Vertaling van "constituerait la partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties
costs between party and party | party and party costs

partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause
successful party

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Industry Consultation Group constituerait un forum approprié pour la mise au point de spécifications techniques conjointement avec l'industrie. Il pourrait proposer des solutions au nom de l'industrie et d'autres parties intéressées dans le cadre de l'initiative Ciel unique.
An appropriate forum to develop technical specifications together with industry would be the Industry Consultation Group, which was proposed to provide input from industry and other interested parties under the Single Sky Initiative.

Elle constituerait une ressource propre de la future Autorité de surveillance, qui pourrait en reverser une partie du produit au concessionnaire pour limiter les autres apports de fonds publics.
This would constitute an own resource for the future Supervisory Authority, which could transfer a portion of the proceeds to the concessionaire so as to reduce the need for other public funds.

«soutien financier public exceptionnel», une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou tout autre soutien financier public au niveau supranational qui, s'il était accordé au niveau national, constituerait une aide d'État, qui est accordée dans le but de préserver ou de rétablir la viabilité, la liquidité ou la solvabilité d'une entité visée à l'article 2 du présent règlement ou d'un groupe dont une telle entité fait partie.
‘extraordinary public financial support’ means State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU or any other public financial support at supra-national level, which, if provided at national level, would constitute State aid, that is provided in order to preserve or restore the viability, liquidity or solvency of an entity referred to in Article 2 of this Regulation or of a group of which such an entity forms part.

La réglementation de l’Union européenne en matière de «transfert de partie d’entreprise» (notamment l’article 1er, paragraphe 1, sous a) et b), par référence à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 (1)) fait-elle obstacle à une règle interne, telle que celle prévue à l’article 2112, alinéa 5 du Code civil, qui permet la succession du cessionnaire dans les relations de travail du cédant, sans que les travailleurs cédés aient à donner leur consentement, y compris dans l’hypothèse où la partie d’entreprise objet du transfert ne constituerait pas une entité économique fonctionnellement autonome et déjà préexistante au transfert, que le cédant et le cessionnaire auraient pu qualifier comme telle au moment de son transfert?
As regards the ‘transfer of a part of a business’, does European Union legislation (in particular, Article 1(1)(a) and (b) of Council Directive 2001/23/EC (1) of 12 March 2001, read in conjunction with Article 3(1) thereof) preclude a rule of national law, such as that laid down in the fifth paragraph of Article 2112 of the [Italian] Civil Code, which permits the transferee to take over the employment relationships of the transferor, without the consent of the employees transferred being necessary, even where the part of the business transferred is not a functionally independent economic entity already existing before the transfer and identifiable as such by the transferor and the transferee at the time when it is transferred?

Par opposition, un rehaussement de crédit au niveau de tout un programme, ne couvrant qu’une partie des pertes au-delà de la protection fournie par le vendeur pour les différents paniers serait, d’une manière générale, assimilé à une subdivision du risque d’un panier d’actifs multiples contenant au moins une exposition de titrisation et constituerait dès lors une exposition de retitrisation.
By contrast, a programme-wide credit enhancement covering only some of the losses above the seller-provided protection across the various pools generally would constitute a tranching of the risk of a pool of multiple assets containing at least one securitisation exposure, and would therefore be a re-securitisation exposure.

est favorable à la reprise des négociations sur l'accord d'association UE-Mercosur étant donné qu'un accord d'association de ce type, d'une importance cruciale et concernant 700 millions de personnes, constituerait l'accord birégional le plus ambitieux du monde s'il était conclu rapidement; souligne que le Parlement européen devrait par conséquent être étroitement associé à tous les niveaux de la négociation; a conscience du fait que les questions agricoles feront partie des questions sensibles des négociations; demande que seules puissent être admises dans l'Union européenne les importations de produits agricoles pour lesquelles les normes européennes en matière de protection des consommateurs, de bien-être des animaux et de protection de l'environnement et les normes sociales minimales sont respectées; souligne qu'une issue satisfaisante pour les deux parties doit finalement être trouvée en veillant à ce que les négociations tiennent pleinement compte des évolutions récentes intervenues dans l'économie mondiale et des défis environnementaux planétaires, tels que le changement climatique, ainsi que des requêtes et préoccupations exprimées par le Parlement;
Supports the resumption of negotiations on the EU-Mercosur Association Agreement - given that an Association Agreement of this kind, which is of the utmost importance and affects 700 million people, would, if concluded swiftly, be the world’s most ambitious bi-regional agreement - and therefore stresses that the European Parliament should be closely involved at all stages of the negotiations; is aware that agriculture issues will probably be one of the sensitive topics in the negotiations; calls for agricultural imports to be allowed into the EU only if they have been produced in a manner consistent with European consumer protection, animal welfare and environmental protection standards and minimum social standards; emphasises that a balanced outcome for both parties has to be achieved in the end by making sure that the negotiations take full account of recent developments in the global economy, global environmental challenges, such as climate change, and the demands and concerns put forward by Parliament;

Selon l’opinion de la plupart des parties prenantes, la fermeture de l’agence, à l'expiration de son mandat en 2009, constituerait une importante opportunité manquée pour l’Europe et aurait des conséquences négatives sur la sécurité des réseaux et de l’information ainsi que sur le bon fonctionnement du marché intérieur.
According to the opinion of most stakeholders, closing the Agency when the mandate expires in 2009 would represent a significant missed opportunity for Europe, and would have negative consequences for network and information security and the smooth functioning of the internal market.

4.2.8. Le Comité fait remarquer que lorsqu'une dépense est réputée contenir à la fois des éléments professionnels et privés, et que le droit à déduction est refusé pour la partie privée, il n'est pas logique d'imposer le prélèvement d'une taxe en aval sur cette partie des dépenses, puisque cela constituerait effectivement une double taxation.
4.2.8. The Committee would point out that, where an expense is deemed to contain elements of both business and private expenditure and the right to deduct is withheld in respect of the latter, it is inconsistent to require output tax to be levied on that portion of the expenditure, since this would effectively constitute double taxation.

Elle constituerait un point de contact unique, doté d'une grande visibilité, pour toutes les parties concernées.
It would provide a single, highly visible, point of contact for all concerned.