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Ainsi qu'il convient
Au besoin
C'est une bonne formule
Cela donne de bons résultats
Cela marche
Cela produit l'effet souhaité
Cela va de soi
Cela va sans dire
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitution européenne
En tant que de besoin
Incorporation
Inutile de dire
Le cas échéant
Loi constitutionnelle
Loi portant Constitution
Loi portant adoption de la constitution
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Traité constitutionnel
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
éventuellement

Vertaling van "constitution cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]

it works


constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.


Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


cela va sans dire [ cela va de soi | inutile de dire ]

needless to say [ go without saying ]


Régulation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne

Great Lakes - St. Lawrence River Regulation: What it Means and How it Works


Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les attributions, la composition et le mandat des commissions spéciales sont fixés en même temps que la décision de leur constitution, cela implique que le Parlement ne peut décider ultérieurement de modifier leurs attributions, que ce soit pour les restreindre ou les élargir.

As the powers, composition and term of office of special committees are decided at the same time as those committees are set up, Parliament cannot subsequently decide to alter their powers by either increasing or reducing them.


Cela s'est manifesté dans les bureaux de vote et lors du référendum sur la Constitution de 2005, ainsi que par la violence confessionnelle.

This has been demonstrated at the polling stations, and in the referendum on the Constitution in 2005, as well as in sectarian violence.


Cela passe par le respect constant du rôle dévolu à la Cour constitutionnelle de gardien de la primauté de la Constitution, et par l’indépendance et la stabilité des institutions judiciaires, et notamment du ministère public.

This includes continued respect for the Constitutional Court as the guarantor of the supremacy of the Constitution, as well as the independence and stability of judicial institutions including the prosecution.


Cette idée d’un changement de structure du Conseil supérieur de la magistrature a été reprise dans la nouvelle proposition de stratégie de réforme de l'appareil judiciaire adoptée par le gouvernement bulgare et par le Parlement.[7] Le Conseil supérieur de la magistrature, sans s’opposer totalement à ce changement, a soulevé des problèmes de faisabilité, en faisant observer que cela nécessiterait une modification de la Constitution, et que ce changement ne pourrait être adopté au moyen d’une modification législative de la loi sur le sy ...[+++]

This idea of a change of the SJC structure has been taken over in the new proposal for a judicial reform strategy adopted by the Bulgarian government and the Parliament.[7] The SJC, without fully opposing the change, has raised feasibility concerns, considering it would require a change of the Constitution, and could not be enacted through a legislative amendment of the Judicial System Act.


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Si un référendum était organisé d'une façon qui serait conforme à la Constitution espagnole, cela signifierait que le territoire qui partirait se retrouverait en dehors de l'Union européenne.

If a referendum were to be organised in line with the Spanish Constitution it would mean that the territory leaving would find itself outside of the European Union.


Si les attributions, la composition et le mandat des commissions spéciales sont fixés en même temps que la décision de leur constitution, cela implique que le Parlement ne peut décider ultérieurement de modifier leurs attributions, que ce soit pour les restreindre ou les élargir.

As the powers, composition and term of office of special committees are decided at the same time as those committees are set up, Parliament cannot subsequently decide to alter their powers by either increasing or reducing them.


Si les attributions, la composition et le mandat des commissions temporaires sont fixés en même temps que la décision de leur constitution, cela implique que le Parlement ne peut ultérieurement décider de modifier leurs attributions, que ce soit pour les restreindre ou les élargir.

As the powers, composition and term of office of temporary committees are decided at the same time as these committees are set up, Parliament cannot subsequently decide to alter their powers either by increasing or reducing them.


Cependant, je ne veux pas trop vous en demander, car vous avez tout de même fait un pas dans la bonne direction et même si l’Irlande venait maintenant à ratifier la Constitution, cela ne nous avancerait pas beaucoup. Cependant, dans ce cas dix-neuf états sur vingt-sept l’auraient ratifiée. Le fait que dix-huit états l’aient fait ou soient sur le point de le faire nous permet de constater que la majorité des états membres de l’Union européenne souhaitent ce que contient cette Constitution et que ceux qui ne le souhaitent pas sont minoritaires.

I do not, however, want to demand too much of you, for you have at least taken the right step in the right direction, and even if Ireland were to ratify now, that would get us little further down the road, but, in any case, nineteen out of twenty-seven states would then have ratified it, and the fact that eighteen already have done so or are about to do so means that we can and must take note that the majority of the Member States of the European Union want what is in the Constitution, while those who do not are in the minority.


Je pense qu'il est en fait le système le plus négatif que nous connaissions en Europe, car l'impôt grignote la pension pendant sa constitution ; cela revient donc bien à manger, et peut-être que nous sous-estimons ce fait.

In my opinion, this is actually the most negative of the systems we have in Europe, because the tax office eats into it during the accumulation of a pension.


Cela irait dans le sens de la proposition de créer un comité chargé de promouvoir la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure dans l'Union, figurant dans le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe rédigé par la Convention européenne.

This would be in line with the possible establishment of a Committee to promote operational co-operation on internal security in the Union, as proposed in the final draft Constitutional treaty prepared by the European Convention.


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