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Confier une cause à un avocat
Constituer
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Incorporer
Liste des articles constituant l'inventaire physique
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Traduction de «constituer une liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste des articles constituant l'inventaire physique

physical inventory listing | PIL [Abbr.]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord américain

Exchange of letters between the government of Canada, the government of the United States of America and the government of the United Mexican States constituting an Agreement Amending the Tariff Schedules to Annex 302.2 of the North American Free Trade Ag


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company




confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Loin de constituer une liste exhaustive des actions entreprises, elle met simplement en évidence les principales initiatives déployées dans chaque domaine.

It does not set out to be a comprehensive list of the action taken but merely to highlight the main initiatives in each field.


soit constituer une liste de soumissionnaires potentiels à inviter à présenter des demandes de participation ou des offres.

to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or tenders.


La liste figurant à l'annexe du présent règlement constitue la liste initiale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014.

The list set out in the Annex to this Regulation shall constitute the initial list of invasive alien species of Union concern pursuant to Article 4(1) of Regulation (EU) No 1143/2014.


Le Greffier de la Chambre est tenu de dresser et de faire imprimer au commencement de chaque session de la législature, une liste des rapports ou autres états périodiques qu’il incombe à tout fonctionnaire, ministère ou département d’État fédéral, à toute banque ou à tout autre corps constitué, de transmettre à la Chambre. Il est tenu de faire distribuer la liste en question à chacun des députés en y indiquant la loi ou la résolution et la page du recueil des statuts ou des Journaux qui ordonnent la production desdits rapports ou état ...[+++]

It is the duty of the Clerk of the House to make and cause to be printed and delivered to each Member, at the commencement of every session of Parliament, a list of the reports or other periodical statements which it is the duty of any officer or department of the government, or any bank or other corporate body to make to the House, referring to the Act or resolution, and page of the volume of the laws or Journals wherein the same may be ordered; and placing under the name of each officer or corporation a list of reports or returns r ...[+++]


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Le Greffier de la Chambre est tenu de dresser et de faire imprimer au commencement de chaque session du Parlement, une liste des rapports ou autres états périodiques qu’il incombe à tout fonctionnaire, ministère ou département d’État fédéral, à toute banque ou à tout autre corps constitué, de transmettre à la Chambre. Il est tenu de faire distribuer la liste en question à chacun des députés en y indiquant la loi ou la résolution et la page du recueil des statuts ou des Journaux qui ordonnent la production desdits rapports ou états pér ...[+++]

It is the duty of the Clerk of the House to make and cause to be printed and delivered to each Member, at the commencement of every session of Parliament, a list of the reports or other periodical statements which it is the duty of any officer or department of the government, or any bank or other corporate body to make to the House, referring to the Act or resolution, and page of the volume of the laws or Journals wherein the same may be ordered; and placing under the name of each officer or corporation a list of reports or returns r ...[+++]


7. «énumération» (enumeration): un type de données dont les instances constituent une liste fixe de valeurs littérales dénommées.

‘enumeration’ means a data type whose instances form a fixed list of named literal values.


Ces dispositions portaient essentiellement sur les interdictions frappant certaines pratiques commerciales non énumérées dans l’annexe I de la directive (qui constitue la «liste noire» des pratiques interdites en toutes circonstances), notamment en matière de promotion des ventes.

Such provisions had to do mainly with bans on specific commercial practices which were not included in Annex I to the Directive (the ‘Black List’ of practices prohibited in all circumstances), especially in the area of sales promotions.


M. Paul Szabo: Madame la présidente, l'ajout du mot incapacité donne l'impression que l'on commence à constituer une liste et je crois que chaque fois que l'on a une liste de quelque chose, cela signifie que quelque chose n'est pas sur la liste, ou implique que le liste, pour une raison ou une autre, n'inclut pas tout.

Mr. Paul Szabo: Madam Chair, the addition of the word disability starts to form a list, and I believe, to the extent that's there is a list of anything, it must mean something is left out, or the implication would be that it would be read as somehow not inclusive.


L'OLAF souhaite constituer une liste de réserve pour des postes d'Agent temporaire « A » et « B », spécialistes dans les domaines couvrant les différents aspects de la lutte antifraude.

OLAF wishes to draw up a reserve list of of potential temporary staff specialising in the various aspects of the fight against fraud.


Cela fait donc plus de 12 mois. Le directeur général d'Élections Canada ne peut pas se servir de la liste électorale (1135) Pourtant, la liste sera constituée avec les mêmes deniers, ce sont les mêmes contribuables qui ont payé pour constituer une liste permanente au Québec, pour l'expertise des gens qui l'ont établie et qui verront encore les recenseurs faire le même travail, alors qu'en jumelant les informations par voie informatique, il serait possible d'avoir une seule et même liste puisque la banque de données est la même.

Since these two events are more than 12 months apart, the Chief Electoral Officer of Canada cannot use the list of electors (1135) And yet the list will be established using taxpayers' money, those same taxpayers who paid for the establishment of the permanent list in Quebec and for the expertise of those who established it, and they will have to watch as enumerators do it all over again, when we could have had just one list using the same data base.


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