Traduction de «constitution européenne puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

Intergroupe Constitution européenne
European Constitution Intergroup

Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes | Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande
Protocol annexed to the Treaty on European Union and to the Treaties establishing the European Communities | Protocol on Article 40.3.3 of the Constitution of Ireland

Convention relative à la constitution d' Eurofima , Société européenne pour le financement du matériel ferroviaire
Convention for the Establishment of a European Company for the Financing of Railway Rolling Stock (EUROFIMA)

Conférence constitutive de l'Organisation européenne des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques
Constitutive Conference of the European Organization of Supreme Audit Institutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au passage, je tiens à renouveler mon soutien à l’idée que cette ratification, le moment venu, de la future Constitution européenne puisse avoir lieu le même jour partout en Europe, selon des procédures certes propres à chacun des pays de l’Union, mais en même temps, de telle sorte qu’une journée européenne de ratification assure un débat réellement européen, peut-être pour la première fois, au lieu de 25 débats nationaux qui se juxtaposent.
In this connection, I should like to reiterate my support for the idea that, when the time comes, the future European Constitution should be ratified on the same day across Europe. Ratification would of course take place in accordance with the specific procedures of each of the Member States. At the same time, a single European ratification day would generate a truly European debate, instead of 25 national debates all taking place alongside each other. This could be a first.

Nous ne pensons pas que ladite Constitution européenne puisse servir de base aux travaux de la Conférence intergouvernementale prévue pour octobre, ce qui représente un nouveau saut qualitatif dans le processus d’intégration, en consolidant les bases et les axes fondamentaux inscrits dans le traité de Maastricht, développés ensuite à Amsterdam, mais surtout à Nice, dont le Traité est entré en vigueur il y a quelques mois.
We do not believe that the aforesaid European Constitution can serve as a basis for the work of the Intergovernmental Conference scheduled for October. This conference represents a fresh qualitative leap forward in the process of integration, consolidating the fundamental bases and strands set out in the Treaty of Maastricht. These aspects were developed later at Amsterdam, but above all at Nice, whose treaty came into force a few months ago.

Avec le plus grand mépris de la volonté exprimée par les citoyens, il tente d’organiser une campagne de désinformation afin de contraindre les travailleurs à finalement accepter la Constitution européenne pour qu’elle puisse entrer en vigueur en 2009.
With the most insolent disdain for the will expressed by the people, it attempts to organise a misinformation campaign in order to coerce the workers into finally accepting the European Constitution, so that it can enter into force in 2009.

Nous espérons que les autres institutions approuveront ce programme de sorte qu’il puisse devenir bien plus qu’une partie du programme de la Commission, une partie du programme de l’ensemble de l’Union, devançant ainsi les dispositions de la Constitution européenne, et que nous pourrons ensuite nous mettre directement à l’ouvrage dans l’esprit de la Constitution.
We hope that the other institutions can agree to this programme so that it can become not just part of the Commission's programme, but part of the programme for the entire Union, thus anticipating the provisions of the European Constitution, and we can then begin right away to work within the spirit of the Constitution.

M. Vaclav Havel a déclaré dans cet hémicycle - et ce propos a été récemment cité par M. le commissaire Barnier - qu'il appelait de ses vœux une constitution européenne qui puisse être diffusée et comprise par un enfant de onze ans.
Vaclav Havel said in this Chamber, and Commissioner Barnier quoted him recently, that he wanted to see a European constitution which could be handed out to, and understood by, every eleven year-old in Europe.

Enfin, la politique de concurrence doit veiller à ce que ne se constituent pas de positions dominantes mais qu'au contraire, la constitution de grands groupes, dont l'Union européenne a évidemment besoin si elle veut maintenir sa présence sur le marché mondial, se fasse dans le respect des règles de concurrence afin que chacun, indépendant ou major, puisse activement contribuer au maintien d'un tissu vivant et créatif.
Finally, it is important for competition policy to ensure that dominant positions do not emerge and that large groups, which the European Union obviously needs if it wishes to maintain its presence on the world market, are constituted in conformity with the competition rules to ensure that all the players can contribute actively to maintaining a vital and creative environment.

COMMISSIONS D'ENQUETE DU PARLEMENT EUROPEEN Le Conseil a pris des dispositions internes nécessaires afin qu'un groupe de travail interinstitutionnel - Conseil, Parlement européen et Commission - puisse se réunir, ayant pour mission d'identifier les problèmes liés à la mise en oeuvre de l'article 138C du Traité sur l'Union européenne - qui prévoit la constitution de commissions temporaires d'enquête - et dégager les voies d'un accord dans les meilleurs délais.
EUROPEAN PARLIAMENT COMMITTEES OF INQUIRY The Council adopted the internal arrangements necessary to enable an interinstitutional (Council, European Parliament and Commission) Working Party to meet with the task of identifying problems related to the implementation of Article 138c of the Treaty on European Union - which provides for the setting up of temporary Committees of Inquiry - and devising ways to reach agreement as soon as possible.