Vertaling van "constitution de maurice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Maurice [ Île Maurice | République de Maurice ]
Mauritius [ Island of Mauritius | Republic of Mauritius ]

perruche de l'île Maurice | perruche de Maurice
Mauritius ring-necked parakeet

la République de Maurice | Maurice
Mauritius | Republic of Mauritius

crécerelle de Maurice | faucon de l'île Maurice
Mauritius kestrel

lieu historique national du Canada des Forges-du-Saint-Maurice [ lieu historique national des Forges-du-Saint-Maurice ]
Forges du Saint-Maurice National Historic Site of Canada [ Forges du Saint-Maurice National Historic Site ]

République de Maurice | Maurice [ MU; MUS ]
Republic of Mauritius | Mauritius [ MU; MUS ]

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 | Constitution fédérale [ Cst. ]
Federal Constitution of the Swiss Confederation of 18 April 1999 | Federal Constitution [ Cst. ]

Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898
Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Maurice Vellacott (Wanuskewin, Réf.): Monsieur le Président, en vertu de l'article 93, la Constitution exige qu'à Terre-Neuve ou n'importe où au Canada quant à cela, les changements apportés à la loi ne portent pas préjudice aux droits d'un groupe minoritaire dissident.
Mr. Maurice Vellacott (Wanuskewin, Ref.): Mr. Speaker, under section 93 the Constitution requires that in Newfoundland or anywhere else in the country for that matter, the rights of the minority dissenting group are not to be prejudicially affected when changes are made.

5. Toute personne transférée est traitée humainement et dans le respect des obligations internationales en matière de droits de l’homme, qui figurent dans la constitution de Maurice, notamment, de l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et de l’interdiction de la détention arbitraire, ainsi que conformément à l’exigence d’un procès équitable.
5. Any transferred person shall be treated humanely and in accordance with international human rights obligations, embodied in the Constitution of Mauritius, including the prohibition of torture and cruel, inhumane and degrading treatment or punishment, the prohibition of arbitrary detention and in accordance with the requirement to have a fair trial.

1. Conformément aux obligations internationales en matière de droits de l’homme, qui figurent dans la Constitution de Maurice, toute personne transférée est traitée humainement et n’est pas soumise à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; elle est détenue dans des locaux adéquats, reçoit une nourriture suffisante, a accès à des soins médicaux et peut pratiquer sa religion.
1. In accordance with international human rights obligations, embodied in the Constitution of Mauritius, any transferred person shall be treated humanely and shall not be subjected to torture or cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, shall receive adequate accommodation, nourishment and access to medical treatment and shall be able to carry out religious observance.

Jean-Maurice Simard était membre du Sénat en 1993, au moment où nous avons ratifié la Constitution canadienne et y avons inscrit les dispositions de cette loi, à l'initiative cette fois du gouvernement McKenna du Nouveau-Brunswick et du gouvernement fédéral de Brian Mulroney.
Jean-Maurice Simard was a member of the Senate when, in 1993, we ratified and enshrined in the Canadian Constitution the provisions of this legislation, this time at the initiative of the New Brunswick government under Frank McKenna and the federal government under Brian Mulroney.

Tous les Québécois s'en souviennent, on a eu la nuit des longs couteaux et on a eu à ce moment-là le rapatriement de la Constitution dont un des principaux instigateurs a été le ministre de la Justice de l'époque, toujours député de Saint-Maurice, qui ne peut pas plaider l'ignorance quant aux torts qui ont été faits historiquement au peuple du Québec par ce genre de démarche, et qui ne reconnaît pas, on ne le dira jamais trop dans cette Chambre, ou n'ait pas reconnu l'existence du peuple québécois, qui pourtant existe et a sa culture, n'en déplaise au premier ministre.
Quebecers will all remember the Night of the long knives, when the Constitution was patriated. One of the instigators of this was the Minister of Justice at the time, then and still the hon. member for Saint-Maurice.

M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Monsieur le Président, en 1982, suite au rapatriement unilatéral de la Constitution, le Québec a perdu son droit de veto, un droit qui lui était pourtant reconnu puisque le Québec est l'un des peuples fondateurs du Canada.
Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Mr. Speaker, in 1982, as a result of the unilateral patriation of the Constitution, Quebec lost its veto, a right it had as one of the founding nations of Canada.

Depuis le congrès à l'investiture libérale où l'honorable député de Saint-Maurice a été choisi comme chef du Parti libéral, il a été clairement établi qu'on n'entendrait plus parler de constitution.
Ever since the Liberal convention when the hon. member for Saint-Maurice became leader of the Liberal Party, it has been quite clear that from then on we would not hear a single word on the Constitution.