Traduction de «constitutifs e parmi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bloc constitutif | élément constitutif
building block

acte constitutif | instrument constitutif
instrument of incorporation | memorandum of association

Acte constitutif de la FAO | Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Constitution of the Food and Agriculture Organization of the United Nations | FAO Constitution

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

promouvoir le parrainage parmi les clients d'un salle de remise en forme
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constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

145. attire l'attention sur le fait que les crimes sexistes et les crimes de violence sexuelle figurent dans le Statut de Rome parmi les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité ou les éléments constitutifs du génocide ou de la torture; salue, dans ce contexte, la résolution 2106 du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la prévention des violences sexuelles en période de conflit, adoptée le 24 juin 2013, qui réaffirme que la CPI joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'impunité pour les crimes sexuels et sexistes; invite l'Union européenne à appuyer l'application complète de ces principes;
145. Draws attention to the fact that gender-related crimes and crimes of sexual violence are classed in the Rome Statute as war crimes, crimes against humanity or constitutive acts with respect to genocide or torture; welcomes, in this context, UN Security Council Resolution 2106 on the prevention of sexual violence in conflict, adopted on 24 June 2013, which reaffirms that the ICC plays a key role in the fight against impunity for sexual and gender-based crimes; calls for the EU to support the implementation of these principles in full;

(Le document est déposé) Question n 244 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois: a) quel est le coût total estimatif de toutes les dispositions du projet de loi; b) quels sont les délais de mise en œuvre complète de tous les changements qu’il est proposé d’apporter au système de justice pénale, y compris entre autres aux institutions pénitentiaires, policières et judiciaires; c) comment le financement total sera-t-il réparti annuellement pour respecter les délais indiqués en réponse à la sous-question b) concernant les changements au système de justice pénal et à ses institutions associées; d) quelle est la répartition prévue du coût total estimatif du projet de loi C-10 entre ses neuf éléments constitutifs; e) parmi les programmes fédéraux et provinciaux relatifs au système de justice pénale, lesquels seront abolis ou perdront leur financement du fait de l’adoption du projet de loi C-10; f) de combien sera amputé le budget de chacun des programmes visés en e); g) comment le coût total estimatif du projet de loi C-10 et de chacun de ses neuf éléments constitutifs sera-t-il réparti entre le gouvernement fédéral et chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux; h) quelles méthodologies ont servi à établir les prévisions et les estimations indiquées en réponse aux sous-questions a) à g) inclusivement; i) quels documents le gouvernement compte-t-il rendre publics à l’appui de ses prévisions et de ses estimations; j) la documentation et la méthodologie ayant servi à établir ces estimations seront-elles rendues publiques et, si non, s ...
(Return tabled) Question No. 244 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) what is the total projected cost of all measures contained in Bill C-10; (b) how long will it take to fully implement all proposed changes to the criminal justice system and its associated institutions, including, but not limited to, penal, policing and judiciary institutions; (c) how will the total funding be divided annually to meet the timeframe offered in response to (b) with regard to changes to the criminal justice system and its associated institutions; (d) what is the projected distribution of the total projected cost of Bill C-10 across each of its nine subsections; (e) what federal or provincial programs currently in effect in relation to the criminal justice system will be discontinued to support Bill C-10, and what federal and provincial programs will lose funding to support Bill C-10; (f) how much funding will be lost by each of the programs identified in (e); (g) how will the total projected cost of Bill C-10, as well as the projected cost of each of the nine individual subsections, be divided between the federal government and each province or territory; (h) what methodologies were used to determine projections and estimates provided in response to (a) through (g); (i) what supporting documentation does the government plan to make public to validate the provided projections and estimates; and (j) will the documentation and methodology used to determine these estimates be made public, and, if not, will they be disclosed to the Parliamentary Budget Officer?

121. condamne la pratique répandue des violences sexuelles et du viol comme armes de guerre, en particulier dans la région des Grands Lacs; attire l'attention sur le fait que les crimes sexistes et les crimes de violence sexuelle figurent dans le Statut de Rome parmi les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité ou les éléments constitutifs du génocide ou de la torture; salue, dans ce contexte, la résolution 2106 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la prévention des violences sexuelles en période de conflit, adoptée le 24 juin 2013, qui réaffirme que la CPI joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'impunité pour les crimes sexuels et sexistes; invite l'Union européenne à appuyer l'application complète de ces principes; rappelle également la volonté de l'Union européenne d'intégrer les droits de l'homme et les aspects liés au genre dans les missions de la PSDC conformément aux principales résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir les résolutions 1325 et 1820 relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité;
121. Condemns the extended use of sexual violence and rape as a weapon of war, especially in the Great Lakes region; draws attention to the fact that gender-related crimes and crimes of sexual violence are included in the Rome Statute among war crimes, crimes against humanity or constitutive acts with respect to genocide or torture; welcomes, in this context, UN Security Council Resolution 2106 (2013) on the prevention of sexual violence in conflict, adopted on 24 June 2013, which reaffirms that the ICC plays a key role in the fight against impunity for sexual and gender-based crimes; calls on the EU to support the implementation of these principles in full; reiterates also the EU’s commitment to mainstreaming human rights and gender aspects in CSDP missions in line with the landmark UN Security Council resolutions 1325 and 1820 on women, peace and security;

