Vertaling van "constitution de l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

valeur nominale (valeur des actions fixée par les fondateurs lors de la constitution de l'entreprise)
face value

constitution de l'avion
aircraft arrangement

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

Agence internationale de l'énergie atomique | Agence internationale pour l'énergie atomique [ AIEA ]
International Atomic Energy Agency [ IAEA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil institue l'Agence ferroviaire européenne (ci-après dénommée l'«Agence») afin de promouvoir la constitution d'un espace ferroviaire européen sans frontières et de contribuer à la revitalisation du secteur ferroviaire tout en renforçant ses atouts majeurs en matière de sécurité.
Regulation (EC) No 881/2004 of the European Parliament and of the Council establishes a European railway agency (‘the Agency’) in order to promote the establishment of a European railway area without borders and to help revitalise the railway sector while reinforcing its essential advantages in terms of safety.

− Monsieur le Président, les estimés députés savent certainement que conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil portant constitution de l’agence ENISA, le mandat de l’ENISA arrivera automatiquement à expiration le 13 mars 2009.
− Mr President, the honourable Members will know that in accordance with the Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the ENISA Agency, the mandate of ENISA automatically expires on 13 March 2009.

e)les conditions de constitution et de retrait de stocks commerciaux par l’Agence (article 72, premier alinéa, du traité).
(e)the conditions applicable to the building up and withdrawal of commercial stocks by the Agency (Article 72, first subparagraph of the Treaty).

les conditions de constitution et de retrait de stocks commerciaux par l’Agence (article 72, premier alinéa, du traité).
the conditions applicable to the building up and withdrawal of commercial stocks by the Agency (Article 72, first subparagraph of the Treaty).

2. Sur proposition du directeur exécutif de l’Agence, le conseil d’administration de l’Agence décide à la majorité des trois quarts de ses membres des profils et du nombre total des gardes-frontières mis à disposition en vue de la constitution des équipes (réserve d’intervention rapide).
2. On a proposal by the Executive Director of the Agency, the Agency’s Management Board shall decide by a three-quarters’ majority on the profiles and the overall number of border guards to be made available for the teams (the Rapid Pool).

5. prend acte de la proposition de la Commission prévoyant de créer, au sein de cette institution, une structure communautaire opérationnelle qui serait appelée à renforcer la coopération dans le domaine de la protection des frontières extérieures; s'oppose à la constitution d'une agence pour les contrôles frontaliers;
5. Notes the Commission proposal to set up under its aegis a Community operational structure to improve cooperation in connection with the protection of external borders; opposes the establishment of a separate agency to carry out border checks;

5. prend acte de la proposition de la Commission prévoyant de créer, au sein de cette institution, une structure communautaire opérationnelle qui serait appelée à renforcer la coopération dans le domaine de la protection des frontières extérieures; est hostile à la constitution d'une agence pour les contrôles frontaliers;
5. Notes the Commission proposal to set up under its aegis a Community operational structure to improve cooperation in connection with the protection of external borders; opposes the establishment of a separate agency to carry out border checks;

Cette coopération va nous permettre - nous l'espérons - d'approuver ce texte, la constitution de l'Agence, sans devoir aller jusqu'en conciliation.
This cooperation will allow us – we hope – to approve this text for the establishment of the Agency, foregoing the need to go to conciliation.

Afin de promouvoir la constitution d'un espace ferroviaire européen sans frontières et de contribuer à la revitalisation du secteur ferroviaire tout en renforçant ses indispensables atouts en matière de sécurité, il convient que l'Agence contribue au développement d'une véritable culture ferroviaire européenne et qu'elle constitue un outil essentiel de dialogue, de concertation et d'échanges entre tous les acteurs du monde ferroviaire, dans le respect des compétences de chacun.
In order to promote the establishment of a European railway area without borders and to help revitalise the railway sector while reinforcing its essential advantages in terms of safety, the Agency should contribute to the development of a genuine European railway culture and form an essential tool of dialogue, consultation and exchange between all the actors in the railway sector, having due regard for their individual competences.