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Actes qui constitueraient l'infraction
Corrélat habituel de la présence de mines
Gène mobile
Gène sauteur
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Plate-forme
Plateau
Plateforme
Transposon
élément
élément avertisseur
élément de charge
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément destiné à recevoir la charge
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément général de machine
élément généralement associé à des mines
élément génétique transposable
élément hors trésorerie
élément instable
élément mobile
élément mécanique
élément peseur
élément porte-charge
élément prédictif
élément qui reçoit la charge
élément sans contrepartie en trésorerie
élément sans effet de trésorerie
élément sans effet sur la trésorerie
élément sans effet sur les liquidités
élément sans incidence sur la trésorerie
élément sans incidence sur les liquidités
élément transposable
éléments bivalents
éléments bivalents de l'échantillon
éléments à double fin
éléments à double fin de l'échantillon
éléments à double usage
éléments à double usage de l'échantillon

Vertaling van "constitueraient des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
actes qui constitueraient l'infraction

acts that are alleged to constitute the offence




élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon

jumping gene | transposable element | transposon


corrélat habituel de la présence de mines | élément avertisseur | élément généralement associé à des mines | élément prédictif

mine indicator | mine predictor


élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash


éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]

dual-purpose test sample items


élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

Fallopian tube occlusion insert




élément destiné à recevoir la charge [ élément qui reçoit la charge | élément peseur | élément de charge | élément porte-charge | plateau | plate-forme | plateforme ]

load receiving element [ load-receiving element | weighing element | pan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Canada s'est engagé à fournir jusqu'à sept officiers qui constitueraient l'élément de planification de ce personnel.

Canada has committed up to seven officers to the planning element of this staff.


Les délégations sont convenues que les travaux des conseils consultatifs (CC) constitueraient un élément important, en termes consultatifs, qui contribuerait à l'élaboration des positions régionales, ainsi que des actes législatifs en la matière.

Delegations agreed that the work of the advisory councils (ACs) would be an important element of consultation feeding into the preparation of regional positions, as well as relevant legal acts.


Étant donné que ces critères constitueraient des éléments clés, ils devraient être fixés en codécision.

As such criteria would be essential elements, they should be set in co-decision.


Ces documents constitueraient des éléments de preuve importants pour la défense d'Omar et pourraient remplacer les rapports produits en 2002 par le gouvernement américain qui se sont volatilisés. N'empêche que le gouvernement canadien, malgré ses protestations publiques, s'est battu bec et ongles contre la divulgation de ces documents.

These are documents that may replicate reports generated in 2002 by the U.S. government that have been lost or otherwise gone missing and that could provide an important source of evidence for his defence at trial; yet the Canadian government, notwithstanding its public protestations, has fought tooth and nail against the disclosure of those very documents that may help him in his defence.


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Elle a noté que les contributions des Ministres constitueraient un élément important à prendre en compte lors de l'élaboration des projets de positions communes attendus prochainement.

It noted that the Ministers' contributions would be an important aspect to be borne in mind when drawing up the draft common positions expected shortly.


8. convient que les flux migratoires sont une réalité incontournable qui peut et doit être gérée pour servir à la fois les intérêts des pays d'accueil et ceux des pays d'origine; convient également que la gestion de l'immigration, y compris par le biais de mécanismes de migration temporaire, doit être un élément de réponse à l'évolution démographique et économique à l'œuvre dans l'Union européenne et à son incidence sur les systèmes de sécurité sociale, mais ne peut être la solution unique à ce problème - des taux de natalité beaucoup pl ...[+++]

8. Agrees that migratory flows are an inescapable reality that can and must be harnessed to the mutual benefit of host countries and countries of origin; also agrees that managed migration, including temporary migration mechanisms, must be part of the response to EU demographic and economic trends, and their impact on social security systems, but that it cannot be the only solution - for example, significantly higher birth rates are also a major factor; emphasises that migration policies must be developed in parallel with complementary integration measures; underlines that migration cannot be viewed purely in terms of economic potenti ...[+++]


Déclaration d'assurance: à continuer à développer sa méthodologie, sur la base des meilleures pratiques, pour l'établissement de la déclaration d'assurance, et à indiquer les mesures que devront prendre tant la Commission que les États membres pour améliorer la gestion financière des crédits communautaires, et en particulier le contrôle interne de la Commission en la matière; à publier le pourcentage total d'erreurs ainsi que d'autres données statistiques qui constitueraient des éléments importants à la lumière desquels les déclarations d'assurance à venir pourraient être évaluées;

Statement of Assurance: continue to develop its methodology, based on best practice, for drawing up the Statement of Assurance and indicate what steps both the Commission and Member States will have to take in order to improve the financial management of Community funds and notably the Commission's internal control thereof; publish the actual global error rate and other statistics that will provide important benchmarks by which future Statements of Assurance can be judged;


8. convient que les flux migratoires sont une réalité incontournable qui peut et doit être gérée pour servir à la fois les intérêts des pays d'accueil et ceux des pays d'origine; convient également que la gestion de l'immigration, y compris par le biais de mécanismes de migration temporaire, doit être un élément de réponse à l'évolution démographique et économique à l'œuvre dans l'Union européenne et à son incidence sur les systèmes de sécurité sociale, mais ne peut être la solution unique à ce problème - des taux de natalité beaucoup pl ...[+++]

8. Agrees that migratory flows are an inescapable reality that can and must be harnessed to the mutual benefit of host countries and countries of origin; also agrees that managed migration, including temporary migration mechanisms, must be part of the response to EU demographic and economic trends, and their impact on social security systems, but that it cannot be the only solution - for example, significantly higher birth rates are also a major factor; emphasises that migration policies must be developed in parallel with complementary integration measures; underlines that migration cannot be viewed purely in terms of economic potenti ...[+++]


1. considère que la reconstruction du Kosovo et la mise en place d"une politique communautaire globale, combinées à un vaste Pacte de stabilité pour l"Europe du Sud-Est, constitueraient pour la région un élément de la " paix européenne dans la région des Balkans " et que ces éléments doivent donc avoir la priorité absolue pour l"Union européenne;

1. Considers that the reconstruction of Kosovo, as well as the development of a comprehensive EU policy, together with an extended Stability Pact for South-Eastern Europe would make the Region part of "the European Peace in the Balkans area" and should therefore be considered as an absolute priority for the EU;


Le résultat visé par le processus est la conclusion d'accords qui couvriraient en particulier les problèmes de minorités nationales et la consolidation des frontières et qui, avec les arrangements complémentaires, constitueraient des éléments essentiels du Pacte.

3.4. The result aimed at in the process is the conclusion of agreements which would cover in particular the problems of national minorities and the consolidation of borders and which, with complementary arrangements, would constitute the essential elements of the Pact.


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