Vertaling van "constitution comprend certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Loi sur la constitution de certaines églises [ Loi de la constitution de certaines Églises ]
An Act respecting the constitution of certain Churches [ Church Incorporation Act ]

si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution
if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements

Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada [ Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence ]
Transportation Appeal Tribunal of Canada Act [ An Act to establish the Transportation Appeal Tribunal of Canada and to make consequential amendments to other Acts ]

Rapport sur certains aspects de la Constitution canadienne
Report on Certain Aspects of the Canadian Constitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que la nouvelle constitution comprend certains articles réformistes portant, par exemple, sur l'égalité entre les hommes et les femmes et sur le bien-être; que, d'autre part, elle a été perçue comme une tentative de renforcer le pouvoir des forces armées et d'écarter les partis islamistes de la politique égyptienne, étant donné qu'elle interdit la création de partis sur la base de la religion, de la race ou de la zone géographique, qu'elle autorise l'armée à désigner le ministre de la défense pour les huit prochaines années et qu'elle permet les procès militaires de personnes civiles;
B. whereas the new constitution contains some reformist clauses such as gender equality and welfare; whereas, on the other hand, it has been seen as an attempt to reinforce the power of the military and alienate Islamist parties from Egyptian politics, as it forbids the creation of parties based on religion, race or geography, allows the military to appoint the defence minister for the next eight years and allows military trials for civilians;

Selon ce que je comprends, certains changements aux lois linguistiques ont été mis en oeuvre dans le cadre des modifications apportées à la constitution.
My understanding is that in the changes to the constitution, there were some changes to the linguistic legislation that had been put in place.

Notre Constitution comprend cinq procédures de modification, et chacune s'applique à certaines dispositions de la Constitution.
Our Constitution has five amending formulae for different parts of our Constitution.

Si la réforme de la constitution comprend aussi une modification visant à permettre un deuxième mandat présidentiel consécutif, comme le craignent certains, alors, oui, il y aura de sérieux problèmes.
If the reworking of the constitution also includes a change to allow a second consecutive presidential term, which some fear, then, yes, we will have major problems.

Cela fait partie de leur Constitution de pouvoir réprimander les députés si la Chambre le juge approprié, ce qui n'est pas le cas ici, parce que la Charte comprend certaines restrictions.
It is part of their Constitution that they can discipline members as they see fit, as opposed to here where you would be restricted by the Charter under certain circumstances.

Cette loi comprend deux éléments importants: un processus de modification de la Constitution exclusivement national et la Charte canadienne des droits et libertés, qui est inscrite dans la Constitution et qui garantit certains droits fondamentaux.
This act included two notable elements: a wholly domestic process for amending the Constitution and the constitutionally entrenched Canadian Charter of Rights and Freedoms that guarantees certain basic rights.