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Ce que tout témoin devrait savoir
Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitution européenne
Constitutionnalisation
Constitutionnaliser
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Enchâssement
Enchâsser dans une constitution
Fil de masse
Fixer dans une constitution
Inclure dans une constitution
Inclusion dans la Constitution
Incorporation
Inscrire dans une constitution
Insertion dans la Constitution
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
Lancement négatif
Loi constitutionnelle
Loi portant Constitution
Loi portant adoption de la constitution
Masse
Reconnaissance dans la Constitution
Reconnaître dans une constitution
Réforme constitutionnelle
Révision de la constitution
Traité constitutionnel
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
ériger

Traduction de «constitution devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]


constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]




constitutionnalisation | insertion dans la Constitution | inclusion dans la Constitution | reconnaissance dans la Constitution | enchâssement

entrenchment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. insiste sur le fait qu'une nouvelle constitution fondée sur des dispositions visant à promouvoir une société pluraliste, inclusive et tolérante irait dans le sens du processus de réforme et permettrait un meilleur ancrage des libertés fondamentales et de l'état de droit; se félicite des travaux de la commission constitutionnelle de conciliation, qui est parvenue à un consensus sur 60 amendements constitutionnels avant d'être dissoute; demande une fois encore la poursuite des réformes constitutionnelles et souligne qu'une nouvelle constitution devrait reposer sur un large consensus partagé par l'ensemble de la classe politique et de ...[+++]

7. Stresses that a new constitution based on provisions promoting a pluralistic, inclusive and tolerant society would underpin the reform process and provide a solid base for fundamental freedoms and the rule of law; commends the work done by the constitutional conciliation committee, which reached consensus on 60 constitutional amendments before being dissolved; reiterates its call for the constitutional reform process to continue and underlines the need for a new constitution to be based on widespread consensus across the political spectrum and in society as a whole; encourages Turkey to consult with the Venice Commission in the fra ...[+++]


5. La constitution de stocks de réserve, déjà réalisée pour le pétrole, devrait-elle être renforcée et étendue à d'autres énergies, par exemple le gaz ou le charbon - Pourrait-on envisager une gestion plus communautaire des stocks et si oui, quels en seraient les objectifs et les modalités- Est-ce que le risque de rupture physique d'approvisionnements en produits énergétiques devraient justifier des mesures de d'accès aux ressources plus onéreuses -

5. Should more reserves be stockpiled -as already done for oil - and should other energy sources be included, such as gas or coal- Should the Community take on a greater role in stock management and, if so, what should the objectives and modalities be- Does the risk of physical disruption to energy supplies justify more onerous measures for access to resources-


9. exprime tout son soutien au processus actuel d'élaboration et de réforme de la Constitution, et insiste sur le fait qu'il s'agit d'asseoir les fondations d'une nouvelle Égypte, véritablement démocratique, qui garantisse à tous les citoyens égyptiens, hommes et femmes, le respect des libertés et des droits fondamentaux, y compris la liberté religieuse, en promouvant la tolérance interreligieuse et la cohabitation et en garantissant la protection des minorités, la liberté d'association et la liberté des médias; est fermement convaincu que le processus de consultation concernant le nouveau projet de Constitution devrait inclure toutes les ...[+++]

9. Expresses its strongest support to the process of constitutional drafting and reform currently underway and stresses that this must lay the foundations for a truly democratic new Egypt, guaranteeing fundamental rights and freedoms, including religious freedom, for all citizens – men and women – of Egypt, promoting interreligious tolerance and cohabitation and guaranteeing the protection of minorities as well as freedom of association and the media; strongly believes that the consultation process on the new draft Constitution should include all components of the Egyptian p ...[+++]


insiste sur le fait que cette situation ne devrait pas empêcher la tenue des élections conformément à la Constitution; souligne que le bon déroulement des élections et leur tenue dans les délais prévus seront déterminants pour la stabilité à long terme et le développement du pays.

Insists that this situation should not prevent elections from taking place as constitutionally planned; stresses that the successful and timely holding of the elections will be crucial to the long-term stability and development of the country.


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Le dépôt portant intérêt qui a été imposé devrait être restitué à l’État membre concerné, majoré des intérêts acquis, une fois que le Conseil a acquis la certitude qu’il a été mis fin à la situation qui en a motivé la constitution.

The interest-bearing deposit imposed should be released to the Member State concerned together with the interest accrued on it once the Council has been satisfied that the situation giving rise to the obligation to lodge that deposit has come to an end.


Il est évident qu’aucun compromis substantiel ne devrait être fait sur le texte de la Constitution. Il est évident que de petits ajustements devront avoir lieu, mais l’équilibre global de la Constitution devrait rester ce qu’il est.

Of course, no substantial compromise should be made on the Constitution text; of course, small adjustments will have to be made, but the balance of the Constitution should remain as it is.


La série de mesures disponibles au titre de l'axe 3 devrait en particulier être utilisée pour encourager la constitution de capacités, l'acquisition de compétences et l'organisation de stratégies locales de développement ainsi que pour garantir que les zones rurales restent attrayantes pour les générations futures.

The range of measures available under axis 3 should in particular be used to promote capacity building, skills acquisition and organisation for local strategy development and also help ensure that rural areas remain attractive for future generations.


9. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l’engagement à encourager un vaste débat public sur l'avenir de l’Europe et à déclencher le processus visant à exposer dans une constitution claire les principes fondateurs, l'équilibre entre les institutions, les compétences et la simplification de l'UE de même que, si encore nécessaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux; une telle constitution devrait être préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, qui tienne compte d'un calendrier précis; le document qui sera présenté par la Commission ...[+++]

9. Considers that a satisfactory conclusion of the IGC must be accompanied by a commitment to encourage broad public debate on the future of Europe and to launch a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the EU as well as, if still necessary, the integration of the Charter of Fundamental Rights; such Constitution should be prepared by a Convention similar to the one that elaborated the Fundamental Rights Charter and working according to a precise timetable; the paper on governance to be submitted by the Commission should also ...[+++]


10. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l'engagement à encourager un vaste débat public sur l'avenir de l'Europe et à déclencher le processus visant à exposer dans une constitution claire les principes fondateurs, l'équilibre entre les institutions, les compétences et la simplification de l'UE de même que, si encore nécessaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux; une telle constitution devrait être préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, qui tienne compte d'un calendrier précis; le document qui sera présenté par la Commissio ...[+++]

10. Considers that a satisfactory conclusion of the IGC must be accompanied by a commitment to encourage broad public debate on the future of Europe and to launching a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the European Union, as well as, if still necessary, the integration of the Charter of Fundamental Rights; such Constitution should be prepared by a Convention similar to the one that elaborated the Fundamental Rights Charter and working according to a precise timetable; the paper on governance to be submitted by the Commis ...[+++]


(19) Pour y parvenir, le programme devrait prendre en compte l'importance de l'éducation et de la formation ainsi que de la constitution de réseaux.

(19) In order to achieve this, the programme should take into account the importance of education, training and networking.


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