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Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Contrôle externe
Contrôle par double frappe
Contrôle par vérificatrice
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Dispositif de vérification de la conformité
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Fonction de vérification de la conformité
Incorporer
Loi constituant un Conseil de vérification
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Service chargé de la vérification de la conformité
Soci
Vérification au clavier
Vérification de la saisie
Vérification des perforations
Vérification externe des comptes
Vérification extérieure
Vérification extérieure des comptes

Vertaling van "constituer une vérification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Loi constituant un Conseil de vérification

An Act to constitute a Board of Audit


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


contrôle externe | vérification extérieure | vérification extérieure des comptes | vérification externe des comptes

external audit


contrôle par double frappe | contrôle par vérificatrice | vérification au clavier | vérification de la saisie | vérification des perforations

keystroke verification | verification of keying


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Évaluation de la conformité et/ou de l'aptitude à l'emploi des constituants et vérification du sous-système

Assessment of conformity and/or suitability for use of the constituents and verification of the subsystem


8. Lorsqu’au cours du procès de première instance devant la cour des poursuites sommaires, les dépositions n’ont pas été enregistrées par un sténographe assermenté ou par un appareil d’enregistrement sonore, les notes qu’a prises le juge de première instance des dépositions et des procédures au procès constituent, après vérification, la preuve prima facie des dispositions et procédures du procès.

8. Where the evidence upon a trial before a Summary Conviction Court was not taken by a stenographer duly sworn, or by a sound recording apparatus, the trial judge’s verified notes of the evidence and proceedings at trial are prima facie proof of the evidence and proceedings at the trial.


8. Lorsqu’au cours du procès de première instance devant la cour des poursuites sommaires, les dépositions n’ont pas été enregistrées par un sténographe assermenté ou par un appareil d’enregistrement sonore, les notes qu’a prises le juge de première instance des dépositions et des procédures au procès constituent, après vérification, la preuve prima facie des dispositions et procédures du procès.

8. Where the evidence upon a trial before a Summary Conviction Court was not taken by a stenographer duly sworn, or by a sound recording apparatus, the trial judge’s verified notes of the evidence and proceedings at trial are prima facie proof of the evidence and proceedings at the trial.


Le visa de visiteur canadien constitue une vérification de premier niveau pour ceux qui veulent venir au Canada.

The Canadian visitor visa is a first-level screen for persons who want to travel to Canada.


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définit, pour chaque cas envisagé, les procédures d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité, d’une part, ou la vérification CE du sous-système, d’autre part — chapitre 6 (Évaluation de la conformité et/ou de l’aptitude à l’emploi des constituants et vérification des sous-systèmes).

states, in each case under consideration, which procedures are to be used to assess the conformity or the suitability for use of the interoperability constituents and for the ‘EC’ verification of the subsystems — Chapter 6 (Assessing the Conformity and/or Suitability For Use of the Constituents and Verifying the Subsystems).


La femme qui porte plainte n'a pas à porter le lourd fardeau administratif et financier que constitue la vérification des détails des politiques administratives de son employeur.

The woman who makes the complaint does not have to carry the immense administrative and financial burden of trying to ascertain the fine points of her employer's administrative policies.


ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET/OU DE L'APTITUDE À L'EMPLOI DES CONSTITUANTS ET VÉRIFICATION DU SOUS-SYSTÈME

ASSESSMENT OF CONFORMITY AND/OR SUITABILITY FOR USE OF THE CONSTITUENTS AND VERIFICATION OF THE SUBSYSTEM


6. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET/OU DE L'APTITUDE À L'EMPLOI DES CONSTITUANTS ET VÉRIFICATION DU SOUS-SYSTÈME

6. ASSESSMENT OF CONFORMITY AND/OR SUITABILITY FOR USE OF THE CONSTITUENTS AND VERIFICATION OF THE SUBSYSTEMS


6. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET/OU DE L'APTITUDE A L'EMPLOI DES CONSTITUANTS ET VÉRIFICATION DU SOUS-SYSTÈME

6. ASSESSMENT OF CONFORMITY AND/OR SUITABILITY FOR USE OF THE CONSTITUENTS AND VERIFICATION OF THE SUBSYSTEM


Ce projet de loi vise à résoudre le problème que constitue la vérification du lieu de résidence des électeurs dont les pièces d'identité n'indiquent aucune adresse civile.

This bill will solve the problem of verifying the residence of voters who do not have a civic address on their identification.


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