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Consacrer dans une constitution
Constitutionnaliser
Enchâsser dans une constitution
Fixer dans une constitution
Inclure dans une constitution
Inscrire dans une constitution
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
Reconnaître dans une constitution
ériger

Vertaling van "constitution devrait inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de ces plaintes, la Chambre a adopté en 1883 une recommandation du Comité permanent des chemins de fer, canaux et télégraphes qui précisait que tout projet de loi constitutive devrait inclure des clauses précises de la loi générale relative à ces projets de loi .

In response to these complaints, the House adopted, in 1883, a recommendation from the Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines. It stated that any private acts of incorporation should include specific clauses from the general act relating to such bills.


9. exprime tout son soutien au processus actuel d'élaboration et de réforme de la Constitution, et insiste sur le fait qu'il s'agit d'asseoir les fondations d'une nouvelle Égypte, véritablement démocratique, qui garantisse à tous les citoyens égyptiens, hommes et femmes, le respect des libertés et des droits fondamentaux, y compris la liberté religieuse, en promouvant la tolérance interreligieuse et la cohabitation et en garantissant la protection des minorités, la liberté d'association et la liberté des médias; est fermement convaincu que le processus de consultation concernant le nouveau projet de Constitution devrait inclure toutes les composan ...[+++]

9. Expresses its strongest support to the process of constitutional drafting and reform currently underway and stresses that this must lay the foundations for a truly democratic new Egypt, guaranteeing fundamental rights and freedoms, including religious freedom, for all citizens – men and women – of Egypt, promoting interreligious tolerance and cohabitation and guaranteeing the protection of minorities as well as freedom of association and the media; strongly believes that the consultation process on the new draft Constitution should ...[+++]


Le plus important était sans doute le premier ministre Pierre Trudeau, qui avait souligné que l'on devrait inclure les droits à la propriété dans la Constitution.

Most notable of all is Prime Minister Pierre Trudeau, who emphasized that property rights should be put into our Constitution.


7. exprime son soutien en faveur du processus d'élaboration et de réforme de la Constitution, et insiste sur le fait qu'il s'agit d'asseoir les fondations d'une nouvelle Égypte, véritablement démocratique, qui garantisse à tous les citoyens égyptiens, hommes et femmes, le respect des libertés et des droits fondamentaux, y compris la liberté religieuse, en promouvant la tolérance interreligieuse et la cohabitation et en garantissant la protection des minorités, ainsi que la liberté d'association et la liberté des médias; est fermement convaincu que le processus de consultation concernant les amendements constitutionnel ...[+++]

7. Expresses its support for the process of constitutional drafting and reform, and stresses that this must lay the foundations for a truly democratic new Egypt, guaranteeing fundamental rights and freedoms, including religious freedom, for all citizens – men and women – of Egypt, promoting interreligious tolerance and cohabitation and guaranteeing the protection of minorities as well as the freedoms of association, of assembly and of the media; strongly believes that the consultation process on the constitutional amendmen ...[+++]


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7. rappelle sa position selon laquelle l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan actuellement en cours de négociation devrait inclure des clauses et des critères sur la protection et la promotion des droits de l'homme, en particulier eu égard à la liberté des médias et à la liberté d'expression, d'association et de réunion, qui reflètent les principes et les droits inscrits dans la Constitution de l'Azerbaïdjan et les engagements pris par ce pays dans le cadre du Conseil ...[+++]

7. Recalls its position that the Association Agreement between the EU and Azerbaijan currently being negotiated should include clauses and benchmarks on the protection and promotion of human rights, especially with regard to freedom of the media and the right to freedom of expression, association and assembly, which reflect the principles and rights enshrined in the Constitution of Azerbaijan and commitments made by Azerbaijan in the framework of the Council of Europe and the OSCE;


Contrairement à ce qu’affirme M. Brok, il n’est pas nécessaire de choisir entre la constitution et M. Verhofstadt; notre vision devrait inclure les deux.

Contrary to what Mr Brok said, the choice is not between the constitution and Mr Verhofstadt; we should have a vision of a constitution and Verhofstadt.


4. estime que la Constitution devrait en outre explicitement inclure les principes fondamentaux de la politique de coopération au développement de l'UE que sont le partenariat, l'égalité entre les partenaires, l'appropriation des stratégies de développement par les pays et les populations concernés et la participation de toutes les sections de la société, y compris la société civile;

4. Considers that the Constitution should also explicitly include the fundamental principles of EU development cooperation policy, namely equality between partners, appropriation of development strategies by the countries and populations concerned, and involvement of all sections of society, including civil society;


Mme Margaret Denike: Cela ne me dérange pas et cela ne devrait déranger personne, pas plus que justement quand on a donné au mot «personne» un nouveau sens pour inclure les femmes, les personnes de couleur et les peuples des Premières nations de ce pays même si ce n'était pas l'intention au moment de la rédaction de la Constitution.

Prof. Margaret Denike: I don't think it should bother me or anyone, any more than when the word “person” took on a different meaning and went on to include women, people of colour, and first nations people in this country in its interpretation,even if that wasn't what was in mind at the moment the Constitution was framed.


Bien que je ne sois pas avocate et que je ne sois pas qualifiée pour interpréter la Constitution, comme l'a fait la Cour de l'Ontario dans cette affaire, je pense que c'est une question de principe et que le gouvernement fédéral devrait inclure l'orientation sexuelle parmi les motifs illicites de discrimination dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Although I am certainly not a lawyer and I may not be qualified to interpret the Constitution as did the Ontario court in this case, I think that, as a matter of policy, the federal government should include sexual orientation as prohibited grounds for discrimination in the Canadian Human Rights Act.


Je vais lier ce que je viens de dire au point qu'a soulevé Mme Ross lorsqu'elle a parlé, comme l'a fait le sénateur Munson, de l'idée que le Sénat devrait peut-être envisager un amendement constitutionnel à la Charte canadienne des droits et libertés pour y inclure le mot « enfants », même si modifier la Constitution est une tâche très intimidante.

I will tie this to Ms. Ross's point, when she raised, as did Senator Munson, the idea that maybe we in the Senate should be looking at a constitutional amendment to the Canadian Charter of Rights and Freedoms to put the word ``children'' in, notwithstanding how daunting a task it is to amend the Constitution.




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constitution devrait inclure ->

Date index: 2021-08-03
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