Vertaling van "constitution d’un groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution d'une équipe [ constitution d'un groupe | formation d'une équipe | formation d'équipe | établissement d'un groupe ]
team building [ team development | team-building | teaming ]

promotion du travail d'équipe [ formation du travail d'équipe | formation de l'esprit de corps | constitution d'un esprit de corps | harmonisation fonctionnelle des groupes | synergie des groupes | renforcement d'équipe ]
team building

constitution d'équipes d'un groupe d'individus appartenant à un même département [ réunion d'équipes constituées à partir d'une même famille ]
family group team-building

constitution d'une entité moléculaire | constitution
constitution

constitution d'une cédule hypothécaire | création d'une cédule hypothécaire
issue of a mortgage certificate

constitution d'une charge foncière | établissement d'une charge foncière
establishment of a real burden

circonstance constitutive d'immunité
privileged occasion

recombinaison avec constitution d'ADN sauvage
mutual complementation

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Création d'équipes ou de groupes de travail chargés des aspects environnementaux ou constitution de groupes autour d'un projet
creation of environmental teams or working groups or project-based groups

L’UE demande la constitution d’un groupe spécial de l’OMC au sujet des pratiques discriminatoires de la Colombie concernant les spiritueux importés // Bruxelles, le 22 août 2016
EU requests WTO panel over Colombia's discrimination against imported spirits // Brussels, 22 August 2016

Aujourd’hui, l’UE a demandé à l’OMC la constitution d’un groupe spécial pour statuer sur un différend concernant le traitement discriminatoire appliqué par la Colombie aux boissons alcooliques importées.
The EU today requested the establishment of a WTO panel to rule on a dispute concerning Colombia's discriminatory treatment of imported spirits.

8. exprime son soutien plein et entier à la rédaction d'une nouvelle constitution civile pour la Turquie, offrant l'occasion unique d'une véritable réforme constitutionnelle, qui promeuve la démocratie, l'État de droit, des garanties en faveur des droits et libertés fondamentaux (en particulier de la liberté d'expression et de la liberté des médias), le pluralisme, l'inclusion, la bonne gouvernance, la responsabilité et l'unité au sein de la société turque, dans le respect plein et entier de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite tous les partis politiques et les acteurs concernés à soutenir, en adoptant une approche positive et constructive à cet égard, la négociation de la nouvelle constitution, sur la base d'un consensus et d'un compromis constructif; met l'accent sur la nécessite de poursuivre les travaux préparatoires du processus de rédaction et accueille favorablement la décision d'accorder une représentation égale, au sein de la Commission constitutionnelle de conciliation, à toutes les forces politiques en présence ainsi que l'engagement de fonder le processus de rédaction sur une consultation aussi large que possible de toutes les composantes de la société dans le cadre d'un processus associant effectivement la société civile turque; insiste sur le fait que la nouvelle constitution devra respecter les droits de tous les groupes et de toutes les personnes en Turquie, garantir la séparation des pouvoirs ainsi que l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire, soumettre entièrement l'armée au contrôle de l'autorité civile et promouvoir une citoyenneté turque inclusive;
8. Expresses its full support for the drafting of a new civilian constitution for Turkey as a unique opportunity for true constitutional reform, promoting democracy, the rule of law, guarantees for fundamental rights and freedoms (in particular freedom of expression and freedom of the media), pluralism, inclusiveness, good governance, accountability and unity in Turkish society, in full compliance with the EU Charter of Fundamental Rights; calls on all political parties and the actors concerned to support and take a positive and constructive approach to the negotiation of the new constitution, based on consensus and constructive compromise; stresses the need to continue the preparatory work in the drafting process and welcomes in this regard the decision to ensure equal representation of all political forces in the Constitutional Conciliation Committee and the pledge to base the drafting process on the broadest possible consultation of all segments of society as part of a process which genuinely engages Turkish civil society; stresses that the new constitution should uphold the rights of all groups and individuals in Turkey, guarantee the separation of powers, ensure the independence and impartiality of the judiciary, secure full civilian oversight of the military and promote an inclusive Turkish citizenship;

2 bis. Si le nombre de membres d'un groupe tombe en-dessous du seuil requis, le Président peut, avec l'assentiment de la Conférence des présidents, permettre à ce groupe de continuer à exister jusqu'à la séance constitutive suivante du Parlement, pour autant que les conditions suivantes sont remplies:
2a. Where a group falls below the required threshold, the President, with the agreement of the Conference of Presidents, may allow it to continue to exist until Parliament's next constitutive sitting, provided the following conditions are met:

2 bis. Si le nombre de membres d'un groupe passe en dessous du seuil requis, le Président peut, avec l'assentiment de la Conférence des présidents, permettre à ce groupe de continuer à exister jusqu'à la séance constitutive suivante du Parlement, pour autant que les conditions suivantes sont remplies:
2a. Where a group falls below the required threshold, the President, with the agreement of the Conference of Presidents, may allow it to continue to exist until Parliament's next constitutive sitting, provided the following conditions are met:

Toutefois, pour introduire une telle règle, celle-ci devrait être assortie de mesures afin de garantir que les députés ne puissent pas être successivement «prêtés» à différents groupes pour contribuer à leur création avant de passer à la constitution d’autres groupes de manière répétée.
However, for such a rule to be introduced, it should be accompanied by measures to ensure that members cannot be successively "lent to" different groups to help with their creation, then moving on to constitute other groups again and again.

1. Les autorités nationales transmettent à la Commission (Eurostat) des données sur les groupes d'entreprises multinationaux et leurs unités constitutives au sens de l'annexe, en vue de fournir des informations, exclusivement à des fins statistiques, sur les groupes multinationaux dans l'Union européenne.
1. National authorities shall transmit data on multinational enterprise groups and their constituent units, as defined in the Annex, to the Commission (Eurostat), to provide information, exclusively for statistical purposes, on multinational groups in the European Union.

C’est seulement lorsqu’un des membres concernés déclare ne pas partager les affinités politiques déclarées par le groupe qu’il devient nécessaire pour le Parlement de procéder à une évaluation de la conformité de la constitution de ce groupe avec le règlement.
Only when any of the members concerned deny that they have the political affinity declared by the group is it necessary for Parliament to evaluate whether the group has been constituted in conformity with the Rules.

invitons les représentants d'ONG, de l'industrie, de la société civile et d'autres acteurs intéressés, participant à la présente conférence, à envisager la constitution d'un groupe consultatif, qui serait adjoint au groupe de travail régional.
Invite the representatives at this conference from NGOs, industry, civil society and other relevant stakeholders to consider forming an advisory group to the regional taskforce.