Vertaling van "constituerait pas selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces études ne corroborent pas la perception selon laquelle l'immigration constituerait l'une des causes du chômage. Elles montrent au contraire que les immigrés prennent généralement des emplois qui n'ont pu être pourvus, et ce, même lorsque le taux de chômage de la population locale est élevé.
The perception that immigration contributes to unemployment is not borne out in these studies which show, on the contrary, that migrants generally take jobs which have remained unfilled even where there is high unemployment in the local population.

Une loi autorisant le prélèvement de substances corporelles sans avoir obtenu au préalable une autorisation juridique ne constituerait pas, selon la Charte, un exercice raisonnable du pouvoir du Parlement.
An enactment authorizing—the taking of bodily sample without a prior judicial authorization will not be, under the charter, a reasonable exercise of the power of parliament.

Mais nos discussions avec les membres de l'Association des banquiers canadiens, il y a un an, nous ont convaincus que les banques n'accepteraient pas cette pénalité parce qu'elle ne constituerait pas, selon elles, une indemnisation suffisante.
Discussion with the Canadian Bankers Association a year ago convinced us that its members would not accept such a penalty on the grounds that the compensation would be inadequate.

Ensuite, en réponse à l’argument des requérantes selon lequel le retard apporté à l’introduction régulière de leur action, résultant de l’omission de la Commission de leur communiquer, dans la décision litigieuse, les modalités de représentation devant les juridictions communautaires, constituerait une erreur excusable faisant obstacle à ce que les délais de recours leur soient opposés, le Tribunal a rappelé que, s’agissant des délais de recours, la notion d’erreur excusable devait, selon une jurisprudence constante, être interprétée de façon restrictive.
12 In response to the appellants’ argument that the fact that their action was lodged late, as a consequence of the failure by the Commission to inform them in the contested decision of the rules of representation before the Community courts, constituted an excusable error which precluded the application to them of the time-limits for bringing an action, the Court of First Instance stated that in relation to the time-limits for bringing an action the concept of excusable error had, in accordance with settled case-law, to be interpreted strictly.

Selon le premier moyen, la charge de la preuve aurait été méconnue par l’OHMI, ce qui constituerait une violation de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 ainsi que de l’article 6 quinquies de la convention de Paris.
24 According to the first plea in law, OHIM failed to discharge the burden of proof, which constitutes a breach of Article 74(1) of Regulation No 40/94 and a breach of Article 6 quinquies of the Paris Convention.

126 Selon le requérant, la décision du 12 février 2003, qui constituerait le fondement du mandat donné au secrétaire général, ne lui a été notifiée qu’à la suite de sa demande.
126. According to the applicant, the decision of 12 February 2003, which allegedly formed the basis of the authorisation granted to the Secretary-General, was notified to him only in response to his request.

Selon un certain nombre de réponses apportées à la consultation publique, le potentiel de la SE en matière de réorganisation et de simplification de la structure de groupe constituerait un facteur positif.
A number of respondents to the public consultation mentioned the SE's potential for reorganisation and simplification of the group structure as a positive driver.

Selon le Comité, cette réforme constituerait une menace pour l'existence même du secteur.
In the Committee's view, the proposed reform would pose a threat to the very existence of the sector.

Le Conseil a souligné avec force la nécessité de rechercher un règlement négocié et il réaffirme son point de vue selon lequel un dialogue entre le gouvernement russe et les dirigeants élus du nord du Caucase, y compris de la Tchétchénie, constituerait un pas important en vue de dégager une solution politique.
The Council strongly underlined the need to seek a negotiated settlement and repeats its view that a dialogue between the Russian government and the elected leaders of the North Caucasus, including Chechnya, would be an important step towards finding a political solution.

M. Morin: En ce qui a trait à la question posée par le sénateur Kirby, un tel transfert ne constituerait pas, selon nous, une solution, car le mandat du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne concerne que les Premières nations et les peuples inuits du Canada, principalement les peuples des Premières nations qui vivent en réserve.
Mr. Morin: With respect to the earlier question that was asked by Senator Kirby, for us, that would not be a solution, because the Indian Affairs and Northern Development strictly has the mandate of dealing with First Nations and Inuit people in Canada, primarily First Nations people on reserve.