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Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Comprend
Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitutionnaliser
Enchâsser dans une constitution
Fixer dans une constitution
Inclure dans une constitution
Incorporation
Inscrire dans une constitution
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
Loi portant Constitution
Loi portant adoption de la constitution
Reconnaître dans une constitution
Si je vous comprends bien
ériger

Traduction de «constitution comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as ...[+++]


constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution


Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA), rapport de 2002 : arthroplasties totales de la hanche et du genou au Canada (comprend les données de 1994-1995 à 1999-2000)

Canadian Joint Replacement Registry (CJRR) 2002 report: total hip and total knee replacements in Canada (includes 1994/1995 to 1999/2000 data)


Si je vous comprends bien

Intentional Attending [ Tuning In: Intentional Attending ]




avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.


Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.

Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Banque européenne d'investissement fournit, à la demande de la Commission européenne ou des États membres concernés, une assistance technique, notamment sur la constitution de la structure financière des projets d'intérêt commun, y compris ceux mettant en œuvre les corridors du réseaux central énumérés dans la partie I. Cette assistance technique comprend également un soutien aux administrations pour leur permettre de développer des capacités institutionnelles appropriées.

The European Investment Bank shall, at the request of the European Commission or the Member States concerned, provide technical assistance, including on financial structuring to projects of common interest, including the ones implementing the core network corridors as listed in Part I. Such technical assistance shall also include support to administrations in order to develop appropriate institutional capacity.


B. considérant que la nouvelle constitution comprend certains articles réformistes portant, par exemple, sur l'égalité entre les hommes et les femmes et sur le bien-être; que, d'autre part, elle a été perçue comme une tentative de renforcer le pouvoir des forces armées et d'écarter les partis islamistes de la politique égyptienne, étant donné qu'elle interdit la création de partis sur la base de la religion, de la race ou de la zone géographique, qu'elle autorise l'armée à désigner le ministre de la défense pour les huit prochaines années et qu'elle permet les procès militaires de personnes civiles;

B. whereas the new constitution contains some reformist clauses such as gender equality and welfare; whereas, on the other hand, it has been seen as an attempt to reinforce the power of the military and alienate Islamist parties from Egyptian politics, as it forbids the creation of parties based on religion, race or geography, allows the military to appoint the defence minister for the next eight years and allows military trials for civilians;


Durant les trois premiers exercices de l'ERIC Euro-Argo en fonctionnement, la période de trois années précédant l'exercice au cours duquel se tient la réunion comprend des années civiles antérieures à la constitution de l'ERIC Euro-Argo.

During the first three Financial Years of the operation of Euro-Argo ERIC, the period of three years preceding the Financial Year during which the meeting is held shall include calendar years prior to the establishment of Euro-Argo ERIC.


La Banque européenne d'investissement fournit, à la demande de la Commission européenne ou des États membres concernés, une assistance technique, notamment sur la constitution de la structure financière des projets d'intérêt commun, y compris ceux mettant en œuvre les corridors du réseaux central énumérés dans la partie I. Cette assistance technique comprend également un soutien aux administrations pour leur permettre de développer des capacités institutionnelles appropriées.

The European Investment Bank shall, at the request of the European Commission or the Member States concerned, provide technical assistance, including on financial structuring to projects of common interest, including the ones implementing the core network corridors as listed in Part I. Such technical assistance shall also include support to administrations in order to develop appropriate institutional capacity.


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6. Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne les instruments relevant de l'ingénierie financière définies à l'article 44, l'état des dépenses comprend le total des dépenses à la constitution des fonds ou fonds à participation ou à la contribution à ceux-ci.

6. By way of derogation from paragraph 1, as regards financial engineering instruments as defined in Article 44, the statement of expenditure shall include the total expenditure paid in establishing or contributing to such funds or holding funds.


Le projet de Constitution comprend la Charte des droits fondamentaux, dont l’article 11, paragraphe 2, établit explicitement le droit à la liberté et au pluralisme des médias.

The draft Constitution includes the Charter of Fundamental Rights, Article 11(2) of which explicitly enshrines the right to freedom and pluralism of the media.


La Commission pourrait-elle préciser le montant des fonds prévus pour financer la «campagne d'information» destinée à promouvoir la Constitution européenne (le matériel comprend des livres et des brochures, des cassettes vidéo, des affiches, des séminaires destinés à la presse, des journées d'information dans les écoles sur le thème du «Printemps de l'Europe», etc.)? Par ailleurs, pourrait-elle préciser, dans l'esprit de la démocratie et de la transparence, le montant des fonds qui seront alloués à ceux qui s'opposent à la Constitution, afin qu'ils puisse ...[+++]

What funding is being made available for the ‘Information Campaign’ to promote the European Constitution (which it is understood includes books and pamphlets, videos, information notices, seminars for journalists, information days for schools entitled ‘A Spring for Europe’, etc.) and, in the spirit of democracy and transparency, what funds will be provided to enable those that oppose the Constitution to state their case?


30. comprend que la solution proposée dans le projet de Constitution en ce qui concerne la Commission est un aspect important du compromis institutionnel global; espère que la réforme de la Commission ne portera pas atteinte au caractère collégial de cette institution ni à sa continuité; déplore que le système envisagé rende difficile le maintien d'un bon commissaire pour un deuxième mandat;

30. Understands that the solution proposed for the Commission by the draft Constitution is an important part of the global institutional compromise; hopes that the reform of the Commission will not weaken its collegiality or give rise to a lack of continuity; regrets that the system envisaged makes it difficult to keep a good European Commissioner for a second term;


2. La surveillance financière comprend notamment la vérification, pour l'ensemble des activités de l'entreprise d'assurance, de son état de solvabilité et de la constitution de provisions techniques, y compris les provisions mathématiques, et des actifs représentatifs conformément aux règles ou aux pratiques établies dans l'État membre d'origine, en vertu des dispositions adoptées au niveau communautaire.

2. That financial supervision shall include verification, with respect to the assurance undertaking's entire business, of its state of solvency, the establishment of technical provisions, including mathematical provisions, and of the assets covering them, in accordance with the rules laid down or practices followed in the home Member State pursuant to the provisions adopted at Community level.


Pour ce qui est du consensus, il est évident que votre rapporteur comprend l'opinion des groupes politiques et qu'il considère donc que demain nous devons procéder à l'élimination de la contradiction présente dans l'article 170 et laisser la procédure de constitution des délégations interparlementaires et des commissions parlementaires mixtes telle qu'elle existe actuellement.

And, whilst we are talking about consensus, it is clear that your rapporteur understands the opinion of the political groups and, therefore, considers that tomorrow we should proceed to remove this contradiction in Rule 170 and leave the procedure for the setting up of interparliamentary delegations and the delegations of joint parliamentary committees as it stands at present.


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