Vertaling van "constitution d’un capital " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capital de développement | capital développement | capitaux de développement | capitaux développement | capital de croissance | capital croissance | capitaux de croissance | capital d'expansion | capital expansion | capitaux d'expansion | fonds de croissance
expansion capital | growth capital | development capital | expansion financing | late stage | late stage capital | late stage funding | late stage financing

capital de risque d'entreprise | capital risque d'entreprise | capital de risque corporatif | capital risque corporatif
corporate venture capital | CVC | corporate VC

constitution d'une équipe [ constitution d'un groupe | formation d'une équipe | formation d'équipe | établissement d'un groupe ]
team building [ team development | team-building | teaming ]

capital productif d'intérêts [ capital productif d'intérêt | capital portant intérêt ]
interest-bearing capital

constitution d'un dossier d'audit définitif [ constitution d'un dossier de vérification définitif ]
assembly of a final audit file [ final audit file assembly ]

capital de départ | préinvestissement | capital d'amorçage | capital initial | capital de lancement
seed capital | start-up capital | initial capital

constitution d'une entité moléculaire | constitution
constitution

capital d'exploitation | capital foncier
working capital

constitution d'une charge foncière | établissement d'une charge foncière
establishment of a real burden

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds d'investissement constituent un instrument éprouvé de constitution d'un capital au long de la vie professionnelle.
Investment funds provide an established vehicle for accumulating capital throughout working life.

Un accord sur une Constitution demeure donc capital pour l'avenir de l'Europe.
Agreement on a new Constitution therefore remains essential to Europe's future.

La sécurité et la solidité d’un établissement de crédit dépendent aussi de la constitution d’un capital interne suffisant, eu égard aux risques auxquels l’établissement de crédit peut être exposé, ainsi que de l’existence, en interne, de structures organisationnelles et de dispositions en matière de gouvernance d’entreprise appropriées.
The safety and soundness of a credit institution depend also on the allocation of adequate internal capital, having regard to the risks to which it may be exposed, and on the availability of appropriate internal organisation structures and corporate governance arrangements.

(19) La sécurité et la solidité d'un établissement de crédit dépendent aussi de la constitution d'un capital suffisant, eu égard aux risques auxquels l'établissement de crédit peut être exposé, ainsi que de l'existence, en interne, de structures organisationnelles et de dispositions en matière de gouvernance d'entreprise appropriées.
(19) The safety and soundness of a credit institution depend also on the allocation of adequate internal capital, having regard to the risks to which it may be exposed, and on the availability of appropriate internal organisation structures and corporate governance arrangements.

(88)La deuxième directive 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, définit des règles sur le droit des actionnaires à décider d'augmenter ou de réduire le capital, sur leur droit à participer à toute émission d'actions nouvelles en contrepartie d'espèces, sur la protection des créanciers en cas de réduction de capital et sur la convocation d'une assemblée générale en cas de perte de capital importante.
(88)Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent, contains rules on the shareholders' right to decide on the capital increase and decrease, on their right to participate in any new share issue for cash consideration, on creditor protection in the event of capital reduction and the convening of shareholders' meeting in the event of serious loss of capital.

(88) La deuxième directive 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, définit des règles sur le droit des actionnaires à décider d'augmenter ou de réduire le capital, sur leur droit à participer à toute émission d'actions nouvelles en contrepartie d'espèces, sur la protection des créanciers en cas de réduction de capital et sur la convocation d'une assemblée générale en cas de perte de capital importante.
(88) Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent, contains rules on the shareholders' right to decide on the capital increase and decrease, on their right to participate in any new share issue for cash consideration, on creditor protection in the event of capital reduction and the convening of shareholders' meeting in the event of serious loss of capital.

(1) La deuxième directive 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital , détermine les exigences applicables à diverses mesures portant sur le capital prises par ces sociétés.
(1) The Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent , sets out the requirements for several capital-related measures taken by those companies.

La Commission a présenté en 1976 la deuxième directive sur le droit des sociétés afin de coordonner les dispositions nationales applicables aux sociétés anonymes pour ce qui est de leur constitution, du capital minimum souscrit, des distributions aux actionnaires, ainsi que de l'augmentation ou de la réduction du capital.
Aiming at co-ordination of national provisions applicable to public limited liability companies as far as their formation, minimum share capital requirements, shareholders distribution and capital increase/reduction are concerned, in 1976 the European Commission presented the so-called Second Company Law Directive.

La constitution d'un capital-retraite pour les employés n'est pas spécialement stimulée par le système TEE.
The TEE system does not particularly encourage old age provision.

Il faudra aussi revoir les dépenses publiques en vue de les réorienter vers la constitution d'un capital humain, notamment par la recherche et le développement [18].
It will also entail the revision of public spending with a view to redirecting it towards human capital accumulation, including research and development [18].