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Acte constitutif
Acte constitutif d'une association
Acte de constitution
Acte de constitution en personne morale
Capital constitutif
Capital constitutif de rente
Civitas et princeps cura nostra
Digitale
Digitale commune
Digitale pourpre
Digitale pourprée
Doigt de Notre-Dame
Faits constitutifs de l'infraction
Gant de Notre-Dame
Gantelée
NDE
NDR
NMR
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dépôt chez vous
Notre maison c'est l'Estonie
Notre maison l'Estonie
Titre constitutif
Votre dette envers nous
Votre engagement envers nous
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
énoncé de fait légal
état de fait

Traduction de «constitutif de notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]

Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party


digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée

foxglove


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


Notre pays et notre chef sont notre première préoccupation) [ Civitas et princeps cura nostra ]

Our country and ruler are our concern [ Civitas et princeps cura nostra ]


La Relève à la Commission de la fonction publique - Notre philosophie, notre approche, notre plan d'action

La Relève in the Public Service Commission - Our philosophy, Our approach, Our action plan


acte constitutif d'une association | acte constitutif

memorandum of an association


capital constitutif de rente [ capital constitutif ]

annuity purchase price [ annuity purchase money | annuity considerations ]


acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre partenariat avec les États-Unis est un élément constitutif de notre politique internationale.

Our partnership with the U.S. is an essential building block of our international policy.


L'honnêteté et la bonté sont des éléments constitutifs de notre ensemble de croyances actuelles sur lesquelles se fonde notre projet d'autonomie gouvernemental.

Honesty and kindness are the elements of the prevailing belief system which forms the core of a foundation on which to build our concepts of self-government.


L'esprit du CCP est de créer un mécanisme, compatible avec les documents et les cycles nationaux existants, ouvert à d'autres donateurs et offrant un cadre permettant de regrouper les éléments constitutifs des systèmes des États membres qui se chevauchent, en réduisant ainsi les coûts de transaction de notre programmation.

The spirit of the JPF is to create a mechanism, compatible with existing national documents and cycles, open to other donors, and which offers a framework for regrouping the duplicating building blocks of Member States systems and thereby reduce the transaction costs of our programming.


Unité et multiplicité, communauté de valeurs et différences seront davantage encore les traits constitutifs de notre Union.

Enlargement will further accentuate our unity and our diversity -- the shared values and distinguishing traits that characterise the EU.


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Unité et multiplicité, communauté de valeurs et différences seront davantage encore les traits constitutifs de notre Union.

Enlargement will further accentuate our unity and our diversity - the shared values and distinguishing traits that characterise the EU.


Personnellement, je crois qu'il faut le faire ensemble, en ne négligeant personne, et en laissant la possibilité à tous les éléments constitutifs de notre Union européenne de s'exprimer.

I personally believe that we must do this together, excluding nobody, and allowing every section of our European Union to express its view.


Dire que la démocratie et l'État de droit sont essentiels et constitutifs de notre association avec la Tunisie, c'est dire tout simplement que, sans démocratie, on ne peut constituer de véritable association.

The fact that democracy and the rule of law form an essential integral part of our association with Tunisia means, quite simply, that there can be no genuine association without democracy.


13. invite instamment l'UE à renforcer et soutenir les groupements ou organismes régionaux existants ou émergents (comme le Groupement d'Asie de l'Est ou l'ANASE + 3, par exemple) non seulement parce qu'ils deviendront un élément constitutif important de l'ordre international mais également en raison de notre propre expérience positive de l'intégration européenne;

13. Urges the EU to strengthen and support existing and emerging regional groupings or bodies (as for example the emerging East Asian Group, ASEAN + 3) not only because they will become an important structuring element in the international order but also because of our positive experience of European integration itself;


Or, aucun projet de loi n'est plus lourd de conséquences que ceux qui touchent les valeurs fondamentales, les éléments constitutifs de notre civilisation, les assises de notre culture.

No legislation is more consequential than laws which affect the core values, the building blocks of our civilization, the cornerstone of our culture.


Certes, cela crée des difficultés aux parents, parce que la liberté de circuler est inscrite dans le document constitutif de notre pays et de notre société, tout comme le droit de décider pour soi-même, de s'épanouir sur les plans social et économique.

Certainly that makes a problem for parents, because you have mobility rights in the foundational document of our country and our society, and the right to self-determination, to social and economic development.


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