remoteness from the mainland, its small insular economy largely devoted to tourism and subject to difficulties in obtaining supplies which hamper the application of some Union standards.


La demande de la France s’inscrit dans la volonté, manifestée par les représentants élus de l’île de Saint-Barthélemy, qui constitue au sein de la République française une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution française et dotée de l’autonomie, de lui voir conférer un statut à l’égard de l’Union mieux adapté à celui dont elle dispose en droit interne, au regard notamment de son éloignement physique de la métropole, de son économie insulaire et de petite taille uniquement orientée vers le tourisme et confrontée à des difficultés concrètes d’approvisionnement qui rendent délicate l’application d’une partie des ...[+++]

France’s request reflects the desire expressed by the elected representatives of the island of Saint-Barthélemy, which is a French overseas collectivity, governed by Article 74 of the French Constitution, with autonomy, to obtain a status with regard to the Union which would be better suited to its status under national law, particularly given its remoteness from the mainland, its small insular economy largely devoted to tourism and subject to difficulties in obtaining supplies which hamper the application of some Union standards.


Projet de révision de la Constitution française (préalable nécessaire à la ratification) approuvé par le Congrès (Assemblée nationale + Sénat), le 28 février 2005 (730 votes favorables, 66 contre).

Draft revision of the French Constitution (prerequisite for ratification) approved by Congress (National Assembly + Senate), 28 February 2005 (730 votes in favour, 66 against).


L'honorable sénateur a attiré l'attention sur une disposition de la constitution française qui traite de l'indivisibilité de la république française.

The honourable senator drew to our attention a provision in the constitution of France that speaks to the indivisibility of the French republic.


Quoi qu'il en soit, l'absence dans la Constitution canadienne d'une disposition explicite semblable à l'article 1 de la Constitution française signifie-t-elle que le Canada n'a aucune règle?

However, does the lack of an express provision in the Constitution of Canada similar to article 1 of the French constitution mean that Canada has no rules?


- des règles sont prévues par les législations espagnole, finlandaise, française, irlandaise, et italienne en ce qui concerne la sélection des représentants des travailleurs pour les procédures de négociation et la constitution du comité d'entreprise européen;

- rules concerning the selection of workers' representatives for the negotiations and the establishment of the European works council are provided for in Spanish, Finnish, French, Irish and Italian legislation;


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