Vertaling van "constituerait une motion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]
call a motion

motion multiple [ motion mixte | motion complexe ]
composite motion

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement
motion for judgment

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La liste des critères est très claire quant à ce qui constituerait une motion pouvant faire l'objet d'un vote.
The list of criteria is very clear as to what you would require to make a motion votable.

Enfin, j'aimerais attirer l'attention sur le troisième aspect problématique de cette motion, à savoir que l'étiquetage des produits tel qu'il est proposé dans la motion pour les produits en question ne constituerait pas une méthode fiable ou efficace advenant la présence d'un risque effectif.
Finally, I would like to draw attention to the third problem with this motion, which is that the labelling it proposes for the products in question would not constitute a reliable or effective method in the event of an actual hazard.

À mon avis, il change l'esprit de la motion de M. Lemieux, ce qui constituerait une motion de fond en soi. C'est un amendement.
In my opinion, he is changing the spirit of Mr. Lemieux's motion, which would be a substantive motion on its own.

Si le comité pouvait soumettre un rapport à la Chambre pour demander que le gouvernement renvoie le projet de loi C-32 au Comité permanent des pêches et des océans avant la deuxième lecture, conformément au paragraphe 73(1) du Règlement, je pense que cela constituerait une motion plus intéressante.
If there's an option here for this committee to present a report to the House to request that the government refer Bill C-32 to the Standing Committee on Fisheries and Oceans prior to second reading, pursuant to Standing Order 73(1), then I think that would be a better motion.

Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet de cette motion, une motion dont le sujet constituerait un enjeu de taille lors des prochaines élections.
Mr. Speaker, it is a pleasure to speak to this motion, a motion relating to a matter that would be a significant issue in the next election.

Il faut indiquer très clairement que toute modification des résultats de la Convention constituerait une motion de censure pour les parlements, qui formaient une majorité à la Convention.
It has to be made perfectly clear that any change in what the Convention produced would be a vote of no confidence in the parliaments, which made up a majority in the Convention.