126. condamne la pratique répandue des violences sexuelles et du viol comme armes de guerre, en particulier dans la région des Grands Lacs; attire l'attention sur le fait que les crimes sexistes et les crimes de violence sexuelle figurent dans le Statut de Rome parmi les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité ou les éléments constitutifs du génocide ou de la torture; salue, dans ce contexte, la résolution 2106 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la prévention des violences sexuelles en période de conflit, adoptée le 24 juin 2013, qui réaffirme que la CPI joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'impunité pour les crimes sexuels et sexistes; invite l'Union européenne à appuyer l'application complète de ces principes; rappelle également la volonté de l'Union européenne d'intégrer les droits de l'homme et les aspects liés au genre dans les missions de la PSDC conformément aux principales résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir les résolutions 1325 et 1820 relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité;
126. Condemns the extended use of sexual violence and rape as a weapon of war, especially in the Great Lakes region; draws attention to the fact that gender-related crimes and crimes of sexual violence are included in the Rome Statute among war crimes, crimes against humanity or constitutive acts with respect to genocide or torture; welcomes, in this context, UN Security Council Resolution 2106 (2013) on the prevention of sexual violence in conflict, adopted on 24 June 2013, which reaffirms that the ICC plays a key role in the fight against impunity for sexual and gender-based crimes; calls on the EU to support the implementation of these principles in full; reiterates also the EU’s commitment to mainstreaming human rights and gender aspects in CSDP missions in line with the landmark UN Security Council resolutions 1325 and 1820 on women, peace and security;

Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée "la recommandation"), l'analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l'Union pour les réseaux et les services de communications électroniques, la désignation des opérateurs puissants sur le marché et l'imposition d'obligations ex ante à ces opérateurs.
The elements constituting this process include the definition of relevant markets in accordance with the Commission's Recommendation on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’), the analysis of the defined markets in accordance with the Commission's guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Union regulatory framework for electronic communications networks and services, the designation of operators with significant market power and the imposition of ex ante obligations on operators so designated.

1. encourage fortement l'Union européenne, y compris le SEAE, et les États membres à utiliser systématiquement les outils diplomatiques dont ils disposent pour promouvoir la CPI et rappeler la nécessité de la soutenir ou de signer ou ratifier l'acte constitutif auprès des pays tiers, et notamment les pays en voie de développement qui ne l'ont pas encore fait, en intégrant des clauses contraignantes dans les accords avec les pays tiers, les obligeant à coopérer avec la CPI, ou encore en imposant des mesures restrictives contre les personnes attraites devant la CPI; note que les dialogues politiques et les dialogues sur les droits de l'homme que l'Union européenne entretient avec les pays tiers, ainsi que les sommets avec ces derniers, et en particulier avec les pays en développement et, parmi ceux-ci, avec les pays ACP, sont parmi les structures adéquates pour ce faire;
1. Strongly encourages the European Union, including the EEAS, and the diplomatic services of the EU Member States systematically to use the tools of diplomacy available to them in order to promote the ICC and remind third countries – in particular developing countries – of the need for them to support it and to sign or ratify its constituent act if they have not yet done so, and to include in agreements with third countries binding clauses that require them to cooperate with the ICC, or, indeed to impose restrictions on persons against whom proceedings have been initiated in the ICC; notes that suitable structures for this purpose include the EU’s political and human rights dialogues with third countries – in particular developing countries and, among them, the ACP countries – and summits with those countries;

L’adoption des mesures restrictives a été rendue possible par la distinction faite dans le contrat constitutif du Groupement entre les grandes banques membres de son Conseil de Direction et les autres membres (parmi lesquels se trouvent des banques de la grande distribution (Carrefour, Auchan) et des banques par internet), les premières ayant seules le droit d’adopter des mesures tarifaires sans vote, consultation ou information préalable des autres membres.
The adoption of restrictive measures was made possible by the distinction made in the contract establishing the Groupement between the major banks that are members of its Board of Directors and the other members (which include the banking arms of large retailers such as Carrefour and Auchan, and Internet banks). Only Board members can adopt price measures without needing first to consult or inform the other members or obtain their votes in support of the measures.

Par ailleurs, parmi les produits divers, on constate de plus en plus l'envoi de marchandises 'décomposées', c'est-à-dire que les éléments constitutifs d'un produit (étiquette, bouteille, bouchons, par exemple) sont importés séparément pour que le produit puisse être ensuite assemblé sur place.
And among the miscellaneous products seized, customs are increasingly seizing "disassembled" goods, i.e. components of a product (for instance labels, bottles, corks) are imported separately and the product then assembled on the spot.

Les candidats ayant une expérience dans des organisations représentant les consommateurs ou d'autres intérêts à différents stades de la chaîne alimentaire sont signalés sur la liste restreinte, afin que le Conseil puisse sélectionner quatre membres parmi eux, conformément aux dispositions du règlement constitutif de l'Autorité.
Those who have a background in organisations representing consumers and other interests in the food supply chain are specifically identified on the short list from which 4 will be selected by the Council in line with the provisions of the founding Regulation.

A cet égard, il convient de souligner que la diminution du nombre des espèces ainsi que la fragmentation et la dégradation des écosystèmes et des habitats rendent nécessaires non seulement la conservation, mais également, parmi d'autres actions, l'utilisation durable et la restauration des habitats -y compris leurs éléments constitutifs de la diversité biologique - parallèlement aux autres mesures prévues par l'article 8 de la convention.
In this respect, it should be stressed that the reduction of numbers of species, as well as the fragmentation and degradation of ecosystems and habitats, call not only for conservation but also for, inter alia, sustainable use and restoration of habitats - including their biological diversity components - together with the other measures foreseen by Article 8 of the Convention.