Traduction de «constitution et nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

auditeur attitré [ auditrice attitrée | auditeur nommé | auditrice nommée | vérificateur attitré | vérificatrice attitrée | vérificateur nommé | vérificatrice nommée ]
appointed auditor

signe clinique nommé : équilibre
Named sign of balance

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

constitution | constitution en société par actions | constitution en société de capitaux
incorporation

constitutionnalisation | insertion dans la Constitution | inclusion dans la Constitution | reconnaissance dans la Constitution | enchâssement
entrenchment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que, le 30 juin 2013, des millions d'opposants au président Morsi se sont réunis au Caire et dans d'autres villes d'Égypte pour réclamer sa démission; considérant que, le 3 juillet 2013, le chef des forces armées, le général Abdelfatah Al-Sissi, a dirigé un coup d'État militaire qui a déposé le gouvernement Morsi, suspendu la Constitution et nommé un gouvernement provisoire pour superviser la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution devrait être amendée puis adoptée par referendum, lequel serait suivi des élections parlementaires et présidentielles;
B. whereas on 30 June 2013, millions of President Morsi’s opponents massed in Cairo and in other Egyptian cities calling on him to step down; whereas on 3 July 2013, the head of the armed forces, General Abdul Fattah al-Sisi, led a military coup which deposed the Morsi government, suspended the constitution and designated an interim government to oversee the implementation of a roadmap over a nine-month transition period during which the 2012 constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presidential elections;

le vice-président sera nommé conformément à la Constitution.
the appointment of the Vice-President will be in accordance with the Constitution.

Les sénateurs, selon la Constitution, seraient nommés pour des districts, mais pour les fins de la consultation, ce serait un vote à l'échelle de la province.
Under the Constitution, senators are appointed to represent districts but, for the purposes of the consultation, it would be a province-wide vote.

– Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, deux ans et demi après le rejet de la Constitution européenne par les Français et les Néerlandais, le Conseil européen a adopté le 19 octobre, à Lisbonne, le traité simplifié et modificatif, bien mal nommé, car il a été complexifié et ne modifie la Constitution rejetée qu'à la marge.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, two and a half years after the French and the Dutch rejected the European Constitution, in Lisbon on 19 October the European Council adopted the simplified Reform Treaty, which is a very bad name for it since it has been made more complex and only marginally ‘reforms’ the rejected Constitution.

La Constitution renforce aussi le rôle de la juridiction de l'Union, qu'elle nomme "Cour de justice de l'Union européenne", laquelle est composée de la "Cour de justice", du "Tribunal" et des éventuels "tribunaux spécialisés", lesquels peuvent être crées par une loi européenne.
The Constitution also enhances the role of the Union's judicial wing, which it calls the 'Court of Justice of the European Union', comprising the 'Court of Justice', the 'General Court' and possible 'specialised courts', which may be instituted by a European law.

Après la réunion constitutive de Valenciennes en juillet dernier, le Conseil d’administration de l’Agence ferroviaire européenne s’est à nouveau réuni à Bruxelles ce 28 octobre, sous la présidence de M. Reino Lampinen, et a nommé M. Marcel Verslype Directeur exécutif de l’Agence".
Following its inaugural meeting held on 15 July 2004 in Valenciennes, the Administrative Board of the European Railway Agency met again in Brussels on 28 October, under the chairmanship of Mr Reino Lampinen, and nominated Mr Marcel Verslype as Executive Director".

Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a également nommé, à compter de la même date, M. Pierre de Boissieu en tant que Secrétaire général adjoint du Conseil; celui-ci sera nommé Secrétaire général du Conseil le jour de l'entrée en vigueur de la Constitution, pour la durée restant à courir du mandat qu'il exerçait précédemment.
The Council, at the level of Heads of State or Government, has also appointed, as from the same date, Mr. Pierre de Boissieu as Deputy Secretary-General of the Council, who will be appointed Secretary-General of the Council on the day of entry into force of the Constitution, for the remainder of his previous term of office.

Le 13 août 2003, le Conseil de gouvernement iraquien avait nommé les 25 membres d'un comité préparatoire ayant pour tâche de définir, d'un commun accord, la voie à suivre pour l'élaboration d'une nouvelle constitution pour l'Iraq.
On 13 August 2003, the Iraqi Governing Council appointed the 25 members of a Preparatory Committee charged with agreeing on a process for drafting a new Iraqi constitution.

Dans le cadre de son mandat, au cours de la réunion constitutive du 16 juin 2001, la commission temporaire a nommé Francesco Fiori rapporteur.
To comply with its brief, the temporary committee appointed Francesco Fiori rapporteur at its constituent meeting of 16 January 2001.

Le 24 avril 1997, la commission temporaire a tenu sa réunion constitutive et nommé M. Böge rapporteur.
On 24 April 1997 the Temporary Committee held its constituent meeting and appointed Mr Böge rapporteur.