Traduction de «constitution canadienne demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]
The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]

La constitution canadienne et le citoyen : un aperçu des objectifs de la confédération, des droits des individus et des institutions gouvernementales [ La constitution canadienne et le citoyen ]
The Constitution and the people of Canada: an approach to the objectives of confederation, the rights of people and the institutions of government [ The Constitution and the people of Canada ]

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]
Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le peuple Gitxsan peut demeurer soumis à la Constitution canadienne, plutôt que d'être assujeti à une constitution particulière comme le veut le modèle de traité actuel.
The Gitxsan can continue under the Canadian Constitution rather than the " Gitxsan Constitution," which is part of the current treaty model.

Toutefois, la Constitution canadienne demeure.
However, there is the Canadian Constitution.

On dit que l'enfer est pavé de bonnes intentions, mais il n'en demeure pas moins qu'on a toujours à se battre pour faire respecter la Constitution canadienne.
It is said that the road to hell is paved with good intentions, but the fact remains that we must constantly fight to ensure respect for the Canadian Constitution.

J'appelle les honorables sénateurs à trouver en eux la force de demeurer loyaux envers le Sénat du Canada et la Constitution canadienne, de ne pas céder aux pressions passagères des dirigeants politiques de l'heure.
My plea to honourable senators is that you reach down deep and muster the strength and fortitude to remain, quite frankly, more loyal to the Senate of Canada and to the Constitution of Canada than to the fleeting pressures of the political leaders of the moment.

Il existe justement des règlements de législation déléguée, qui n'est pas astreinte à une obligation de publication dans la Gazette du Canada, mais qui demeure sujette à l'article 133 de la Constitution canadienne.
As a matter of fact, there are regulations in delegated legislation that do not have to be published in the Canada Gazette, but that are still subject to section 133 of the Canadian Constitution.